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Comment rompre un contrat de professionnalisation ?

Comment rompre un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation permet d’alterner travail et formation professionnelle, et peut être rompu sous certaines conditions. Il faut prendre en compte le type de contrat (à durée déterminée ou indéterminée), ainsi que le moment auquel la rupture intervient (pendant ou après la période d’essai).

L’essentiel en 30 secondes

  • Période d’essai : chacun peut rompre librement le contrat, dans les durées prévues par la loi à défaut de durées plus favorables.
  • Délai de prévenance : il dépend de qui rompt l’essai et de l’ancienneté du salarié.
  • Contrat pro en CDI : il se rompt comme un CDI normal : licenciement, démission ou rupture conventionnelle.
  • Contrat pro en CDD : il se rompt comme un CDD classique, à l’initiative de l’employeur, du salarié ou des deux.
  • Représentant du personnel : l’inspection du travail doit autoriser la rupture à l’initiative de l’employeur.

Période d’essai

Rompre un contrat de professionnalisation pendant la période d’essai

Une période d’essai, permettant à chacun de rompre librement le contrat, peut être prévue. S’il n’y a pas de durées plus favorables au sein de la convention collective ou du contrat, il faut prendre en considération celles indiquées par la loi pour :

  • un CDD
    • Contrat ne dépassant pas 6 mois : 1 jour par semaine et 2 semaines maximum
    • Contrat de plus de 6 mois : 1 mois maximum
  • un CDI
    • Ouvriers et employés : 2 mois
    • Techniciens et agents de maîtrise : 3 mois
    • Cadres : 4 mois

Un délai de prévenance doit être respecté. Si la rupture est à l’initiative du salarié :

  • 48h avant le départ au-delà de 8 jours d’ancienneté
  • 24h avant pour une ancienneté de moins de 8 jours.

S’il s’agit d’un choix de l’employeur, le salarié doit être informé dans un délai légal en fonction de son ancienneté :

  • Moins de 8 jours de présence : 24h avant
  • Entre 8 jours et 1 mois de présence : 48h avant
  • 1 mois d’ancienneté : 2 semaines avant
  • Après 3 mois d’ancienneté : 1 mois avant

Il n’y a pas de délai de prévenance si la période d’essai dure moins d’une semaine.

À noter :
Pas de délai de prévenance pour un essai très court. Si la période d’essai dure moins d’une semaine, aucun délai de prévenance n’est à respecter.

Pendant la période d’essai, la rupture est libre, à condition de respecter le délai de prévenance lié à l’ancienneté.

1 moispériode d’essai maximale d’un CDD de plus de 6 mois

4 moispériode d’essai d’un CDI pour les cadres

48hdélai de prévenance du salarié au-delà de 8 jours d’ancienneté

Après l’essai

Rompre un contrat de professionnalisation après la période d’essai

Contrat pro en CDI

Le contrat de professionnalisation à durée indéterminée peut être rompu de la même manière qu’un CDI normal. Il peut s’agir d’un licenciement (faute grave, inaptitude, force majeure), d’une démission ou d’une rupture conventionnelle. Le contrat peut également être rompu si le salarié est embauché en CDI. Si le salarié concerné est représentant du personnel, l’inspection du travail doit autoriser la rupture à l’initiative de l’employeur.

Contrat pro en CDD

Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être rompu de la même façon qu’un CDD classique. La rupture peut être à l’initiative de l’employeur, du salarié ou des deux parties. Les motifs peuvent être une embauche en CDI, un cas de force majeure, une faute grave, l’inaptitude du salarié...

Info :
Un représentant du personnel est protégé. Si le salarié concerné est représentant du personnel, l’inspection du travail doit autoriser la rupture à l’initiative de l’employeur.

Après la période d’essai, le contrat pro se rompt comme un CDI ou un CDD classique, selon sa durée.

Questions fréquentes

Peut-on rompre librement un contrat de professionnalisation pendant la période d’essai ?

Oui. La période d’essai, si elle est prévue, permet à chacun de rompre librement le contrat. Un délai de prévenance doit toutefois être respecté.

Quelle est la durée de la période d’essai d’un contrat de professionnalisation ?

À défaut de durées plus favorables dans la convention collective ou le contrat, la loi prévoit pour un CDD 1 jour par semaine et 2 semaines maximum jusqu’à 6 mois, puis 1 mois maximum au-delà. Pour un CDI : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise, 4 mois pour les cadres.

Quel délai de prévenance si le salarié rompt la période d’essai ?

48h avant le départ au-delà de 8 jours d’ancienneté, 24h avant pour une ancienneté de moins de 8 jours.

Comment rompre un contrat de professionnalisation en CDI après la période d’essai ?

Comme un CDI normal : licenciement (faute grave, inaptitude, force majeure), démission ou rupture conventionnelle. Le contrat peut aussi être rompu si le salarié est embauché en CDI.

Et un contrat de professionnalisation en CDD ?

Il se rompt comme un CDD classique, à l’initiative de l’employeur, du salarié ou des deux parties : embauche en CDI, force majeure, faute grave ou inaptitude du salarié, par exemple.

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