Caractéristiques du travail intermittent

Conditions

Conditions pour conclure un contrat de travail intermittent

Sont concernés par le travail intermittent les secteurs qui connaissent des fluctuations d’activité importantes durant l’année.

Selon l'article L3123-34 du Code du travail, le contrat intermittent est à durée indéterminée. Il est uniquement conclu pour un emploi répondant à des besoins permanents, comportant une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Ce sont notamment les activités relatives aux rythmes scolaires, spectacles, cycles de saisons et au tourisme.

La possibilité de conclure un contrat intermittent est prévue par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement (article L3123-33 du Code du travail), sauf pour les entreprises adaptées, conformément à l'article L3123-37 du Code du travail.

Info :
Un accord doit prévoir ce contrat. La possibilité de conclure un contrat intermittent est prévue par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement, sauf pour les entreprises adaptées.

Le contrat intermittent est un CDI réservé aux emplois permanents qui alternent périodes travaillées et non travaillées.

Contenu et statut

Caractéristiques du contrat de travail intermittent

Contenu du contrat

Le contrat de travail intermittent doit être écrit. Les informations qui y sont mentionnées varient selon le secteur d’activité du salarié. 

Cas général

Les informations suivantes doivent figurer dans un contrat de travail intermittent :

• Qualification du salarié
• Rémunération
• Durée annuelle minimale du travail du salarié
• Périodes de travail
• Répartition des heures de travail au sein de ces périodes

Secteur du spectacle vivant et enregistré

Lorsqu'il s'agit du secteur du spectacle vivant et enregistré, ces informations doivent figurer :

• Qualification du salarié
• Rémunération
• Durée annuelle minimale du travail du salarié

Les adaptations nécessaires liées à la fixation des périodes et horaires de travail, sont définies par l’accord collectif ou la convention. Les conditions permettant au salarié de refuser les horaires et dates de travail proposés sont également déterminées.

Contrat de travail intermittent : statut du salarié

Les droits du salarié en contrat intermittent sont ceux des salariés à temps plein (formation, congés, conditions de travail…), sauf dispositions spécifiques prévues par l’accord ou la convention.

Pour calculer les droits relatifs à l’ancienneté, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité.

Durée de travail intermittent

La durée annuelle de travail est fixée au sein du contrat de travail intermittent :

• Celle-ci peut être dépassée dans la limite du tiers de cette durée (ou plus avec l’accord du salarié).
• Quand le salarié dépasse la durée légale pour chaque semaine travaillée, il peut profiter des avantages liés aux heures supplémentaires.

Rémunération du contrat de travail intermittent

En cas de travail intermittent, il n’y a pas de mensualisation. Le montant du versement est calculé chaque mois selon le temps travaillé. D'après l'article L3123-38 du Code du travail, si la convention ou un accord le prévoit, un lissage de la rémunération peut être envisagé, indépendamment de l’horaire réel.

À noter :
Les périodes non travaillées comptent pour l’ancienneté. Elles sont prises en compte en totalité pour calculer les droits liés à l’ancienneté du salarié.

Écrit et détaillé, le contrat donne au salarié les droits d’un salarié à temps plein, avec une rémunération calculée selon le temps travaillé.

Questions fréquentes

Aller plus loin

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