Quels sont les deux principaux types de licenciements ?

Principe

Le licenciement : obligatoirement avec un motif réel et sérieux

Le licenciement permet à l’employeur de rompre le contrat de travail (contrairement à la démission, à l’initiative du salarié ou à la rupture conventionnelle, nécessitant l’accord des deux parties). Il concerne aussi bien les CDI que les CDD. La procédure à respecter et les conséquences pour le salarié varient selon le motif de licenciement choisi. Ce motif doit être réel : les faits sont exacts, vérifiables. Il doit être aussi sérieux : les faits sont assez graves pour que le licenciement ne puisse être évité.

Info :
Le licenciement vient de l’employeur. À la différence de la démission, à l’initiative du salarié, ou de la rupture conventionnelle, qui demande l’accord des deux parties.

Quel que soit le motif choisi, il doit être réel et sérieux, et il détermine la procédure à suivre.

Motif économique

Le licenciement pour motif économique

Le licenciement économique est encadré par les articles L1233-1 à L1233-91 du Code du travail. Il n'est pas inhérent à la personne du salarié (article L1233-3 du Code du travail). Il peut être prononcé si l'entreprise :

• Doit être réorganisée pour rester compétitive
• Rencontre des difficultés économiques
• S’adapte aux mutations technologiques
• Est en cessation d’activité (totale et définitive, n’étant pas due à une faute de l’employeur)
• Doit supprimer des emplois pour les raisons indiquées ci-dessus
• Fait évoluer les missions d’un poste et que le salarié n’arrive pas à s’y adapter
• Modifie le contrat de travail et que le salarié ne donne pas son accord

Le licenciement économique tient à la situation ou à l’organisation de l’entreprise, pas au salarié.

Motif personnel

Le licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel est encadré par les articles L1232-1 à L1232-14 du Code du travail. Il est inhérent à la personne du salarié. Il peut résulter d'une faute ou non.

Licenciement pour faute

Le licenciement pour motif personnel peut être disciplinaire s’il sanctionne une faute commise par le salarié, empêchant son maintien dans l’entreprise. Il peut s’agir d’un licenciement pour faute simple, grave ou lourde.

Licenciement hors faute

Un licenciement hors faute est un licenciement non disciplinaire, cela peut être un licenciement :

• Pour insuffisance de résultats
• Pour inaptitude liée à un problème de santé
• Pour accident du travail
• Pour insuffisance professionnelle

Disciplinaire ou non, le licenciement pour motif personnel tient à la personne du salarié.

Chômage

Impact sur les indemnités chômage en cas de licenciement

Le salarié licencié peut bénéficier des indemnités chômage versées par France Travail. Le motif de licenciement ne détermine pas le versement des allocations. Il est également possible de percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), quelle que soit la cause du licenciement, si les conditions sont remplies.

Astuce :
L’ARE reste possible quel que soit le motif. L’allocation d’aide au retour à l’emploi peut être perçue quelle que soit la cause du licenciement, si les conditions sont remplies.

Économique ou personnel, un licenciement ouvre l’accès aux indemnités chômage versées par France Travail.

Questions fréquentes

Aller plus loin

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