Bénéficiaires
Retraite à taux plein
Tout retraité peut profiter du cumul de la pension de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle si il a eu une pension de retraite de base de l'Assurance retraite à taux plein. Il peut cumuler ses pensions de retraite avec le revenu de son activité professionnelle, quel que soit le montant de ses pensions et du revenu d'activité.
Toutes les pensions de retraite auxquelles le retraité à droit doivent avoir été demandées et obtenues.
La retraite n'est pas à taux plein
Si le retraité n'a pas droit à une retraite à taux plein, une reprise d'activité est possible sous conditions. Les activités cumulables avec la retraite sont les suivantes :
- Activité artistique (Auteur d'œuvres littéraires et dramatiques, Artiste du spectacle, Mannequin...)
- Activités accessoires à caractère artistique, littéraire ou scientifique
- Participation au fonctionnement de la justice
- Consultations occasionnelles dans un certain domaine (médical, juridique...)
- Participation à des jurys de concours ou à des instances consultatives ou délibératives
- Hébergement en milieu rural
- Parrainage d'un salarié en formation
- Vacations dans un établissement de santé ou un établissement social ou médico-social
- Activités de professionnel de santé
- Mandat électif donnant lieu à la perception d'indemnités
- Activité de faible importance
- Assistant maternel
- Tierce personne auprès d'une personne handicapée
Le retraité doit avoir rompu tout lien professionnel avec son employeur. La reprise d'activité peut se faire n'importe quand si l'employeur est différent du dernier. S'il s'agit du même employeur, cela est posible qu'après 6 mois suivant l'admission à la retraite.
Démarches
Lors de la reprise d’une activité professionnelle, la personne doit prévenir sa caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) dès le mois suivant la date de reprise de cette activité. Les informations et pièces justificatives à transmettre sont les suivantes :
- nom et adresse de l'employeur auprès duquel l’activité est exercée,
- date de début de l'activité
- attestation sur l'honneur listant les caisses de retraite de base et complémentaires versant une pension retraite
Type de contrat
Le cumul emploi-retraite est compatible avec n'importe quel type de contrat. A condition que le temps de travail, et donc la rémunération, respectent le plafond fixé par la loi. De ce fait, la plupart de ces emplois sont des temps partiels.
Si lien de subordination
Mission ponctuelle
- Caractère exceptionnel à définir.
- Les contrats de mission envisageables : le CDD, l’intérim, le portage salarial.
Mission de plus de 18 mois
- Le CDI, le portage salarial pour une mission de moins de trois ans.
Pas de lien de subordination
- Prestation liée à un besoin ponctuel dans le cadre classique de l’entreprise ou d’un appel à ressource spécifique pour renforcer une équipe projet.
- CDD, CDI, l’intérim, le portage salarial, le statut d’indépendant : autoentrepreneur, profession libérale, société.
Coût/Charges sociales
La rémunération d'un retraité est soumise à cotisations sociales, comme n'importe quel salarié.
