Pourquoi est-il important d’utiliser un logiciel de facturation français ?

Le 14/04/2021

Dans Droits et obligations

Si vous utilisez un CMS pour votre boutique en ligne, il est mieux d'opter pour un logiciel de facturation français conforme à la loi, plutôt que d'utiliser l'outil de création de factures mis à disposition par celui-ci. Nous vous expliquons dans cet article pourquoi cela est important.

Il est essentiel d’opter pour un logiciel de facturation si vous avez une boutique en ligne

Si vous utilisez un CMS, tel que Shopify, pour votre boutique en ligne, vous devez suite aux commandes de vos clients leur émettre des factures.

Si un logiciel de facturation n’est pas utilisé par le CMS, cela signifie que l’outil de création de factures présent sur celui-ci ne respecte pas la législation française (exemple : possibilité de supprimer des factures numérotées, logiciel américain non conforme à la loi contre la fraude à la TVA) ou vous permet de créer des documents illégaux (exemple : sans adresse de facturation, sans faire apparaitre les mentions obligatoires en fonction des services facturés…).

Par exemple, sur Wix, il est précisé qu’il est de la responsabilité du client de s’assurer que les factures créées soient conformes aux conditions juridiques. Ainsi, les mentions obligatoires ne se complètent pas automatiquement et si vous oubliez d’indiquer une information obligatoire sur votre document, vous serez le seul fautif.

Affichage automatique des mentions obligatoires

Wuro indique automatiquement les mentions obligatoires sur vos factures en fonction de votre statut (franchise en base de TVA, association…), du type de client, c’est-à-dire particulier ou professionnel (pénalités de retard), des produits et du pays facturés.

Il vous suffit simplement de paramétrer correctement votre espace et de préciser les bonnes informations lors de la création de votre document pour que les informations obligatoires s’affichent.

Par exemple, quand une prestation de services cas général, est rendue à un client professionnel situé en Guyane ou à Mayotte, la TVA n'est pas applicable. De ce fait, si vous avez bien précisé service cas général, professionnel, Mayotte, TVA 0%, La mention "Exonération de TVA articles 259-1 et 294-1 du CGI" sera automatiquement affichée sur votre facture.

De plus, si vous oubliez d’indiquer une information obligatoire telle que l’adresse de facturation de votre client professionnel, vous ne pourrez pas numéroter votre document, il restera en brouillon. Cela vous permet de ne pas générer des factures non conformes à la loi.

Wuro logiciel facturation francais

Restez serein en utilisant un logiciel français et conforme à la loi

En France, depuis le 1er janvier 2018, les logiciels de gestion d’entreprise et de facturation doivent, pour être conformes à la loi contre la fraude à la TVA, respecter les conditions suivantes : inaltérabilité des données, sécurisation des données, conservation des données et archivage des données.

Un CMS e-commerce peut utiliser un logiciel de facturation certifié pour la fonctionnalité de création des factures. C’est le cas du CMS français E-monsite, qui utilise Wuro afin de rester dans la légalité.

Si ce n’est pas le cas de votre CMS, il est donc essentiel de choisir un logiciel de facturation conforme à la loi pour facturer vos clients, plutôt que d’utiliser l’outil proposé par votre CMS, comme indiqué précédemment. Un logiciel de facturation américain, contrairement à un logiciel français, risque fortement de ne pas être conforme à la loi en vigueur en France.

N’utilisez pas de formulaire en ligne de création de facture

Certains CMS et sites mettent à disposition gratuitement des formulaires de création de facture directement en ligne sans inscription. Cela peut être tentant de vouloir les utiliser (rapidité, pas de coût). Cependant, ceux-ci ne disposent pas de beaucoup d’options et surtout, ils ne sont absolument pas en conformité avec la loi.

En effet, par exemple, n’importe quel numéro de facture peut être indiqué, ce qui fait qu’il n’y a aucune chronologie de respectée, plusieurs factures peuvent avoir le même numéro... N’utilisez donc pas ces outils et choisissez un logiciel de facturation conforme pour être dans la légalité en cas de contrôle de l’administration fiscale.

Lier Wuro à votre e-commerce pour facturer légalement

Le CMS E-monsite est partenaire de Wuro. Si vous avez une boutique en ligne sur e-monsite, et un compte Wuro, vous pourrez réaliser la liaison entre les deux très facilement, en seulement quelques clics depuis votre manager.

Si vous utilisez un autre CMS pour votre boutique en ligne, cela ne vous empêchera pas d’opter pour Wuro pour votre facturation. Par exemple, en utilisant le service Zapier (permettant de connecter différentes applications entre elles), vous pouvez connecter Wuro à votre CMS pour créer vos factures automatiquement, et plus encore.

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