Conditions
Le licenciement est injustifié (ou sans cause réelle et sérieuse) quand le motif du licenciement est invalidé par le juge.
Réintégration du salarié
Sur proposition du juge, le salarié peut réintégrer l’entreprise s’il remplit toutes les conditions suivantes :
- 2 ans d’ancienneté minimum
- Au moins 11 salariés employés par l’entreprise
- Pas d’opposition à la réintégration de l’employeur, ni du salarié
Les avantages acquis avant le licenciement sont conservés par le salarié.
Indemnisation du salarié
S’il n’est pas réintégré, le salarié a droit aux indemnités suivantes s’il en remplit les conditions :
- Indemnité de licenciement
- Indemnité compensatrice de préavis
- Indemnité compensatrice de congés payés
- Indemnité à la charge de l’employeur dont le montant est défini par le juge. Elle varie selon l’ancienneté du salarié et la taille de l’entreprise. Ainsi :
Ancienneté du salarié
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Taille de l’entreprise
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Montant de l’indemnité
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Inférieure à 2 ans
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Quelle qu’elle soit
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En fonction du préjudice subi par le salarié
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Au moins 2 ans
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Moins de 11 salariés
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Au moins 11 salariés
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6 derniers mois de salaire minimum
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