Travailleurs de moins de 18 ans : Les travaux interdits

Âge

A quel âge peut-on commencer à travailler ?

La fin de l’obligation scolaire en France est fixée à 16 ans : c’est donc à partir de ce moment qu’il est possible de débuter le travail. Cependant, il est possible de se former en milieu professionnel à partir de 15 ans (stagiaire en formation professionnelle, apprenti ayant validé la scolarité du 1^er cycle de l’enseignement secondaire (article L6222-1 du Code du travail) …).

En outre, il existe des exceptions : enfants dans le secteur du mannequinat, spectacle dès 3 mois (Article L7124-1 du Code du Travail),  travaux pendant les vacances scolaires à 14 ans, dans une entreprise où seuls les membres de la famille sont employés (Article L4153-5 du Code du Travail), quel que soit l’âge du jeune.

À noter :
Des exceptions existent selon le secteur. Le mannequinat et le spectacle dès 3 mois, les travaux pendant les vacances scolaires à 14 ans, ou une entreprise où seuls des membres de la famille sont employés, quel que soit l’âge du jeune.

Le travail débute en principe à 16 ans, avec une formation en milieu professionnel possible dès 15 ans et quelques exceptions.

Protection

Protection des jeunes travailleurs

Il est essentiel de protéger au mieux les jeunes travailleurs :

• Il est important de préparer et de sensibiliser les jeunes aux risques professionnels (transmission d’informations, conseils, formation au métier, formation à la sécurité …)
• Il est obligatoire d’évaluer les risques et de mettre en œuvre des actions de prévention dans les lieux de formation professionnelle
• Des personnes compétentes doivent se charger de leur encadrement.

Informer les jeunes, évaluer les risques et les faire encadrer par des personnes compétentes : trois réflexes de protection.

Interdictions

Quels sont les types de travaux interdits ?

Selon les articles D4153-15 à D4153-37 du Code du travail, les travaux suivants sont interdits (article L4153-8 du Code du travail) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans :

• Atteinte à la moralité : violence, pornographie
• Risques pour la santé : Exposition à des agents chimiques dangereux, agents biologiques, certains rayonnements, vibrations mécaniques, travail en milieu hyperbare, températures extrêmes
• Risques pour la sécurité : Risques d’effondrement, ensevelissement, manutentions manuelles, milieu confiné, utilisation d’appareils sous pression
• Risques électriques
• Hauteur : Risque de chute non assuré, arbres, montage/démontage d’échafaudages
• Contact avec des animaux : euthanasie, équarrissage, abattage, animaux venimeux ou féroces
• Utilisation d’un équipement de travail : entretien de machines, travaux de maintenance sans arrêt, conduite de véhicules à quatre roues à moteur …

Pour les jeunes de 15 à moins de 18 ans, les travaux dangereux pour la moralité, la santé ou la sécurité sont interdits.

Dérogation

Quels sont les travaux règlementés ?

Certains travaux interdits peuvent être réalisés par le jeune travailleur, grâce à une déclaration de dérogation. Il s'agit de travaux règlementés (article L4153-9 du Code du travail) :

• Exposition à certains agents chimiques dangereux, températures extrêmes, travail en milieu hyperbare
• Montage et démontage d’échafaudages
• Travaux avec des appareils sous pression, milieu confiné, contact avec du verre ou du métal en fusion
• Utilisation d’équipement de travail sauf conduite d’engins de chantier, appareils de levage
• Avec une habilitation électrique : opérations sur des installations électriques, travail près de celles-ci, accès à un chantier d’installations à très basse tension.

Selon l'article R4153-41 du Code du travail, l’employeur ou le chef d’établissement doit transmettre à l’inspection du travail la déclaration de dérogation pour que le jeune puisse effectuer un travail interdit. Elle est valable pendant trois ans et est à renouveler ensuite si nécessaire. Les informations concernant les jeunes sont à disposition de l’inspecteur du travail en cas de contrôle.

Info :
La déclaration de dérogation est valable trois ans. L’employeur la transmet à l’inspection du travail, puis la renouvelle si nécessaire ; les informations sur les jeunes restent à disposition de l’inspecteur en cas de contrôle.

Certains travaux interdits restent possibles pour un jeune sur déclaration de dérogation transmise à l’inspection du travail.

Questions fréquentes

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