Le statut de travailleur frontalier

Définition

Qu'est-ce qu'un travailleur frontalier ?

Un travailleur frontalier est une personne :

• exerçant une activité salariée ou non, au moins une fois par semaine dans un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni.
• dont le domicile habituel se trouve dans un autre pays, dans la zone frontalière (souvent environ 30 kilomètres de la frontière, variable selon les pays) du pays où l’activité est exercée.

Info :
La zone frontalière varie selon les pays. Elle s’étend souvent sur environ 30 kilomètres de la frontière du pays où l’activité est exercée.

Le travailleur frontalier travaille au moins une fois par semaine dans un pays et réside dans la zone frontalière d’un autre.

Pays voisins

Quels sont les différents pays frontaliers à la France ?

Les pays frontaliers à la France métropolitaine sont :

• La Suisse
• Monaco
• L’Italie
• L’Espagne
• L’Andorre
• La Belgique
• Le Luxembourg
• L’Allemagne

La France métropolitaine compte huit pays frontaliers, dont la Suisse, Monaco et l’Andorre.

Règles

Statut de travailleur frontalier : règlementation sociale et fiscale

Les règles sociales et fiscales relatives au statut de travailleur frontalier sont les suivantes :

• Selon le principe de territorialité, lorsqu'un salarié a le statut de travailleur frontalier, le droit du travail à suivre est celui du pays où le travail est exécuté (rémunération, congés, jours fériés, rupture du contrat, durée du travail...).
• Le travailleur est assuré dans le pays du lieu de travail. Les cotisations sociales à payer et les prestations du régime de Sécurité sociale dont il profite sont celles du pays où il travaille : prise en charge des frais médicaux, en cas d'accident du travail, versement d'allocations familiales sous conditions ... Ses frais de santé peuvent aussi être pris en charge par son pays de résidence. La famille, personnes à la charge du travailleur sont également concernées par cette prise en charge. Pour cela, le formulaire S1 doit être complété.
• Le pays de résidence verse les allocations chômage (périodes de travail dans le pays étranger). Si le retour au domicile se faisait moins d'une fois par semaine lors de la dernière période d'emploi, il est possible de choisir le pays chargé de verser les allocations.
• Le pays de résidence prend en compte les trimestres travaillés dans un État de l’Union Européenne pour calculer les allocations retraite. La retraite cotisée à l’étranger est reversée par le pays qui a perçu les cotisations.
• L’imposition des travailleurs frontaliers européens varie selon les conventions, accords mis en place dans les pays. Elle peut être appliquée soit dans le pays du lieu de travail, soit celui du domicile, soit les deux en respectant un seuil.
• Il peut exister des règles spécifiques selon le pays de rattachement concerné. C'est notamment le cas en Suisse.

À noter :
Le formulaire S1 permet une prise en charge dans le pays de résidence. Les frais de santé du travailleur, de sa famille et des personnes à sa charge peuvent alors y être pris en charge.

Droit du travail et sécurité sociale suivent le pays de travail ; chômage et retraite passent par le pays de résidence, et l’impôt dépend des conventions.

Questions fréquentes

Aller plus loin

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