Recrutement
Si le travail nécessite la conduite d’un véhicule (routier, livreur, ambulancier…), il est possible de demander au candidat s’il est en possession d’un permis valide et de vérifier s’il a le droit de conduire la catégorie de véhicule concernée.
Dans le cas contraire, l’employeur n’a pas à recueillir ces informations.
Durant l’exécution du contrat
Dans la mesure où le travail nécessite la conduite d’un véhicule, une vérification peut être effectuée régulièrement pour savoir si le salarié a toujours le permis correspondant au véhicule utilisé. Le salarié doit répondre sincèrement, puisque la demande est liée à son activité.
Une clause prévoyant cette vérification peut être indiquée dans le contrat de travail.
Afin de s’assurer de la validité du permis, c’est le document original qui doit être consulté, et non une photocopie, car elle n’a pas de valeur.