Le contrat de travail initial est suspendu juridiquement durant le temps de la mission. Celui-ci ne l’est plus à la fin de l’expatriation.
Un autre contrat est signé: il s’agit généralement d’un contrat local. Le droit du travail appliqué est celui du pays où le travail est exercé.
Ces informations doivent être indiquées dans le contrat de travail. Certaines d’entre elles doivent être obligatoirement mentionnées si la mission dure plus d’un mois :
- Identité des parties
- Lieu de travail
- Lieu de signature du contrat
- Durée de préavis
- Conditions de rupture du contrat et tribunal concerné en cas de litige