L'expatriation

Le 11/08/2025

L’expatriation est le fait de partir vivre et travailler dans une filiale à l’étranger pendant un certain temps. Que faut-il vérifier avant de s'engager ? Quels sont les avantages ? Que se passe t'il concernant la rémunération, la protection sociale et le contrat de travail ?

Formalités et règlementation relatives à l'expatriation

Expatriation : Informations et conditions

Pour être bien renseigné sur l’expatriation ou savoir comment bien la préparer, un service dépendant du ministère des affaires étrangères et européennes existe : la Maison des Français de l’Etranger.

Une entreprise ayant une filiale à l’étranger peut expatrier tout salarié. Celui-ci est soit recruté pour travailler à l’étranger, soit il est envoyé à l’étranger pour une durée indéterminée.

Les formalités en cas d'expatriation

Il est important de vérifier certains points avant de partir:

Documents d’identité à jour (Carte d’identité, passeport, visa)
Vaccinations (nécessaires voire obligatoires selon les pays)
Voiture : Plusieurs documents sont à emporter en cas d’exportation de la voiture : carte grise, permis, carte internationale d’assurance principalement
Animal de compagnie : il doit être pucé et emmené avec son carnet de santé et documents demandés établis par le vétérinaire.

A savoir : Le permis de conduire peut être valide uniquement les 3 premiers mois dans certains pays. Il sera alors nécessaire de demander un permis international à la préfecture. Au bout d’un an dans le pays, il faut demander au consulat un permis local.

Contrat pendant l'expatriation

Le contrat de travail initial est suspendu (ou rompu) juridiquement durant le temps de la mission. Celui-ci ne l’est plus à la fin de l’expatriation.

Pendant l'expatriation, un autre contrat est signé : il s’agit généralement d’un contrat local. Le droit du travail appliqué est celui du pays où le travail est exercé.

Le salarié doit obtenir un ou plusieurs documents précisant les informations principales relatives à la relation de travail, conformément à l'article L1221-5-1 du Code du travail. Ces informations, précisées par l'article R1221-34 du Code du travail, doivent sont les suivantes :

Identité des parties
Lieu de travail
Lieu de signature du contrat
Durée de préavis
Conditions de rupture du contrat et tribunal concerné en cas de litige
Durée du contrat et de la mission (déterminée ou non, conditions de renouvellement)
Durée de travail journalière ou hebdomadaire, horaires
Durée des congés payés
Titre, grade, catégorie d’emploi ou fonction du salarié
Rémunération (composition, versement, devise)
Avantages (Employés de maison, voiture de fonction, etc…)
Conditions de rapatriement
Régime de retraite et assurance maladie
Références à la convention collective ou accord collectif
Prises en charge (frais de scolarité, visites médicales à prévoir, voyage aller-retour pour le salarié et sa famille…)

Protection sociale pendant l'expatriation

Un salarié n’est plus rattaché au régime de sécurité sociale lorsqu’il est expatrié. Il doit prévenir les organismes français concernés (caisse d’assurance maladie, d’allocations familiales) de son départ pour être remboursé des frais de maladie, etc. C’est alors la loi de sécurité sociale étrangère qui est appliquée.

Rémunération pendant l'expatriation

C’est la société d’accueil à l’étranger qui fixe et verse le salaire du salarié. Le salaire de base (ou salaire de référence) annule les charges sociales françaises pour l’entreprise ainsi que les compléments de salaire et les primes.

Refus lié à l’orientation sexuelle

Un salarié ne peut être sanctionné, discriminé ou licencié s’il refuse la mutation géographique, si le pays concerné est contre son orientation sexuelle. En effet, dans certains pays, l’homosexualité est un délit voire un crime. C'est par exemple le cas en Algérie, au Sénégal, en Jamaïque, en Iran, à Singapour ou encore en Papouasie-Nouvelle-Guinée.