Comment suspendre ou rompre un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage alterne périodes de formation et de travail en entreprise. Une rupture avant son terme est autorisée mais celle-ci est très encadrée. Une suspension à l’initiative de la Direccte est également possible. La durée du contrat peut aussi être réduite dans un cas précis.

Suspension et réduction de la durée du contrat d’apprentissage

La suspension du contrat d’apprentissage peut être prononcée par la Direccte, après avis de l’inspection du travail en cas de :

  • Discrimination
  • Harcèlement sexuel
  • Harcèlement moral
  • Mise en danger de l’apprenti
  • Non-conformité des installations

Pendant celle-ci, la rémunération est maintenue et l’apprenti continue de suivre sa formation générale. Le centre de formation peut l’aider si besoin à trouver un nouvel employeur.

La durée du contrat d’apprentissage peut être réduite d’un an si l’apprenti est engagé pour un BAC professionnel, et souhaite réaliser un CAP à la place.

Rupture contrat apprentissage

Conditions pour rompre un contrat d’apprentissage

La rupture d’un contrat d’apprentissage est possible :

  • Unilatéralement, pendant les 45 premiers jours de l’apprentissage pratique en entreprise, par l’apprenti ou l’employeur
  • Depuis 2019, à l’initiative de l’apprenti, après avoir saisi le médiateur (sauf exception) : l’employeur doit être prévenu dans les 5 jours suivants cette saisine et la rupture intervient après, dans un délai d’au moins 7 jours
  • D’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti
  • Par décision du conseil des prud’hommes pour faute grave, inaptitude ou manquement répété aux obligations
  • Si le diplôme est obtenu avant le terme fixé initialement, à condition que l’employeur soit informé par écrit 2 mois avant

Contrat Apprentissage Rupture Etudiants

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