Mentions légales : obligatoires sur tout site web

Le 15/10/2025

Quel que soit le type du site (boutique, vitrine, forum…), les mentions légales sont obligatoires. Elles sécurisent les internautes et les administrateurs des sites. Ainsi, la crédibilité du site est renforcée, la fiabilité peut être vérifiée. Que doivent contenir les mentions légales ? Quels sont les risques en l’absence de celles-ci ?

Les mentions légales sont obligatoires sur tout site internet

Mentions légales d'un site web : où doivent-elles figurer ?

La loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 précise que les mentions légales doivent obligatoirement apparaitre sur tout site internet, qu’il soit personnel ou professionnel. L’identification du responsable et de l’hébergeur de tout site doit être possible. La loi a été complétée par le décret du 9 mai 2007.

Les mentions légales peuvent figurer :

dans le bas de page d’un site Internet
sur une page séparée
dans les CGU
dans un PDF

Quelles informations doivent figurer dans les mentions légales ?

mentions légales : sites des Personnes physiques

Site web personnel

Lorsqu'il s'agit du site internet personnel d'une personne physique :

Indiquer son identité (nom et prénom) et son adresse n’est pas obligatoire.
Il est nécessaire de préciser les coordonnées de l’hébergeur du site.

Site internet professionnel

Quand il s'agit du site web professionnel d'une personne physique, les informations suivantes doivent être indiquées :

Nom et prénom
Adresse du domicile
Numéro de téléphone
Adresse e-mail
Coordonnées de l’hébergeur (nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone)
Pour les sites éditant des contenus éditoriaux : nom du directeur de la publication

Le numéro d’inscription au RCS ou RNE doit apparaitre si les personnes sont assujetties aux formalités d’inscription au RCS ou au répertoire des métiers.

mentions légales : sites des Personnes morales

Quand un site professionnel est créé pour une personne morale, les informations ci-dessous doivent être mentionnées :

Raison ou dénomination sociale
Adresse du siège social
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Editeur du site
Pour les sites éditant des contenus éditoriaux : nom du directeur de la publication
Coordonnées de l’hébergeur (nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone)

Le numéro d’inscription au RCS ou RNE et le montant du capital social doivent figurer si les personnes sont assujetties aux formalités d’inscription au RCS ou au répertoire des métiers.

Quels sont les risques en cas d’absence de mentions légales ?

L’absence de mentions légale est passible de lourdes sanctions pénales. Afin de lutter contre les abus de la liberté d’expression, tout manquement aux mentions légales peut être sanctionné :