L’employeur se rend compte du trop-perçu et le salarié fait encore partie de l’entreprise
L’employeur doit prévenir le salarié de l’erreur et convenir avec lui de la manière dont la régularisation va être effectuée. Il dispose d’un délai de 3 ans pour récupérer l’argent indûment versé au salarié.
Soit la somme trop perçue est versée par le salarié à l’employeur, par virement ou par chèque. Soit l’employeur fait une retenue de salaire en vue du remboursement de la somme indûment perçue. Dans ce cas, elle ne peut excéder 10 % du salaire mensuel net (sauf accord écrit du salarié). Un prélèvement est alors effectué chaque mois sur la paie, jusqu’à ce que la somme soit complètement remboursée.
L’employeur n’est pas obligé de démontrer qu’il a versé des sommes en trop, ou qu’il n’a pas fait de faute. Le salarié ne peut pas conserver la somme trop perçue. En effet, l’article 1376 du Code civil indique que tout paiement perçu en dehors de toutes créances, c'est à dire tout paiement indu, doit être restitué. Cependant, rien ne l’oblige à signaler le trop-perçu à son employeur si ce dernier ne le remarque pas. Il s’agit juste d’honnêteté.
S’il peut prouver un préjudice, le salarié peut contester la demande auprès du Conseil des Prud’hommes.