Licenciement pour faute simple, grave, ou lourde : comment faire la différence ?

Le 24/10/2017

Lorsqu’un salarié commet une faute constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement, après réalisation de la procédure disciplinaire, un licenciement pour faute simple, grave ou lourde peut être prononcé. Comment différencier ces trois notions ? Quelles sont leurs conséquences ?

Reconnaissance de la faute simple, grave ou lourde

Une faute peut être reconnue de faute :

Simple : à l’occasion d’une erreur ou négligence commise par le salarié dans le cadre de son travail. Sauf dispense, le salarié effectue son préavis.

Grave : si elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Cela entraîne l’imputation directe de(s) fait(s) fautif(s) et le départ immédiat du salarié. La gravité de la faute est appréciée selon des circonstances propres à chaque cas. Et même si elle est commise pour la première fois, la faute grave peut être reconnue. C’est le cas pour les situations suivantes : abandon de poste, indiscipline, harcèlement, vols, état d’ivresse durant les heures de travail…

Lourde : quand elle est commise dans l’intention de nuire à l’employeur. La preuve de cette intention doit être apportée par l’employeur pour que la faute soit reconnue. Les cas suivants peuvent être sanctionnés par une faute lourde : dégradation, séquestration, violence… De plus, le salarié peut être condamné à verser des dommages-intérêts à l’employeur si la faute lui a causé un préjudice.

Cas de la faute légère

Un salarié ne peut être licencié pour faute légère, c’est-à-dire n’ayant pas de conséquence sérieuse sur le fonctionnement de l’entreprise.

Requalification du licenciement

Un juge peut requalifier un licenciement pour faute grave ou lourde en un licenciement pour faute simple.

Conséquences sur les indemnités de rupture du contrat

Seulement s’il remplit les conditions permettant d’en bénéficier, les indemnités suivantes peuvent être perçues par le salarié licencié en cas de :

Faute simple

Indemnité de licenciement
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité compensatrice de congés payés

Faute grave

Indemnité compensatrice de congés payés

Faute lourde

Indemnité compensatrice de congés payés

Faute professionnelle Licenciement Rupture du contrat de travail

Quels sont les deux principaux types de licenciements ?

Le 07/11/2017

Licencier un salarié de manière aléatoire ou arbitraire est impossible en France. Il est également interdit de licencier en raison de faits relevant de la vie privée (sexe, situation familiale, convictions religieuses…). Tout licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Il existe deux principaux types de licenciements : le licenciement pour motif économique et le licenciement pour motif personnel.

Dans Contrats de travail

Le licenciement pour faute lourde

Le 12/04/2017

Dans la hiérarchie des licenciements pour faute, celui pour faute lourde est le plus important. La responsabilité civile du salarié peut être engagée. Quelles sont ses conséquences ? Quelle procédure est à suivre ? Comment reconnaitre une faute lourde ?

Dans Contrats de travail

Le licenciement pour faute grave

Le 10/04/2017

Le licenciement pour faute grave est le licenciement disciplinaire le plus souvent prononcé. La faute est considérée comme grave en cas de violation des obligations professionnelles rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Les faits fautifs doivent être immédiatement imputés au salarié. Quelle procédure doit-être respectée ? Quelles sont les conséquences de ce type de licenciement ?

Dans Contrats de travail

Qu'est-ce qu'un licenciement pour faute simple ?

Le 06/04/2017

Le licenciement pour faute simple est un licenciement pour motif disciplinaire. La faute simple peut être reconnue en cas de négligence ou erreur commise par le salarié lors de l’exercice de son travail. De quelles indemnités peut bénéficier le salarié licencié ? Y-a-t-il un préavis ? Quelles étapes et délais doivent être respectés ?