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L’employeur peut-il consulter les documents des salariés ?

L’employeur peut-il consulter les documents laissés par un salarié dans son bureau ?

Dans Communication en entreprise

Concernant les fichiers et messages stockés sur l’ordinateur professionnel, nous vous invitons à lire notre article dédié : "L’employeur peut-il consulter les fichiers et messages personnels de ses salariés ?". Qu’en est-il des documents que le salarié laisse sur son bureau ? Peuvent-ils être consultés par l’employeur ?

L’essentiel en 30 secondes

  • Principe : les documents que le salarié a dans son bureau sont censés être professionnels.
  • Consultation : l’employeur peut les consulter (sur le bureau, dans un tiroir...), même en l’absence du salarié.
  • Exception : sauf s’il est précisé que ces documents sont personnels.

Principe

Des documents censés être professionnels

D’après la Cour de cassation (4 juillet 2012, 11-12.330), les documents qu’a le salarié dans son bureau au sein de l’entreprise, sont censés être professionnels.

Selon la Cour de cassation, ce que le salarié laisse dans son bureau est présumé professionnel.

Consultation

Une consultation possible, même en son absence

L’employeur peut donc consulter les documents présents dans le bureau du salarié (sur le bureau, dans un tiroir...), même en son absence, sauf s’il est précisé que ceux-ci sont personnels.

À noter :
Seule la mention « personnel » change la règle. L’employeur peut consulter les documents du bureau, sauf s’il est précisé qu’ils sont personnels.

Pour garder un document à l’abri, il faut préciser qu’il est personnel.

Questions fréquentes

Les documents laissés dans le bureau d’un salarié sont-ils considérés comme professionnels ?

Oui, d’après la Cour de cassation, les documents que le salarié a dans son bureau au sein de l’entreprise sont censés être professionnels.

L’employeur peut-il consulter les documents d’un salarié en son absence ?

Oui : il peut consulter les documents présents dans le bureau (sur le bureau, dans un tiroir...), même en l’absence du salarié.

Dans quel cas l’employeur ne peut-il pas consulter ces documents ?

Lorsqu’il est précisé que ces documents sont personnels.

Aller plus loin

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