A prévoir en 2017 : Recharge des véhicules électriques, local à vélos

Le 13/10/2016

Des mesures ont été prises pour que les entreprises possèdent des infrastructures adaptées afin de favoriser la mobilité électrique et les déplacements à vélo. A partir du 1^er janvier 2017, ces obligations seront comprises dans les demandes de permis de construire de certains bâtiments.

Recharge des véhicules électriques

Tout nouveau bâtiment à usage industriel ou tertiaire équipé de places de stationnement pour les salariés devra posséder un pré-câblage pour que les véhicules électriques et hybrides puissent être rechargés :

Si le parking a jusqu’à 40 places, pour 10% de celles-ci
S’il y a plus de 40 places, pour 20% de celles-ci

Cette règle sera aussi appliquée pour tout nouveau bâtiment ou ensemble de bâtiments représentant un ensemble commercial doté d’un parking pour la clientèle :

Pour 5% des places, s’il y a jusqu’à 40 places
Pour 10% s’il y en a plus

Par ailleurs, les passages de câbles, qui desservent les places de parking, devront être dimensionnés au minimum d’une section de 100 mm.

Les prises de recharge seront installées de manière à ce que des points de recharge, d’une puissance nominale unitaire de 22 kW puissent être mis en place ultérieurement. Un système de mesure sera prévu Afin de facturer individuellement les consommations d’électricité.

Local à vélos

Au moins un espace couvert destiné au stationnement sécurisé des vélos devra être possédé par tout nouveau bâtiment à usage industriel, tertiaire ou constituant un ensemble commercial ayant un parking réservé aux salariés ou clients. Le nombre de places de vélo devra correspondre à :

à 15 % de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d’ouvrage, pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire
à 10 % du nombre de clients et de salariés accueillis simultanément, sur déclaration du maître d’ouvrage, pour les bâtiments constituant un ensemble commercial

De préférence, celui-ci devra être installé au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Il pourra être mis en place à l’extérieur du bâtiment, seulement s’il est couvert, clos et sur la même unité foncière que le bâtiment.

L’espace devra être équipé d’un système de surveillance ou de fermeture sécurisé, ainsi que de dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

Transports

Délivrer une habilitation électrique aux salariés concernés est obligatoire

Le 19/12/2019

Toute personne travaillant sur ou près d’une installation électrique doit posséder une habilitation électrique. Celle-ci est obtenue par le biais d’une formation. Cette obligation a été fixée par le décret 2010-1118. Qui est concerné par l’habilitation électrique ? Combien de temps est-elle valide ?

Dans Santé et Sécurité

Installations électriques : quelles sont les obligations ?

Le 03/12/2019

Quel que soit le lieu (atelier, commerce, entreprise, établissement public), les personnes (salariés, clients, patients, visiteurs) sont en présence de matériel électrique. Les défaillances de ces installations peuvent causer des incendies et accidents liés à des décharges électriques ou des surtensions. La règlementation impose la réalisation de vérifications des installations électriques, afin de protéger personnes et biens.

Dans Fiscalité

Aide fiscale pour les entreprises qui adoptent le vélo

Le 03/08/2015

Le projet de loi sur la transition énergétique a été définitivement voté par le Parlement le 22 juillet 2015. Une réduction d’impôt sera mise en place pour les entreprises équipées de vélos. Les salariés faisant le trajet domicile lieu de travail à vélo, bénéficieront d’une indemnité kilométrique.