Covid-19 et contrat d’apprentissage

Si vous avez des personnes en contrat d’apprentissage au sein de votre entreprise, voici les règles à appliquer durant la pandémie de Covid-19 les concernant, indiquées par le Ministère du travail le 15 mars 2020.

Covid-19 : Les dispositions applicables concernant l’apprentissage

Les CFA ne reçoivent plus d’apprentis depuis le 16 mars 2020.

Si le CFA met en place les cours à distance, l’apprenti doit les suivre de chez lui s’il a l’équipement nécessaire, ou en entreprise quand les conditions le permettentet que l’entreprise peut mettre à sa disposition l’équipement adéquat.

Quand les cours à distance ne sont pas mis en place, l’apprenti va en entreprise durant les temps de formation.

L’apprenti est un salarié de l’entreprise et bénéficie donc des mêmes dispositions que les autres salariés (télétravail, chômage partiel, garde d’enfants...).

Si le télétravail ne peut être mis en oeuvre, que l’apprenti doit se rendre au travail, et que le maître d’apprentissage est absent, l’organisation normale doit être conservée. Il peut être accompagné par un autre salarié, notamment dans le cadre d’une équipe tutorale.

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