L’abandon de poste : Quelles conséquences ?

Le 17/05/2017

Quand l’absence d’un salarié reste injustifiée, que celui-ci ne retourne pas au travail, elle est considérée comme un abandon de poste. Qu’est-ce que cela engendre alors pour les parties ?

Procédure d'abandon de poste

Côté employeur

Au bout de 48 heures sans nouvelles, après avoir tenté de joindre le salarié et d’avoir plus de renseignements sur l’absence, l’employeur doit envoyer 3 à 4 jours plus tard une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure au salarié.

Sans réponse après envoi de cette lettre, il est possible dans un délai de 2 mois, de mettre en place une procédure disciplinaire : une convocation à un entretien préalable pour sanction disciplinaire ou licenciement peut être transmise.

L’abandon de poste peut être un motif de licenciement pour faute grave si la procédure est engagée rapidement et que la situation cause d’importants dysfonctionnements pour l’entreprise.

Dans la mesure où l’abandon de poste cause de lourdes conséquences pour l’entreprise, il est possible que l’employeur engage des poursuites contre le salarié en démontrant les faits.

Côté salarié

- Après avoir reçu la lettre de mise en demeure pour abandon de poste soit :

Le salarié revient au travail, la procédure ne peut être mise en place pour abandon de poste, mais éventuellement pour des sanctions
L’absence est justifiée mais il ne revient pas : L’abandon de poste ne peut être invoqué mais une rupture du contrat est surement souhaitée par le salarié
Il ne donne pas de réponse et ne revient pas : il s’agit d’un abandon de poste

- Interdiction de travailler ailleurs jusqu’à la fin de la procédure de licenciement

Rémunération

Pendant l’absence injustifiée, il n'y a pas de rémunération, et cela jusqu’à la fin de la procédure entamée par l’employeur.

En cas de licenciement pour faute grave, ne sont pas perçues l’indemnité compensatrice de préavis et de licenciement. Perception des indemnités de congés payés, éventuellement des allocations chômage.

Quel que soit le motif du licenciement, il est possible de bénéficier des allocations si 122 jours d’affiliation à une entreprise ou 610 heures de travail sont justifiés. Il faut que ces heures aient été réalisées pendant les 28 mois (moins de 50ans) ou 36 mois (50 ans et plus) précédents la fin du contrat.

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