L’employeur peut-il consulter les documents laissés par un salarié dans son bureau ?

Le 11/05/2021

Dans Communication en entreprise

Concernant les fichiers et messages stockés sur l’ordinateur professionnel, nous vous invitons à lire notre article dédié : "L’employeur peut-il consulter les fichiers et messages personnels de ses salariés ?". Qu’en est-il des documents que le salarié laisse sur son bureau ? Peuvent-ils être consultés par l’employeur ?

Documents laissés par un salarié dans son bureau : l’employeur peut-il les consulter ?

D’après la Cour de cassation, les documents qu’a le salarié dans son bureau au sein de l’entreprise, sont censés être professionnels.

L’employeur peut donc consulter les documents présents dans le bureau du salarié (sur le bureau, dans un tiroir...), même en son absence, sauf s’il est précisé que ceux-ci sont personnels.

Document professionnel