Caractéristiques du travail intermittent

Le 05/03/2020

Grâce au contrat de travail intermittent, le salarié peut alterner période travaillées et non travaillées. Celui-ci peut être conclu dans les secteurs connaissant des fluctuations d’activité importantes pendant l’année. Quelles sont les caractéristiques de ce type de contrat (statut du salarié, rémunération, durée, temps de travail…) ?

Conditions pour conclure un contrat de travail intermittent

Sont concernés les secteurs qui connaissent des fluctuations d’activité importantes durant l’année. Il est uniquement conclu pour un emploi répondant à des besoins permanents, comportant une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Ce sont notamment les activités relatives aux rythmes scolaires, spectacles, cycles de saisons et au tourisme.

La possibilité de conclure un contrat intermittent est prévue par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement, sauf pour les entreprises adaptées.

Caractéristiques du contrat de travail intermittent

Contenu du contrat

Le contrat de travail intermittent est forcément un contrat à durée indéterminée et doit être écrit. Les informations qui y sont mentionnées varient selon le secteur d’activité du salarié.

Général :

Qualification du salarié
Rémunération
Durée annuelle minimale du travail du salarié
Périodes de travail
Répartition des heures de travail au sein de ces périodes

Secteur du spectacle vivant et enregistré :

Qualification du salarié
Rémunération
Durée annuelle minimale du travail du salarié

Les adaptations nécessaires liées à la fixation des périodes et horaires de travail, sont définies par l’accord collectif ou la convention. Les conditions permettant au salarié de refuser les horaires et dates de travail proposés sont également déterminées.

Statut du salarié

Les droits du salarié en contrat intermittent sont ceux des salariés à temps plein (formation, congés, conditions de travail…), sauf dispositions spécifiques prévues par l’accord ou la convention.

Pour calculer les droits relatifs à l’ancienneté, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité.

Durée de travail

Le contrat fixe la durée annuelle de travail. Celle-ci peut être dépassée dans la limite du tiers de cette durée (ou plus avec l’accord du salarié).

Quand le salarié dépasse la durée légale pour chaque semaine travaillée, il peut profiter des avantages liés aux heures supplémentaires.

Rémunération

Il n’y a pas de mensualisation. Le montant du versement est calculé chaque mois selon le temps travaillé. Si la convention ou un accord le prévoit, un lissage de la rémunération peut être envisagé, indépendamment de l’horaire réel.

CDI Temps de travail

Comment rompre un contrat de professionnalisation ?

Le 27/10/2020

Le contrat de professionnalisation permet d’alterner travail et formation professionnelle, et peut être rompu sous certaines conditions. Il faut prendre en compte le type de contrat (à durée déterminée ou indéterminée), ainsi que le moment auquel la rupture intervient (pendant ou après la période d’essai).

Dans Contrats de travail

Contrat de couple et clause d’indivisibilité

Le 13/02/2020

Un contrat de couple, nommé également contrat indivisible, est un contrat de travail concernant deux personnes en couple embauchées par le même employeur. Il s’agit notamment de couples de gardiens ou concierges d’immeubles ou de gérants d’hôtels. Une clause d’indivisibilité est généralement insérée au contrat. Ainsi, la rupture de l’un des contrats entraine celle de l’autre. Est-ce légal ?

Dans Contrats de travail

Fin de contrat : un certificat de travail est remis

Le 04/08/2020

Lorsqu’un contrat de travail, quel qu’il soit (CDD, CDI…) prend fin, l’employeur doit remettre au salarié un certificat de travail, quel que soit le motif de rupture (licenciement, démission…). Quel est le contenu du certificat de travail ? Quand doit-il être remis au salarié ? Quelles sont les sanctions si l’employeur ne respecte pas cette obligation ?