Accessibilité pour les personnes en situation de handicap
Selon les articles R. 4225-7 et R. 4225-6 du Code du travail, lorsque des salariés handicapés sont employés, il est obligatoire de prévoir des toilettes spécifiques qui leurs sont accessibles facilement. La non-mixité des lieux s’applique aussi aux travailleurs handicapés.
Hygiène des sanitaires
L’article R4228-12 du Code du Travail prévoit des règles concernant le chauffage et l’aération. De plus, l’article suivant indique que les sols et parois doivent être en matériaux imperméables pour pouvoir être nettoyés efficacement. Aussi, l’employeur doit faire nettoyer et désinfecter les toilettes au moins une fois par jour.
En outre, les sanitaires doivent être équipés de chasse d’eau et du papier toilette doit être à disposition.
Des moyens de nettoyage, d’essuyage ou de séchage doivent également être mis à disposition. Il est préférable d’utiliser des serviettes en papier jetables ou des sèche-mains automatisés, car les serviettes en tissu favorisent la prolifération des microbes.