Evénement d’entreprise : Droits et obligations

Participation

La participation aux évènements de l'entreprise est-elle obligatoire ?

Il faut tout d’abord distinguer les types d’événements, ce qui n’est pas forcément simple. En effet, un événement peut ne pas être totalement professionnel ou festif. S’il s’agit d’un événement plutôt festif, dont le but est de passer un bon moment et d’améliorer les relations de travail par exemple :

• Un salarié n’est pas obligé d’y participer s’il a lieu en dehors du temps de travail. Il ne peut pas être sanctionné.
• S’il ne souhaite pas y participer, alors que celui-ci est organisé pendant les heures de travail, le salarié doit se tenir à la disposition de l’employeur en travaillant.

S’il s’agit d’un événement professionnel, tel un séminaire alliant périodes de travail et de loisirs : le salarié doit y participer. Son refus pourrait être considéré comme une opposition à la subordination, sauf si celui-ci concerne sa santé et sa sécurité.

Info :
Festif ou professionnel : tout change. Un événement festif hors temps de travail est facultatif et ne peut pas être sanctionné. Un séminaire alliant travail et loisirs est obligatoire.

Participer ou non dépend du type d’événement : festif, le salarié n’est pas tenu de venir hors temps de travail ; professionnel, il doit y participer.

Sécurité et alcool

Evénement d'entreprise : sécurité et consommation d'alcool

Sécurité

En cas d’incident au sein de ses locaux, même en dehors des heures de travail, l’entreprise est responsable. Il est nécessaire que le local utilisé soit sécurisé et adapté (issues de secours, extincteurs …) et que les règles à respecter soient bien prises en considération par les personnes présentes. Si l’événement est organisé par un professionnel, il faut qu’un plan de prévention soit établi et il est préférable qu’un document indiquant les règles de sécurité des locaux et des employés soit signé.

Consommation d’alcool

Il est nécessaire de respecter l’article R4228-20 du Code du travail indiquant que seuls le vin, la bière, le cidre et le poiré sont autorisés sur le lieu de travail. Dans certains cas (danger pour autrui), il est possible d’interdire l’alcool. Il faut que l’interdiction soit justifiée (Article L1321-3 du Code du Travail) pour qu’elle ne soit pas considérée comme une restriction aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives. Des mesures de prévention doivent être prises (éthylotests, covoiturage, conducteur désigné, rappel …) pour limiter les abus et les accidents. L’employeur doit veiller à la sécurité et bonne santé des salariés.

Astuce :
Prévoyez des mesures de prévention. Éthylotests, covoiturage, conducteur désigné, rappel des règles : ces mesures limitent les abus et les accidents.

Sécurité des locaux et prévention de l’alcool relèvent de l’employeur, qui doit veiller à la santé et à la sécurité des salariés.

Comportement

Sanction vis-à-vis du comportement pendant l'événement

Si un salarié a un mauvais comportement lors d'un évènement qui n’a pas lieu sur le lieu de travail, hors du temps de travail : il s’agit de la vie personnelle du salarié. Il ne peut donc pas être sanctionné par son employeur en cas de comportement inacceptable.

Mais, si ce comportement peut être rapproché de la vie professionnelle, une sanction pourra être mise en œuvre (par exemple, attitude déplacée envers une collègue féminine, pouvant être considérée comme du harcèlement sexuel, d’après la Cour de cassation).

À noter :
Le lien avec la vie professionnelle change la donne. Une attitude déplacée envers une collègue peut être considérée comme du harcèlement sexuel, d’après la Cour de cassation.

Un mauvais comportement hors lieu et hors temps de travail relève de la vie personnelle, sauf s’il peut être rapproché de la vie professionnelle.

Questions fréquentes

Aller plus loin

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