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Un employeur peut-il fouiller le sac d’un salarié ?

Le 15/12/2020

Dans Droits et obligations

Est-ce qu’un employeur a le droit de fouiller le sac d’un de ses salariés ? Normalement, la fouille liée à la recherche d’objets volés est possible uniquement par les officiers de police judiciaire. Toutefois, l’employeur peut être dans certains cas autorisé à contrôler le contenu des sacs de ses salariés.

La fouille des sacs des salariés par l’employeur peut-elle être autorisée ?

Oui, en cas de disparitions renouvelées et rapprochées d’objets ou de matériels appartenant à l’entreprise ou à ses clients, il peut être exceptionnellement accepté que les salariés présentent le contenu de leurs effets ou objets personnels à l’employeur.

Sauf circonstances exceptionnelles (terme n’étant pas défini par les juges, donc prudence), le contrôle du sac d’un salarié n’est possible qu’avec son accord, et s’il a bien été averti de son droit de s’y opposer et d’exiger la présence d’un témoin.

Mieux vaut obtenir le consentement du salarié en présence d’au moins un tiers (salarié, représentant du personnel). Faire appel à un témoin impartial pour valider le résultat ou l’absence de résultat de la fouille est également recommandé.

Des conditions et des modalités d’ouverture des sacs des salariés en cas de recherche d’objets volés peuvent être prévues par le règlement intérieur. Ces dispositions doivent être respectées si elles existent. Rappeler ses droits au salarié reste primordial.

Le salarié contrôlé doit être amené à l’écart pour que le respect de sa dignité soit assuré.

Si le salarié n’a pas été informé de ses droits, il ne peut être licencié suite au résultat d’une fouille. Le licenciement serait sans cause réelle et sérieuse.

Salariés

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