Lorsqu’un salarié commet une faute constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement, après réalisation de la procédure disciplinaire, un licenciement pour faute simple, grave ou lourde peut être prononcé. Comment différencier ces trois notions ? Quelles sont leurs conséquences ?
Licenciement pour faute simple, grave, ou lourde : comment faire la différence ?
Dans Contrats de travail
Reconnaissance de la faute simple, grave ou lourde
Une faute peut être reconnue de faute :
Simple : à l’occasion d’une erreur ou négligence commise par le salarié dans le cadre de son travail. Sauf dispense, le salarié effectue son préavis.
Grave : si elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Cela entraîne l’imputation directe de(s) fait(s) fautif(s) et le départ immédiat du salarié. La gravité de la faute est appréciée selon des circonstances propres à chaque cas. Et même si elle est commise pour la première fois, la faute grave peut être reconnue. C’est le cas pour les situations suivantes : abandon de poste, indiscipline, harcèlement, vols, état d’ivresse durant les heures de travail…
Lourde : quand elle est commise dans l’intention de nuire à l’employeur. La preuve de cette intention doit être apportée par l’employeur pour que la faute soit reconnue. Les cas suivants peuvent être sanctionnés par une faute lourde : dégradation, séquestration, violence… De plus, le salarié peut être condamné à verser des dommages-intérêts à l’employeur si la faute lui a causé un préjudice.
Cas de la faute légère
Un salarié ne peut être licencié pour faute légère, c’est-à-dire n’ayant pas de conséquence sérieuse sur le fonctionnement de l’entreprise.
Requalification du licenciement
Un juge peut requalifier un licenciement pour faute grave ou lourde en un licenciement pour faute simple.
Conséquences sur les indemnités de rupture du contrat
Seulement s’il remplit les conditions permettant d’en bénéficier, les indemnités suivantes peuvent être perçues par le salarié licencié en cas de :
Faute simple
- Indemnité de licenciement
- Indemnité compensatrice de préavis
- Indemnité compensatrice de congés payés
Faute grave
- Indemnité compensatrice de congés payés
Faute lourde
- Indemnité compensatrice de congés payés
Faute professionnelle Licenciement Rupture du contrat de travail
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