Licenciement pour faute simple, grave, ou lourde : comment faire la différence ?

Quand un salarié commet une faute, il peut s'agir d'une faute :

Simple : à l’occasion d’une erreur ou négligence commise par le salarié dans le cadre de son travail. Sauf dispense, le salarié effectue son préavis.

Grave : si elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Cela entraîne l’imputation directe des faits fautifs et le départ immédiat du salarié. La gravité de la faute est appréciée selon des circonstances propres à chaque cas. Même si elle est commise pour la première fois, la faute grave peut être reconnue. C’est le cas pour les situations suivantes : indiscipline, harcèlement, vols, état d’ivresse durant les heures de travail...

Lourde : quand elle est commise dans l’intention de nuire à l’employeur. La preuve de cette intention doit être apportée par l’employeur pour que la faute soit reconnue. Les cas suivants peuvent être sanctionnés par une faute lourde : dégradation, séquestration, violence... De plus, le salarié peut être condamné à verser des dommages-intérêts à l’employeur si la faute lui a causé un préjudice.

Cas de la faute légère

Un salarié ne peut être licencié pour faute légère, c’est-à-dire n’ayant pas de conséquence sérieuse sur le fonctionnement de l’entreprise.

Requalification du licenciement

Un juge peut requalifier un licenciement pour faute grave ou lourde en un licenciement pour faute simple.

Conséquences du licenciement pour faute sur les indemnités de rupture du contrat

Les indemnités suivantes peuvent être perçues par le salarié, seulement s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier :

• Faute simple :
  • Indemnité de licenciement
  • Indemnité compensatrice de préavis
  • Indemnité compensatrice de congés payés
• Faute grave : Indemnité compensatrice de congés payés
• Faute lourde : Indemnité compensatrice de congés payés