Matériel cassé ou perdu : le salarié doit-il rembourser l’entreprise ?

Le 01/08/2019

En tant que salarié, vous avez cassé ou perdu le matériel fourni par votre employeur ou utilisé au sein de votre entreprise (téléphone, ordinateur, tablette, imprimante, outils…). Devez-vous rembourser le matériel de l’entreprise, que vous avez cassé ou perdu ?

Matériel cassé ou perdu : Dans quels cas le salarié doit rembourser l'entreprise ?

Le salarié ne doit pas rembourser l’entreprise, si les dégradations ou la perte du matériel ne relèvent pas d’une faute lourde de celui-ci. Une faute est considérée lourde quand sa gravité caractérise la volonté du salarié de nuire à son employeur.

Si le salarié a dégradé ou perdu volontairement le matériel pour que cela nuise à son employeur, il s’agit donc d’une faute lourde.

S’il s’agit d’une perte ou détérioration involontaire, l’employeur ne peut demander au salarié de rembourser les réparations nécessaires, ni le remplacement du matériel, puisqu’il ne s’agit pas d’une faute lourde.