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Faute simple, grave ou lourde : quelle est la différence ?

Licenciement pour faute simple, grave, ou lourde : comment faire la différence ?

Dans Contrats de travail

Lorsqu’un salarié commet une faute constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement, après réalisation de la procédure disciplinaire, un licenciement pour faute simple, grave ou lourde peut être prononcé. Découvrez comment différencier ces trois notions et leurs conséquences.

L’essentiel en 30 secondes

  • Faute simple : une erreur ou une négligence dans le travail ; le salarié effectue son préavis, sauf dispense.
  • Faute grave : elle rend impossible le maintien du salarié et entraîne son départ immédiat.
  • Faute lourde : commise dans l’intention de nuire à l’employeur, qui doit en apporter la preuve.
  • Faute légère : elle ne permet pas de licencier le salarié.
  • Indemnités : faute grave ou lourde : seule l’indemnité compensatrice de congés payés reste possible.

Trois fautes

Licenciement : Reconnaissance de la faute simple, grave ou lourde

Quand un salarié commet une faute, il peut s'agir d'une faute :

Simple : à l’occasion d’une erreur ou négligence commise par le salarié dans le cadre de son travail. Sauf dispense, le salarié effectue son préavis.

Grave : si elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Cela entraîne l’imputation directe des faits fautifs et le départ immédiat du salarié. La gravité de la faute est appréciée selon des circonstances propres à chaque cas. Même si elle est commise pour la première fois, la faute grave peut être reconnue. C’est le cas pour les situations suivantes : indiscipline, harcèlement, vols, état d’ivresse durant les heures de travail...

Lourde : quand elle est commise dans l’intention de nuire à l’employeur. La preuve de cette intention doit être apportée par l’employeur pour que la faute soit reconnue. Les cas suivants peuvent être sanctionnés par une faute lourde : dégradation, séquestration, violence... De plus, le salarié peut être condamné à verser des dommages-intérêts à l’employeur si la faute lui a causé un préjudice.

Cas de la faute légère

Un salarié ne peut être licencié pour faute légère, c’est-à-dire n’ayant pas de conséquence sérieuse sur le fonctionnement de l’entreprise.

Requalification du licenciement

Un juge peut requalifier un licenciement pour faute grave ou lourde en un licenciement pour faute simple.

À noter :
Un juge peut requalifier le licenciement. Un licenciement pour faute grave ou lourde peut devenir un licenciement pour faute simple.

La faute simple, grave ou lourde se distingue par sa gravité et par l’intention du salarié.

Indemnités

Conséquences du licenciement pour faute sur les indemnités de rupture du contrat

Les indemnités suivantes peuvent être perçues par le salarié, seulement s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier :

  • Faute simple :
    • Indemnité de licenciement
    • Indemnité compensatrice de préavis
    • Indemnité compensatrice de congés payés
  • Faute grave : Indemnité compensatrice de congés payés
  • Faute lourde : Indemnité compensatrice de congés payés

Plus la faute est sérieuse, moins le salarié perçoit d’indemnités de rupture.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre faute simple, grave et lourde ?

La faute simple est une erreur ou une négligence. La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. La faute lourde est commise dans l’intention de nuire à l’employeur.

Une première faute peut-elle être une faute grave ?

Oui. Même commise pour la première fois, la faute grave peut être reconnue, par exemple en cas d’indiscipline, de harcèlement, de vol ou d’état d’ivresse pendant les heures de travail.

Peut-on licencier un salarié pour une faute légère ?

Non : un salarié ne peut pas être licencié pour une faute qui n’a pas de conséquence sérieuse sur le fonctionnement de l’entreprise.

Quelles indemnités en cas de licenciement pour faute grave ou lourde ?

Seule l’indemnité compensatrice de congés payés peut être perçue, si le salarié remplit les conditions pour en bénéficier.

Aller plus loin

Voici des ressources utiles qui pourraient vous intéresser :

Le licenciement pour faute lourde

Dans la hiérarchie des licenciements pour faute, celui pour faute lourde est le plus important. La responsabilité civile du salarié peut être engagée. Découvrez comment reconnaître une faute lourde, ses conséquences, et la procédure à suivre pour mettre en place le licenciement.

Le licenciement pour faute grave

Le licenciement pour faute grave est le licenciement disciplinaire le plus souvent prononcé. La faute est considérée comme grave en cas de violation des obligations professionnelles rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Les faits fautifs doivent être immédiatement imputés au salarié. Découvrez la procédure à respecter et les conséquences de ce type de licenciement.

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