Solde de tout compte : Validation
Le reçu pour solde de tout compte doit être réalisé en deux exemplaires (un pour chaque partie). Cette mention est indiquée sur ceux-ci.
Le salarié approuve avoir reçu la totalité des sommes mentionnées en signant le document. La signature est précédée de la mention manuscrite « pour solde de tout compte ».
La date de fin de contrat et le délai de contestation de 6 mois sont précisés sur le document.
Contestation du solde de tout compte
En cas de désaccord concernant les sommes versées, le salarié peut contester le document, mais cela uniquement pendant les 6 mois suivant la signature.
Car, au-delà, il est considéré que l’employeur s’est acquitté de toutes les sommes dues : alors, aucune réclamation ne peut être faite à ce moment.
La contestation est possible également si, 3 ans après la remise du reçu, il n’y a pas eu signature ou que des réserves ont été formulées (avec la mention « avec réserves »).
Quant à l’employeur, il peut demander les sommes trop versées durant 3 ans.
Centralisation des reçus pour solde de tout compte
Conserver les documents de contrats des salariés, tels que les reçus pour solde de tout compte est essentiel. Pour cela, vous pouvez utiliser le coffre-fort sécurisé "Gestion RH" mis à disposition par le logiciel de gestion d'entreprise Wuro.