2 mois : il s’agit du délai qu’a l’employeur pour sanctionner la faute à compter de sa commission ou à partir du moment où il en a connaissance.
Le salarié est ensuite convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement. La convocation peut être adressée par LRAR ou remise en main propre contre décharge.
L’entretien doit avoir lieu au minimum 5 jours après réception de la lettre de convocation par le salarié. Durant ce délai, il se prépare à l’entretien et peut désigner une personne l’assister : un salarié de l’entreprise s’il y a des représentants du personnel, ou s’il n’y en a pas, celui-ci devra choisir sur la liste des conseillers du salarié consultable à l’inspection du travail ou en mairie.
Lors de l’entretien, les faits reprochés sont présentés au salarié. Les explications doivent être écoutées. A compter de l’entretien, l’employeur dispose de 48 heures minimum et d’un mois maximum pour réfléchir et prendre une décision.