Covid-19 : mise en place de l’arrêt de travail immédiat

Le 02/02/2021

Depuis le 10/01/2021, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif en raison de la crise sanitaire. Les salariés (sauf ceux en télétravail) peuvent s’auto prescrire un arrêt de travail sur le site de leur caisse d’assurance maladie en cas de symptômes du Covid-19 ou s’ils sont cas contact. Dès le 11/01, au moins 2500 demandes avaient déjà été effectuées.

Arrêt de travail immédiat : but, conditions, démarches

But de l’arrêt de travail immédiat

Cette mesure, entrée en vigueur le 10/01/2021 (prévue pour l’instant jusqu’au 31/03/2021), permet d’obtenir un arrêt de travail sans délai de carence. sans consulter un médecin (pour limiter l’affluence des patients dans les cabinets). Les personnes susceptibles d’avoir la Covid-19 (symptomatiques ou cas contact) sont également isolées plus rapidement à leur domicile.

Arrêt de travail immédiat : conditions

Ce dispositif n’est destiné à tout le monde. En effet, ne peuvent en bénéficier que les salariés ne pouvant pas télétravailler ou effectuer leurs tâches à domicile. Il ne s’applique donc pas aux salariés en télétravail, pouvant réaliser leur travail chez eux, ainsi qu’à certaines professions (établissements médico-sociaux, établissements français du sang…). Ceux-ci doivent toujours consulter un médecin.

Démarches pour obtenir un arrêt de travail immédiat

La déclaration doit être faite en ligne sur le site d’Ameli, ou de la MSA pour les travailleurs agricoles. Un arrêt de travail de 7 jours sera automatiquement transmis.

Validation de l’arrêt par un test

Suite à cela, le salarié malade ou cas contact est engagé à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 48 heures suivantes. Ils bénéficient d’indemnités immédiates, sans jour de carence. L’arrêt est validé définitivement dès lors que la date de résultat du test de dépistage est enregistrée par l’Assurance maladie. Le délai entre la déclaration et le résultat ne peut être supérieur à 4 jours.

S’il n’y a pas de test réalisé dans le délai prévu, l’arrêt ne sera pas indemnisé.
Si le test est négatif, l’arrêt est interrompu et le salarié peut reprendre le travail. L’indemnisation prend fin dès le soir de la date d’obtention du résultat du test. Un document attestant des dates acceptées pour l’arrêt de travail, à donner à l’employeur, sera envoyé par l’Assurance maladie.
Si cependant les symptômes ne disparaissent pas, empêchant l’exercice de l’activité professionnelle, le salarié pourra consulter un médecin et voir s’il peut obtenir un arrêt.
Si le test positif, l’arrêt est validé définitivement et prolongé.

Suivi du salarié en arrêt

En cas de test positif, le salarié sera contacté et suivi par l’Assurance maladie, pendant sa convalescence. De plus, dès le 20 janvier, une visite à domicile par un infirmier va être proposée au salarié..

Maladie professionnelle Covid-19 Arrêt de travail

La reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle

Le 06/10/2020

Dans un communiqué de presse « Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 » de Juin 2020, le Ministère du travail a apporté des précisions concernant la reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle. Les personnes infectées par le Covid-19, dans le cadre de leur activité professionnelle, peuvent bénéficier d’une prise en charge en maladie professionnelle sous certaines conditions en réalisant une déclaration sur internet.

Dans Santé et Sécurité

Covid-19 : Un arrêt de travail pour les personnes fragiles et leurs proches

Le 10/04/2020

Un avis a été rendu le 14 mars par le Haut Conseil de la santé publique et définit les catégories de personnes présentant un risque de développer une forme sévère de l’infection au Covid-19. Un dispositif dérogatoire a été établi afin de permettre à ces personnes d’obtenir un arrêt de travail à titre préventif.

Dans Fiscalité

Imposition des indemnités versées lors d'un arrêt de travail

Le 11/06/2020

Certaines indemnités versées lors d’un arrêt de travail (maternité, maladie, accident du travail, adoption…) sont imposables sur le revenu, d’autres sont exonérées d’impôt, totalement ou partiellement.