L’expatriation est le fait de partir vivre et travailler dans une filiale à l’étranger pendant un certain temps. Que faut-il vérifier avant de s'engager ? Quels sont les avantages ? Que se passe t'il concernant la rémunération, la protection sociale et le contrat de travail ?
Expatriation : Informations et conditions
Pour être bien renseigné sur l’expatriation ou savoir comment bien la préparer, un service dépendant du ministère des affaires étrangères et européennes existe : la Maison des Français de l’Etranger.
Une entreprise ayant une filiale à l’étranger peut expatrier tout salarié. Celui-ci est soit recruté pour travailler à l’étranger, soit il est envoyé à l’étranger pour une durée indéterminée
Expatriation : Quelles formalités
Il est important de vérifier certains points avant de partir:
- Documents d’identité à jour (Carte d’identité, passeport, visa)
- Vaccinations (nécessaires voire obligatoires selon les pays)
- Voiture : Documents à emporter en cas d’exportation de la voiture : carte grise, permis, carte internationale d’assurance principalement
Le permis de conduire peut être valide uniquement les 3 premiers mois dans certains pays. Il sera alors nécessaire de demander un permis international à la préfecture. Au bout d’un an dans le pays, il faut demander au consulat un permis local.
- Animal de compagnie : il doit être pucé et emmené avec son carnet de santé et documents demandés établis par le vétérinaire.
Contrat pendant l'expatriation
Le contrat de travail initial est suspendu juridiquement durant le temps de la mission. Celui-ci ne l’est plus à la fin de l’expatriation.
Un autre contrat est signé: il s’agit généralement d’un contrat local. Le droit du travail appliqué est celui du pays où le travail est exercé.
Ces informations doivent être indiquées dans le contrat de travail. Certaines d’entre elles doivent être obligatoirement mentionnées si la mission dure plus d’un mois :
- Identité des parties
- Lieu de travail
- Lieu de signature du contrat
- Durée de préavis
- Conditions de rupture du contrat et tribunal concerné en cas de litige
- Durée du contrat et de la mission (déterminée ou non, conditions de renouvellement)
- Durée de travail journalière ou hebdomadaire, horaires
- Durée des congés payés
- Titre, grade, catégorie d’emploi ou fonction du salarié
- Rémunération (composition, versement, devise)
- Avantages (Employés de maison, voiture de fonction, etc…)
- Conditions de rapatriement
- Régime de retraite et assurance maladie
- Références à la convention collective ou accord collectif
- Prises en charge (frais de scolarité, visites médicales à prévoir, voyage aller-retour pour le salarié et sa famille…)
Avantages de l'expatriation
Certains avantages peuvent être mis en place, par exemple :
- La prime d’expatriation
- Les indemnités d’expatriation
- Le suivi administratif
- Les formations culturelles, linguistiques
Ils sont généralement imposables et aident à compenser le déménagement, les frais de scolarité des enfants, le logement …
Protection sociale pendant l'expatriation
Un salarié n’est plus rattaché au régime de sécurité sociale lorsqu’il est expatrié. Il doit prévenir les organismes français concernés (caisse d’assurance maladie, d’allocations familiales) de son départ pour être remboursé des frais de maladie, etc. C’est alors la loi de sécurité sociale étrangère qui est appliquée.
Rémunération pendant l'expatriation
C’est la société d’accueil à l’étranger qui fixe et verse le salaire du salarié. Le salaire de base (ou salaire de référence) annule les charges sociales françaises pour l’entreprise ainsi que les compléments de salaire et les primes.
Refus lié à l’orientation sexuelle
Un salarié ne peut être sanctionné, discriminé ou licencié s’il refuse la mutation géographique, si le pays concerné est contre son orientation sexuelle. En effet, dans certains pays, l’homosexualité est un délit voire un crime.
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