Température et travail : obligations

Risques

Risques liés à la température

Certains risques relatifs à la température sont peu importants, d’autres peuvent engendrer des accidents du travail :

• Maladies bénignes (rhume par exemple)
• Stress
• Hypothermie ou coup de chaleur
• Épuisement ou assoupissement
• Évanouissement
• Gelures
• Accidents dus au gel

Mesures

Mesures à prendre

Aucune température minimale ou maximale indiquant la possibilité ou pas de travailler n’est précisée par la loi. En effet, d’autres facteurs sont à prendre en considération (voir ci-dessous).

Cependant, le Code du travail prévoit certains principes concernant le travail et la température, variant selon le lieu de travail (bureaux, chantiers…).

L’employeur doit mettre en place des mesures pour garantir la protection des travailleurs (Article R4223-15 du Code du Travail) et réduire les risques liés à la température, avec avis du médecin du travail et des représentants du personnel.

Info :
Aucun seuil de température dans la loi. D’autres facteurs entrent en compte ; l’employeur doit toutefois protéger les travailleurs, avec l’avis du médecin du travail et des représentants du personnel.

Facteurs

Facteurs

Les limites d’exposition au travail ou les règles liées à la température dépendent d’autres facteurs tels que :

• L’exposition à des sources de chaleur, au soleil
• L’exposition continue au froid ou vent, pluie
• Facteurs liés au salarié (âge, grossesse, antécédents médicaux, médicaments…)
• L’humidité relative
• Type de vêtement porté (y compris vêtements et accessoires de protection)
• Travail demandant des efforts physiques, énergétiques
• Temps de pause, récupération insuffisant
• Fonction du salarié
• Climatisation, aération trop faible

Extérieur

Travail extérieur

Selon l’article R4225-1 du Code du travail, les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de manière à ce que les salariés soient protégés contre les conditions atmosphériques (neige, vent…).

Locaux

Température des locaux

L’article R4213-7 du Code du travail indique que les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain. Il est donc important de prendre en considération les contraintes physiques et les méthodes de travail des salariés. D’autre part, si le lieu de travail héberge des salariés (Article R4228-28 du Code du Travail), les locaux qui y sont destinés doivent être chauffés à au moins 18°C.

De plus, selon l'article R241-26 du Code de l'énergie, "les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation définies à l'article R. 241-27, fixées en moyenne à 19° C, pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation et compris dans un même bâtiment.

Aussi, l'article R241-27 du Code de l'énergie indique que lorsque les locaux sont inoccupés, pendant au moins 24 heures consécutives, et moins de 48 heures, les limites de température moyenne de chauffage sont fixées à 16° C. Elle sont définies à 8° C quand l'inoccupation est d'au moins 48 heures.

Prime

Prime de froid

Pour certaines professions où l’activité est exercée dans un local à basse température, les salariés peuvent avoir droit à une prime de froid, si celle-ci est prévue par la convention collective ou l’accord collectif (généralement la Convention collective nationale des exploitations frigorifiques, la Convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes).

Droit de retrait

Droit de retrait

Le droit de retrait peut être exercé :

• Si les conditions atmosphériques du lieu de travail semblent dangereuses, risquées pour sa santé ou sa vie, ou qu’elles ne permettent pas d’effectuer son travail correctement, le salarié peut choisir d’exercer son droit de retrait (Article L4131-1 du Code du travail), sans accord au préalable.
• Il peut être fait collectivement ou individuellement.
• La justification de cet acte dépend de différents facteurs (mentionnés dans cet article).
• La rémunération du salarié reste la même si le droit de retrait est justifié.
• Dans ce cas, l’employeur ne peut pas sanctionner ou licencier le salarié.
• Il est impossible pour l’employeur d’imposer la reprise du travail si le danger persiste.
• Pour s’accorder sur la réalité du danger, les deux parties peuvent demander l’avis des juges du fond.

À noter :
Une rémunération maintenue. Si le droit de retrait est justifié, la rémunération reste la même et l’employeur ne peut ni sanctionner ni licencier le salarié.

Intérieur

Travail intérieur

D’après l’article R4223-13 du Code du travail, les locaux de travail fermés (bureaux, usines…) doivent être chauffés durant la saison froide dans le but de maintenir une température convenable, n’émettant pas de gaz nocif.

Repères

Les normes internationales et recommandations de l’INRS

Puisque le Code du travail reste imprécis, il est possible de se référer aux normes internationales et recommandations de l’INRS en ce qui concerne les degrés de température.

La norme X35-203, relative au confort thermique, conseille de respecter les températures suivantes :

• Dans les bureaux : de 20 à 22°C
• Dans les ateliers avec une activité physique faible : 16 à 18°C
• Dans les ateliers avec une activité physique élevée : 14 à 16°C

La norme ISO 7730 permet de définir une ambiance thermique confortable pour les travailleurs grâce aux indices PMV et PPD.
L’indice PMV prédit la valeur moyenne des votes d’un grand groupe de personnes, sur l’échelle de sensation thermique à 7 points (allant de +3 très chaud à -3 très froid). Son calcul se base sur 4 paramètres climatiques, le métabolisme et l’isolement vestimentaire des travailleurs.
L’indice PPD prédit le pourcentage de personnes insatisfaites de l’ambiance thermique (trop chaude ou trop froide). Pour que celle-ci soit considérée comme confortable l’indice PPD doit être inférieur à 10%. La vitesse de l’air doit être sous 0,5 m/s, l’humidité relative doit être comprise entre 30 et 70%, la différence de température entre 1,1m et 0,1m du sol inférieure à 3°C, et la température de surface du sol comprise entre 19° et 26°C.

La norme ISO 7243 permet d’estimer rapidement la contrainte thermique que subit un travailleur en ambiance chaude. Celle-ci se base sur l’indice WBGT, pouvant être utilisé pour évaluer l’effet moyen de la chaleur sur les travailleurs durant une période représentative de leurs activités. Celui-ci n’est pas applicable si les contraintes thermiques sont courtes ou proches de la zone de confort.

En fonction de la charge de travail, la réglementation précise que l’indice WBGT ne doit pas dépasser une certaine valeur. Par exemple, pour un travail de 5 jours (40 heures) :

• L’indice ne doit pas être supérieur à 32,5 pour une tâche légère nécessitant uniquement les mains ou les bras, concernant moins de 25% du temps de travail
• L’indice ne doit pas être supérieur à 27,5, pour une tâche lourde (pousser ou tirer une charge), représentant 50 à 75% du temps de travail.

La norme ISO 7933 utilise l’indice PHS pour analyser et interpréter la contrainte thermique. L’indice PHS prédit l’évolution dans le temps de la sudation et de la température du corps en se basant sur plusieurs paramètres (température de l’air, métabolisme énergétique, humidité relative…). Le calcul doit s’adapter à chaque entreprise et activité et est réalisé par des spécialistes uniquement.

Pour l’INRS, il est nécessaire d’être vigilant dès que la température ambiante (à l’abri du vent) est inférieure à 5°C, car une exposition prolongée ou non à celle-ci à des effets sur la santé. Les températures comprises entre 5 et 15°C peuvent être sources d’inconfort pour un travail sédentaire ou peu pénible. Elles peuvent causer des problèmes de santé : rhumes, frissons, fatigue, perte de dextérité.

Astuce :
Le Code du travail reste imprécis : référez-vous aux normes. La norme X35-203 conseille 20 à 22 °C dans les bureaux, et l’INRS invite à la vigilance sous 5 °C.

Sans seuil légal, normes internationales et recommandations de l’INRS donnent des repères, et l’employeur doit protéger ses salariés.

Questions fréquentes

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