L’employeur peut modifier les horaires de travail du salarié uniquement avec son autorisation si :
Les horaires et leur répartition hebdomadaire sont indiqués dans le contrat de travail. Le document étant conclu par les deux parties, il nécessite l’accord de chacun pour être modifié. En cas de refus du salarié, l’employeur peut soit abandonner sa décision ou licencier en justifiant devant les tribaux que la modification était indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise.
La modification des horaires entraine une perturbation de l’organisation de son temps de travail, que les horaires soient mentionnés ou non dans le contrat. Les horaires de jour ne peuvent devenir des horaires de nuit (et inversement), même partiellement, la journée ne peut pas être non plus fractionnée en deux (au lieu de 7 heures continues, 4 heures le matin et 3 l’après-midi par exemple) sans que l’accord du salarié ait été donné. Si un licenciement est prononcé suite au refus du salarié, il s’agit d’un licenciement injustifié.
Le changement des horaires entraine une réduction de la durée du travail et de ce fait, une baisse du salaire. Puisqu’il s’agit d’un élément essentiel du contrat de travail, l’accord du salarié est indispensable, même si le contrat prévoit la modification de l’horaire journalier et la répartition des heures.