L’employeur peut-il changer les horaires de travail d’un salarié ?

Le 26/04/2018

L’employeur peut-il modifier les horaires de travail d’un salarié ? Dans quels cas doit-il forcément obtenir l’autorisation du salarié ? Dans quelles conditions peut-il imposer le changement d’horaires ? Le salarié est-il obligé d’accepter ?

Modification des horaires avec l’accord du salarié

L’employeur peut modifier les horaires de travail du salarié uniquement avec son autorisation si :

Les horaires et leur répartition hebdomadaire sont indiqués dans le contrat de travail. Le document étant conclu par les deux parties, il nécessite l’accord de chacun pour être modifié. En cas de refus du salarié, l’employeur peut soit abandonner sa décision ou licencier en justifiant devant les tribaux que la modification était indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise.

La modification des horaires entraine une perturbation de l’organisation de son temps de travail, que les horaires soient mentionnés ou non dans le contrat. Les horaires de jour ne peuvent devenir des horaires de nuit (et inversement), même partiellement, la journée ne peut pas être non plus fractionnée en deux (au lieu de 7 heures continues, 4 heures le matin et 3 l’après-midi par exemple) sans que l’accord du salarié ait été donné. Si un licenciement est prononcé suite au refus du salarié, il s’agit d’un licenciement injustifié.

Le changement des horaires entraine une réduction de la durée du travail et de ce fait, une baisse du salaire. Puisqu’il s’agit d’un élément essentiel du contrat de travail, l’accord du salarié est indispensable, même si le contrat prévoit la modification de l’horaire journalier et la répartition des heures.

Imposer le changement des horaires

L’employeur peut changer les horaires du salarié sans son accord s’ils ne sont pas indiqués dans le contrat de travail et que cela ne bouleverse pas l’organisation du temps de travail du salarié. Alors, la modification des horaires journaliers ou hebdomadaires ou de leur répartition, n’ayant pas d’impact sur la durée du travail et la rémunération peut être effectuée. S’il n’y a pas de clause excluant le travail du samedi dans le contrat de travail, un salarié pourrait être amené à travailler le samedi matin plutôt que le lundi matin par exemple. Le refus du salarié constitue une faute grave, l’employeur peut donc décider de le licencier.

Attention toutefois, le changement des horaires ne peut être fait dans le but de nuire au salarié. Dans ce cas, des sanctions seront appliquées.

Modification des horaires et temps partiel

Lorsqu’un salarié travaille à temps partiel, l’employeur peut modifier ses horaires seulement dans les situations prévues par son contrat et à condition qu’il soit prévenu au moins sept jours avant. En cas de non-respect de ce délai, le salarié peut refuser le changement. L’employeur ne peut le licencier.

Aussi, les salariés travaillant à temps partiel peuvent refuser que leurs horaires soient modifiés si cela entraine une incompatibilité avec leurs obligations familiales impérieuses, le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, une période d’activité fixée chez un autre employeur ou une activité professionnelle non salariée.

En outre, quand l’employeur change fréquemment la répartition des jours de travail du salarié à temps partiel, le salarié ne peut plus prévoir à quel rythme il doit travailler : cela entraine une requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein.

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