La mise en place du télétravail

Conditions

Conditions de mise en œuvre du télétravail

Afin de mettre en place le télétravail dans une entreprise, il est d'abord nécessaire de tenir compte de l’activité de l’entreprise, définir les postes et analyser les missions confiées aux salariés pour s'assurer de la bonne compatibilité avec ce mode d'organisation, sans que cela nuise au bon fonctionnement de l'entreprise. Par exemple, l’accueil des clients ne peut se faire dans le domicile privé.

Ensuite, la mise en place du télétravail nécessite de rester organisé et de communiquer : mise en place d’un planning, avec des objectifs hebdomadaires définis, organisation de réunions entre les collègues (télétravailleurs et travailleurs) ... L'employeur et le salarié doivent s'assurer de leur maîtrise des outils de communication par l’employeur et le salarié.

Aussi, comme l'indique l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail,  il faut penser au matériel utilisé par le salarié : le matériel doit être  fourni, installé et entretenu  par l’employeur, qui est responsable de la protection des données qu’il contient. Ou bien, en cas d' en casutilisation exceptionnelle  du matériel personnel du salarié pour le travail, il doit être adapté et entretenu par l’employeur. De plus, les installations électriques du domicile du salarié doivent être conformes. 

De plus, l'employeur doit prendre en charge les coûts engendrés par le télétravail. Pour cela, il peut verser une indemnité forfaitaire ou rembourser les dépenses réellement engagées justifiées par des factures.

  Les conditions de travail et les règles applicables aux travailleurs et leurs droits sont les mêmes qu'ils travaillent à distance ou en présentiel : charge de travail, délais, évaluation du travail réalisé, durée du travail, entretiens, respect de la vie privée, avantages sociaux, formation ..

Par ailleurs, la mise en place du télétravail dans l'entreprise nécessite une bonne gestion :

• Être en mesure de contrôler raisonnablement et être participatif
• Transmettre les informations en choisissant l’outil de communication adapté
• Savoir définir et suivre l’avancement des objectifs
• Manager les travailleurs et télétravailleurs de manière à ne pas faire de différences
• Prévenir les éventuels conflits entre les travailleurs et télétravailleurs 

Télétravail régulier ou occasionnel

La fréquence du télétravail est précisée au sein de l'accord collectif ou dans la charte établie par l'employeur. Il peut s'agir de :

• télétravail régulier : de façon régulière, comme 1 jour ou 5 jours par semaine.
• télétravail occasionnel : de temps en temps, plusieurs jours ou semaines par an.

À noter :
Les coûts du télétravail sont à la charge de l’employeur. Il peut verser une indemnité forfaitaire ou rembourser les dépenses réellement engagées, justifiées par des factures.

Le télétravail suppose des postes compatibles, du matériel fourni par l’employeur et une organisation qui traite tous les salariés de la même façon.

Démarches

Démarches pour mettre en place le télétravail

Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le renforcement du dialogue social, modifier le contrat de travail n'est plus nécessaire pour mettre en place le télétravail. En effet, le télétravail peut être prévu par :

• un accord oral ou écrit (mail, courrier...) entre l'employeur et le salarié
• un accord collectif
• une charte établie par l'employeur après avis du CSE

Afin d'éviter tout litige, il est préférable que l'accord soit écrit et de préciser ce qu'implique la mise en place du télétravail : équipement, prise en charge des coûts, lieux de travail autorisés (domicile, espace de coworking...), répartition du temps de présence et à distance selon les besoins de l’entreprise ...

De plus, dans les entreprises de plus de 50 salariés, il est obligatoire d'informer et de consulter le CSE avant toute décision de recours au télétravail.

Par ailleurs, en cas de mise en place d’un Plan de Continuité d’Activité pour inaccessibilité aux locaux (sinistres, crise sanitaire…), le télétravail peut être prévu.

Astuce :
Préférez un accord écrit. Il évite les litiges en précisant l’équipement, la prise en charge des coûts, les lieux de travail autorisés et la répartition du temps sur site et à distance.

Un accord entre l’employeur et le salarié, un accord collectif ou une charte suffit, avec la consultation du CSE au-delà de 50 salariés.

Bilan

Les avantages et les inconvénients du télétravail

Avantages du télétravail

Tout d'abord, la mise en œuvre du télétravail (qu'il soit occasionnel ou régulier) doit être bénéfique pour le salarié et l’entreprise (gain de temps, baisse des coûts ...). Les avantages du télétravail sont notamment les suivants :

• Meilleure rentabilité en termes de coûts (moins de dépenses matérielles par exemple)
• Simplification du recrutement
• Gain de temps (pas de trajet domicile-travail)
• Amélioration de l’équilibre vie privée et vie professionnelle
• Réduction de la pollution liée aux déplacements
• Moins d’interruptions durant la réalisation des tâches
• Plus de concentration liée à l’environnement (moins de bruit)

Inconvénients du télétravail

Le télétravail n'est pas toujours avantageux :

• Manque de communication entre les collaborateurs malgré les outils existants
• Contrôle du travail effectué par le manager moindre
• Besoin de formation pour assurer une bonne gestion à distance
• Confusion entre vie privée et vie professionnelle

Info :
Le télétravail doit profiter aux deux parties. Sa mise en œuvre, occasionnelle ou régulière, doit être bénéfique pour le salarié comme pour l’entreprise.

Le télétravail fait gagner du temps et de la concentration, à condition de compenser le manque de communication et de contrôle.

Questions fréquentes

Aller plus loin

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