Caractéristiques du travail intermittent

Sont concernés les secteurs qui connaissent des fluctuations d’activité importantes durant l’année. Il est uniquement conclu pour un emploi répondant à des besoins permanents, comportant une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Ce sont notamment les activités relatives aux rythmes scolaires, spectacles, cycles de saisons et au tourisme.

La possibilité de conclure un contrat intermittent est prévue par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement, sauf pour les entreprises adaptées.

Contenu du contrat

Le contrat de travail intermittent est forcément un contrat à durée indéterminée et doit être écrit. Les informations qui y sont mentionnées varient selon le secteur d’activité du salarié.

Général :

• Qualification du salarié
• Rémunération
• Durée annuelle minimale du travail du salarié
• Périodes de travail
• Répartition des heures de travail au sein de ces périodes

Secteur du spectacle vivant et enregistré :

• Qualification du salarié
• Rémunération
• Durée annuelle minimale du travail du salarié

Les adaptations nécessaires liées à la fixation des périodes et horaires de travail, sont définies par l’accord collectif ou la convention. Les conditions permettant au salarié de refuser les horaires et dates de travail proposés sont également déterminées.

Statut du salarié

Les droits du salarié en contrat intermittent sont ceux des salariés à temps plein (formation, congés, conditions de travail…), sauf dispositions spécifiques prévues par l’accord ou la convention.

Pour calculer les droits relatifs à l’ancienneté, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité.

Durée de travail

Le contrat fixe la durée annuelle de travail. Celle-ci peut être dépassée dans la limite du tiers de cette durée (ou plus avec l’accord du salarié).

Quand le salarié dépasse la durée légale pour chaque semaine travaillée, il peut profiter des avantages liés aux heures supplémentaires.

Rémunération

Il n’y a pas de mensualisation. Le montant du versement est calculé chaque mois selon le temps travaillé. Si la convention ou un accord le prévoit, un lissage de la rémunération peut être envisagé, indépendamment de l’horaire réel.