Contrat de travail expliqué : types, clauses et bonnes pratiques

On parle de logement de fonction quand un employeur fournit un logement à un ou plusieurs salariés dans le cadre de leurs fonctions professionnelles. Découvrez les obligations, les avantages et inconvénients vis-à-vis de cet avantage en nature.

Les allocations chômage sont perçues par les salariés en cas de perte involontaire d’emploi. Lorsqu’un salarié démissionne, il rompt son contrat volontairement, alors il n’est généralement pas indemnisé. En effet, certaines démissions sont légitimes et permettent d’ouvrir les droits aux allocations chômage. Découvrez quelles sont les raisons personnelles ou professionnelles justifiant la démission.

Lorsque le manquement grave de l’employeur à ses obligations contractuelles est reproché par un salarié, celui-ci peut demander au conseil des prud’hommes de résilier son contrat de travail. Dans quelles conditions la résiliation judiciaire du contrat de travail peut-elle être appliquée ?

La clause d’objectifs (appelée clause de quotas si les objectifs sont chiffrés) est prévue dans le contrat de travail. Elle a pour but de motiver les salariés et de les rendre plus productifs. Cela est bénéfique pour l’entreprise. Pour être valide, elle doit respecter certaines conditions. Les objectifs fixés doivent être atteints afin d’éviter certaines conséquences.

Toute personne devenue inapte à exercer sa profession du fait d’un handicap peut bénéficier d’un  Le contrat de rééducation professionnelle ou d'un stage de réadaptation professionnelle. Quelle est la différence entre ces deux dispositifs, et quelle rémunération est prévue ?

Un contrat de couple, également nommé contrat indivisible, est un contrat de travail concernant deux personnes en couple embauchées par le même employeur. Il s’agit notamment de couples de gardiens ou concierges d’immeubles ou de gérants d’hôtels. Une clause d’indivisibilité est généralement insérée au contrat. Ainsi, la rupture de l’un des contrats entraine celle de l’autre. Est-ce légal ?

Quand le contrat de travail d’un salarié est terminé, l’employeur doit lui remettre une attestation France Travail. Ce document permet au salarié de faire valoir ses droits aux allocations chômage. Il doit être donné quels que soient le motif de la rupture et le type du contrat de travail. Voici les mentions qui doivent y figurer et les sanctions applicables si l’employeur ne remet pas l’attestation.

Lorsqu’un contrat de travail prend fin, l’employeur doit remettre au salarié un certificat de travail, quel que soit le type de contrat ou le motif de rupture (licenciement, démission...). Quel est le contenu du certificat de travail ? Quand doit-il être remis au salarié ? Quelles sont les sanctions si l’employeur ne respecte pas cette obligation ?

Grâce au contrat de travail intermittent, le salarié peut alterner période travaillées et non travaillées. Celui-ci peut être conclu dans les secteurs connaissant des fluctuations d’activité importantes pendant l’année. Quelles sont les caractéristiques de ce type de contrat (statut du salarié, rémunération, durée, temps de travail...) ?

La rupture conventionnelle collective (RCC) est entrée en vigueur le 23 décembre 2017. Il s’agit d’un mode de rupture du contrat de travail reposant sur le commun accord entre le salarié et l’employeur. Découvrez comment mettre en place unr rupture conventionnelle collective.

Grâce au contrat adultes-relais, certaines personnes éloignées de l’emploi peuvent assurer des missions de médiation sociale et culturelle de proximité, par le biais d’un contrat d’insertion. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quelles sont les activités proposées ? Quelle peut-être la nature du contrat ?

La période d’essai permet à l’employeur de s'assurer que le salarié embauché dispose bien des compétences et de l'expérience nécessaires au poste pour lequel il a été recruté. Le salarié peut aussi vérifier que le poste correspond bien à ses attentes. Est-elle obligatoire ? De quelle façon est-elle rémunérée ? Peut-elle être rompue ?

Des dispositions sont prévues par la loi pour les salariés engagés dans la réserve opérationnelle, pour qu’ils puissent concilier toutes leurs obligations. Qu’est-ce que la réserve ? Comment sont gérées les absences ? Découvrez quelles sont les conséquences sur le contrat de travail.

Le contrat unique d'insertion (CUI) vise à faciliter l'embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Il permet à l’employeur d’obtenir une aide financière, et au salarié d’avoir une aide à l’insertion professionnelle. Il existe deux types de contrats d’insertion : le contrat d’accompagnement dans l’emploi et le contrat initiative emploi.

Les jeunes parents bénéficient d’une protection contre le licenciement à l’issue du congé maternité/paternité (sauf exceptions). La durée de cette protection a été prolongée par la loi Travail en août 2016, modifiant ainsi les articles L 1225-4 et L 1225-4-1 du Code du travail. A partir de quand précisément et pendant combien de temps les jeunes parents sont-ils protégés ? Quelles sont les sanctions pouvant être appliquées en cas de non-respect de la loi ?

Le contrat d’apprentissage alterne des périodes de formation et de travail en entreprise. Une rupture avant son terme est autorisée mais celle-ci est très encadrée. Une suspension à l’initiative de la Dreets est également possible. La durée du contrat peut aussi être réduite dans un cas précis. Découvrez les conditions dans lesquelles un contrat d'apprentissage peut être suspendu ou rompu.

Le contrat de professionnalisation permet d’alterner travail et formation professionnelle, et peut être rompu sous certaines conditions. Il faut prendre en compte le type de contrat (à durée déterminée ou indéterminée), ainsi que le moment auquel la rupture intervient (pendant ou après la période d’essai).

Le travail posté est un mode d’organisation du travail où des équipes se relaient successivement à un même poste. Il peut être continu ou semi continu avec un arrêt hebdomadaire. Les travailleurs effectuent le travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines. Découvrez quand est mis en place le travail posté et quelles sont les conséquences pour les travailleurs.

Quand un salarié est licencié, une indemnité de licenciement lui est versée sous conditions. Celle-ci est définie selon la formule de calcul légale (sauf formule plus avantageuse) et bénéficie d’exonérations sociales et fiscales.

Quand un licenciement pour motif personnel est remis en cause par un juge, découvrez dans quelles conditions il peut être déclaré nul, injustifié ou irrégulier. Aussi, selon la décision prise, les conséquences sur les indemnités et la réintégration du salarié dans l’entreprise ne sont pas les mêmes.

Licencier un salarié de manière aléatoire ou arbitraire est impossible en France. Il est également interdit de licencier en raison de faits relevant de la vie privée (sexe, situation familiale, convictions religieuses...). Tout licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Il existe deux principaux types de licenciements : le licenciement pour motif économique et le licenciement pour motif personnel.

Dans la hiérarchie des licenciements pour faute, celui pour faute lourde est le plus important. La responsabilité civile du salarié peut être engagée. Découvrez comment reconnaître une faute lourde, ses conséquences, et la procédure à suivre pour mettre en place le licenciement.

Le licenciement pour faute simple est un licenciement pour motif disciplinaire. La faute simple peut être reconnue en cas de négligence ou erreur commise par le salarié lors de l’exercice de son travail. De quelles indemnités peut bénéficier le salarié licencié ? Y a-t-il un préavis ? Découvrez les étapes et les délais qui doivent être respectés.

Le licenciement pour faute grave est le licenciement disciplinaire le plus souvent prononcé. La faute est considérée comme grave en cas de violation des obligations professionnelles rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Les faits fautifs doivent être immédiatement imputés au salarié. Découvrez la procédure à respecter et les conséquences de ce type de licenciement.

Lorsqu’un salarié commet une faute constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement, après réalisation de la procédure disciplinaire, un licenciement pour faute simple, grave ou lourde peut être prononcé. Découvrez comment différencier ces trois notions et leurs conséquences.

Les gardes, souvent effectuées dans le domaine hospitalier, supposent la présence des salariés sur le lieu de travail. Les termes de garde et astreinte ne doivent pas être confondus : ils sont bien distincts. Découvrez la différence entre ces deux notions.

L’expatriation est le fait de partir vivre et travailler dans une filiale à l’étranger pendant un certain temps. Que faut-il vérifier avant de s'engager ? Quels sont les avantages ? Que se passe t'il concernant la rémunération, la protection sociale et le contrat de travail ?

L’astreinte est une période (durant la nuit ou la journée) durant laquelle un salarié doit rester chez lui ou à proximité pour travailler pour l’entreprise en cas de besoin. Elle n’est pas prise en compte comme du travail effectif, ce qui implique une rémunération différente et le droit à une compensation

Une personne exerçant une activité salariée ou non, au moins une fois par semaine dans un pays étranger, est considérée travailleur frontalier si son domicile habituel se trouve dans un autre pays, dans la zone frontalière (généralement environ 30 kilomètres de la frontière, variable selon les pays) du pays où l’activité est réalisée. Ce statut peut être plus précis selon certaines conventions, règles établies entre les pays. Droit du travail, chômage, droit fiscal … : découvrez les différences selon le pays.

Si un changement de résidence est nécessaire mais que cela engendre l’impossibilité d’exécuter le contrat, le salarié peut démissionner légitimement pour rapprochement de conjoint. Le conjoint représente la personne avec laquelle le salarié vit en couple (concubinage, mariage, PACS, union libre).

La démission permet au salarié de rompre volontairement son contrat de travail. Elle nécessite de respecter certaines règles et conditions. Voici quelles sont les démarches à réaliser par le salarié et l'entreprise. Découvrez quelles sont les principales raisons de démissions des salariés, afin d'éviter un turnover élevé.

Quand l’absence d’un salarié reste injustifiée, que celui-ci ne retourne pas au travail, elle est considérée comme un abandon de poste. Qu’est-ce que cela engendre alors pour les parties ?

Le travail à temps partiel est mis en place par la conclusion écrite d’un contrat de travail entre un salarié et un employeur. Sa durée est inférieure à celle légale ou pratiquée dans l’établissement.

Le CDI intérimaire a été créé par accord le 11 juillet 2013 et est entré en vigueur en juillet 2015 avec la Loi Rebsamen. Il permet d’alterner les périodes de missions et d’intermissions, sans rupture du contrat, afin d’assurer plus de sécurité et de stabilité.

L’insuffisance professionnelle caractérise un travail effectué de manière non satisfaisante. Elle peut constituer un motif de licenciement, à condition que certains points soient respectés.

Le télétravail est une forme d'organisation du travail de plus en plus répandue et accessible, qui consiste à travailler à distance, plutôt qu'en présentiel sur le lieu de travail. Travailler à partir de chez soi devient envisageable pour de nombreuses activités professionnelles. Voici les conditions de mise en oeuvre du télétravail, ses avantages et ses inconvénients.

Les clauses sont étudiées et choisies par l’employeur et le salarié lors de l’établissement d’un contrat de travail. Elles définissent leurs engagements et leurs obligations. Ecrire des clauses faisant apparaître des informations essentielles à l’exécution d’un contrat est obligatoire. Par ailleurs, il en existe d’autres utilisées dans des cas spécifiques.

Le contrat de travail représente l’engagement d’une personne à travailler pour une autre. Il établit un lien entre deux individus : l’employeur et le salarié. Découvrez les conditions à respecter et les informations à faire apparaître pour établir un contrat de travail.

La nécessité de ne pas pouvoir cesser l’activité économique ou services sociaux permet de justifier le travail de nuit (différent du travail en soirée). Certaines conditions doivent être respectées, la santé et la sécurité des salariés doivent être prises en considération.

La transaction n’est pas un moyen de rompre un contrat de travail, mais elle permet d’éviter les contestations et les démarches juridiques après une rupture conventionnelle. Il est nécessaire de respecter certaines conditions afin de la mettre en place.

La rupture conventionnelle sert à rompre le contrat de travail d’un salarié, d’un commun accord avec celui-ci. Les deux parties étudient les conditions de la rupture durant un ou plusieurs entretiens.

Le reçu pour solde de tout compte est un document obligatoire, détaillant les sommes dues au salarié lors de son départ de l’entreprise (son solde de tout compte). Il permet d’assurer une protection juridique à l’employeur.

Il est possible d'établir un contrat à durée déterminée sans terme précis, c'est-à-dire sans date de fin fixée. Dans quels cas est-il possible d’y avoir recours ?

Travailler en étant à la retraite : c’est possible. En tant qu'entreprise, découvrez quelles sont les conditions requises par le retraité pour cumuler emploi et retraite, ainsi que le type de contrat le plus approprié en fonction l’activité proposée.