Note pour informer les salariés de la présence de caméras dans les locaux (vidéosurveillance)

D'après la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), un employeur ne peut installer des caméras dans les locaux de son entreprise seulement si l'objectif est légal et légitime: sécurité des personnes et des biens, dissuasion, identifier les auteurs d'agressions... Des règles sont à respecter quant à leur emplacement, le visionnage des images et leur conservation. En tant qu'employeur, vous devez prévenir vos salariés qu'un dispositif de vidéosurveillance est mis en place en affichant l'information dans les locaux, ainsi que sur l'intranet ou dans le règlement intérieur.

Vidéosurveillance des locaux

Les locaux de l'entreprise [nom de votre société] sont placés sous vidéosurveillance [pour la sécurité des personnes et des biens/afin d'éviter toute intrusion étrangère...] depuis le [date].

Les caméras sont disposées de la façon suivante:
[Préciser l'emplacement de chaque caméra et leur orientation]

La durée maximale de conservation des images a été fixée à 1 mois. Celles-ci peuvent être visionnées, en cas d'incident (vol, agression...) par [les personnes habilitées : le dirigeant et le responsable de la sécurité de la société/le gérant de la société... ] et les forces de l'ordre.

Pour rappel, l'installation de caméras dans l'entreprise n'a pas pour but de surveiller les salariés à leur poste de travail, ni restreindre leurs droits à la vie privée.