L’employeur peut-il changer les horaires de travail d’un salarié ?

Avec accord

Modification des horaires avec l’accord du salarié

L’employeur peut modifier les horaires de travail du salarié uniquement avec son autorisation si :

• Les horaires et leur répartition hebdomadaire sont indiqués dans le contrat de travail (Cass. soc., 27 juin 2001, n°99-42.462). Le document étant conclu par les deux parties, il nécessite l’accord de chacun pour être modifié. En cas de refus du salarié, l’employeur peut soit abandonner sa décision ou licencier en justifiant devant les tribunaux que la modification était indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise.
• La modification des horaires entraîne une perturbation de l’organisation de son temps de travail, que les horaires soient mentionnés ou non dans le contrat. Les horaires de jour ne peuvent devenir des horaires de nuit (et inversement), même partiellement (Cass. soc., 25 juin 2014, n°13-16.392). La journée ne peut pas être non plus fractionnée en deux (au lieu de 7 heures continues, 4 heures le matin et 3 l’après-midi par exemple) sans que l’accord du salarié ait été donné. Si un licenciement est prononcé suite au refus du salarié, il s’agit d’un licenciement injustifié.
• Le changement des horaires entraîne une réduction de la durée du travail et de ce fait, une baisse du salaire. Puisqu’il s’agit d’un élément essentiel du contrat de travail, l’accord du salarié est indispensable, même si le contrat prévoit la modification de l’horaire journalier et la répartition des heures.

À noter :
En cas de refus, l’employeur a deux options. Il peut abandonner sa décision ou licencier en justifiant devant les tribunaux que la modification était indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise.

L’accord du salarié est indispensable quand les horaires figurent au contrat, quand l’organisation de son temps est perturbée ou quand son salaire baisse.

Sans accord

Modification des horaires sans l’accord du salarié

L’employeur peut changer les horaires du salarié sans son accord s’ils ne sont pas indiqués dans le contrat de travail et que cela ne bouleverse pas l’organisation du temps de travail du salarié. Alors, la modification des horaires journaliers ou hebdomadaires ou de leur répartition, n’ayant pas d’impact sur la durée du travail et la rémunération peut être effectuée. Par exemple, s’il n’y a pas de clause excluant le travail du samedi dans le contrat de travail, un salarié pourrait être amené à travailler le samedi matin plutôt que le lundi matin par exemple. Le refus du salarié constitue une faute grave, l’employeur peut donc décider de le licencier.

Attention toutefois, le changement des horaires ne peut être fait dans le but de nuire au salarié. Dans ce cas, des sanctions seront appliquées (Cass. soc., 29 mai 2024, n°22-21.814).

Info :
Un exemple : le samedi matin. Sans clause excluant le travail du samedi dans le contrat, un salarié peut être amené à travailler le samedi matin plutôt que le lundi matin.

Sans accord, l’employeur peut changer les horaires non inscrits au contrat, sans effet sur la durée du travail ni sur la rémunération et sans intention de nuire.

Temps partiel

Modification des horaires en cas de travail à temps partiel

Selon l'article L3123-11 du Code du travail, en cas de travail à temps partiel, l'employeur qui souhaite modifier les horaires de travail d'un salarié doit obligatoirement le prévenir en respectant le délai de prévenance. Ce délai est d'au moins 3 jours ouvrés quand il est défini par convention collective ou accord d'entreprise, et d'au moins 7 jours ouvrés, en l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise (article L3123-24 du Code du travail).

D'après l'article L3123-12 du Code du travail, le salarié peut accepter ou refuser le changement des horaires selon la situation :

• Si le contrat de travail ne prévoit pas la modification des horaires, le salarié a le droit de refuser la demande de changement. L’employeur ne peut le licencier, car le refus ne constitue pas une faute.
• Si le contrat de travail prévoit la possibilité de modifier les horaires, et que le changement respecte les conditions prévues dans ce contrat, le salarié ne peut refuser la demande de changement que si les horaires proposés sont incompatibles avec ses obligations familiales impérieuses, le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, l'exercice d'une activité fixée par un autre employeur ou d'une activité professionnelle non salariée.

À savoir : En cas de non-respect du délai de prévenance, le salarié peut refuser le changement.

En outre, quand l’employeur change fréquemment la répartition des jours de travail du salarié à temps partiel, le salarié ne peut plus prévoir à quel rythme il doit travailler. Cela entraîne une requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein.

Astuce :
Vérifiez le délai de prévenance. En cas de non-respect du délai de prévenance, le salarié à temps partiel peut refuser le changement.

À temps partiel, l’employeur doit respecter un délai de prévenance, et des changements fréquents peuvent faire requalifier le contrat en temps plein.

Questions fréquentes

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