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Comment rompre un contrat de professionnalisation ?

Le 27/10/2020

Dans Contrats de travail

Le contrat de professionnalisation permet d’alterner travail et formation professionnelle, et peut être rompu sous certaines conditions. Il faut prendre en compte le type de contrat (à durée déterminée ou indéterminée), ainsi que le moment auquel la rupture intervient (pendant ou après la période d’essai).

Rompre un contrat de professionnalisation pendant la période d’essai

Une période d’essai, permettant à chacun de rompre librement le contrat, peut être prévue. S’il n’y a pas de durées plus favorables au sein de la convention collective ou du contrat, il faut prendre en considération celles indiquées par la loi pour :

CDD

  • Contrat ne dépassant pas 6 mois : 1 jour par semaine et 2 semaines maximum
  • Contrat de plus de 6 mois : 1 mois maximum

CDI 

  • Ouvriers et employés : 2 mois
  • Techniciens et agents de maitrise : 3 mois
  • Cadres : 4 mois

Un délai de prévenance doit être respecté. Si la rupture est à l’initiative du salarié : 48h avant le départ au-delà de 8 jours d’ancienneté, et 24h avant pour une ancienneté de moins de 8 jours.

S’il s’agit d’un choix de l’employeur, le salarié doit être informé dans un délai légal en fonction de son ancienneté :

  • Plus de 8 jours de présence : 24h avant
  • Entre 8 jours et 1 mois de présence : 48h avant
  • 1 mois d’ancienneté : 2 semaines avant
  • Après 3 mois d’ancienneté : 1 mois avant

Il n’y a pas de délai de prévenance si la période d’essai dure moins d’une semaine

Rupture contrat pro

Rompre un contrat de professionnalisation après la période d’essai

Contrat pro en CDI

Le contrat de professionnalisation à durée indéterminée peut être rompu de la même manière qu’un CDI normal. Il peut s’agir d’un licenciement (faute grave, inaptitude, force majeure), d’une démission ou d’une rupture conventionnelle. Le contrat peut également être rompu si le salarié est embauché en CDI. Si le salarié concerné est représentant du personnel, l’inspection du travail doit autoriser la rupture à l’initiative de l’employeur.

Contrat pro en CDD

Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être rompu de la même façon qu’un CDD classique. La rupture peut être à l’initiative de l’employeur, du salarié ou des deux parties. Les motifs peuvent être une embauche en CDI, un cas de force majeure, une faute grave, l’inaptitude du salarié…

Contrat d'apprentissage Rupture du contrat de travail CDI CDD Étudiants

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