Quelles sont les conséquences d'un abandon de poste ?

L’abandon de poste : Quelles conséquences ?

Dans Contrats de travail

Quand l’absence d’un salarié reste injustifiée, que celui-ci ne retourne pas au travail, elle est considérée comme un abandon de poste. Qu’est-ce que cela engendre alors pour les parties ?

L’essentiel en 30 secondes

  • Mise en demeure : après 48 heures sans nouvelles, l’employeur l’envoie en recommandé avec accusé de réception.
  • Délai de reprise : fixé dans la lettre, il ne peut être inférieur à 15 jours calendaires.
  • Présomption de démission : sans retour du salarié dans ce délai, l’abandon de poste peut être considéré comme une démission.
  • Contestation : le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes, qui traite la demande dans un délai d’un mois.
  • Rémunération : aucune n’est versée, car le contrat de travail est suspendu.

Procédure

Comment agir en cas d'abandon de poste du salarié ?

Au bout de 48 heures sans nouvelles, après avoir tenté de joindre le salarié et d’avoir plus de renseignements sur l’absence, l’employeur doit envoyer 3 à 4 jours plus tard une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure au salarié. Il doit préciser dans quel délai le salarié doit reprendre son poste (il ne peut être inférieur à 15 jours calendaires).

L’abandon de poste peut être considéré comme une démission si l'employeur n'a pas de retour du salarié dans le délai fixé (Article R1237-13 du Code du travail). Le salarié peut contester la rupture de son contrat de travail en saisissant le conseil de prud'hommes (Article L1237-1-1 du Code du travail). Dans ce cas, le traitement de la demande est effectué dans un délai d'un mois.

Du côté du salarié, après avoir reçu la lettre de mise en demeure pour abandon de poste, soit il revient au travail et justifie son absence. Ou alors, il ne justifie pas son absence et revient, dans ce cas l'employeur a le droit de le sanctionner pour absence injustifiée.

À noter :
Une absence injustifiée peut être sanctionnée. Si le salarié revient après la mise en demeure sans justifier son absence, l’employeur a le droit de le sanctionner.

Sans nouvelles du salarié, l’employeur le met en demeure de reprendre son poste ; sans retour dans le délai fixé, l’abandon peut valoir démission.

48 heuressans nouvelles avant d’engager la démarche

15 jours calendairesdélai minimum laissé au salarié pour reprendre son poste

1 moisdélai de traitement d’une contestation aux prud’hommes

Salaire

Abandon de poste : le salarié est-il rémunéré ?

Quand un salarié quitte son poste ou ne se présente plus au travail sans raison, il n'y a pas de rémunération versée, car le contrat de travail est suspendu.

Pendant un abandon de poste, le contrat est suspendu et le salarié n’est pas payé.

Questions fréquentes

Quand l’employeur doit-il envoyer une mise en demeure ?

Au bout de 48 heures sans nouvelles, après avoir tenté de joindre le salarié, l’employeur envoie 3 à 4 jours plus tard une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure.

Quel délai laisser au salarié pour reprendre son poste ?

Le délai est précisé dans la mise en demeure et ne peut être inférieur à 15 jours calendaires.

L’abandon de poste vaut-il démission ?

Il peut être considéré comme une démission si l’employeur n’a pas de retour du salarié dans le délai fixé. Le salarié peut contester la rupture devant le conseil de prud’hommes.

Le salarié est-il payé pendant un abandon de poste ?

Non, aucune rémunération n’est versée, car le contrat de travail est suspendu.

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