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Être de garde : qu'est-ce que ça signifie ?

Être de garde

Dans Contrats de travail

Les gardes, souvent effectuées dans le domaine hospitalier, supposent la présence des salariés sur le lieu de travail. Les termes de garde et astreinte ne doivent pas être confondus : ils sont bien distincts. Découvrez la différence entre ces deux notions.

L’essentiel en 30 secondes

  • Deux notions distinctes : la garde et l’astreinte ne se confondent pas.
  • Astreinte : le salarié reste chez lui ou à proximité ; ce n’est pas du temps de travail effectif, sauf intervention.
  • Garde : le salarié reste sur son lieu de travail, le plus souvent à l’hôpital.
  • Rémunération : la garde est du temps de travail effectif, payé comme tel.
  • Organisation : conditions fixées par le contrat ou la convention collective, calendrier transmis à l’avance.

Astreinte

Qu'est-ce qu'une période d'astreinte ?

L'astreinte est souvent confondue avec la garde. Or, il s'agit bien de deux notions différentes (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juin 2011, 09-70.324). Lors d'une période d'astreinte, les salariés doivent rester chez eux ou à proximité pour travailler pour l’entreprise en cas de besoin. L’astreinte n’est pas considérée comme un temps de travail effectif, sauf en cas d’interventions. Pour en savoir plus sur celle-ci, vous pouvez consulter notre article relatif à la mise en place de l'astreinte.

Pendant une astreinte, le salarié reste joignable près de chez lui, et seules ses interventions comptent comme temps de travail.

Garde

Que signifie "être de garde" ?

Les gardes sont généralement effectuées dans le domaine hospitalier. Quand un salarié est de garde, il doit rester sur son lieu de travail (contrairement aux permanences de soins, qui n'impliquent pas pour le salarié d'être en présentiel).

Le but est de maintenir du personnel disponible en dehors des horaires normaux de travail.

Être de garde, c’est rester sur son lieu de travail pour assurer une présence en dehors des horaires normaux.

Règles

Règles relatives aux gardes

Voici les éléments essentiels à savoir concernant les gardes :

  • Il s’agit de temps de travail effectif et le travail est rémunéré comme tel.
  • Le contrat de travail ou la convention collective doit fixer les conditions de mise en œuvre des gardes si elles sont nécessaires pour la fonction exercée.
  • Il faut prendre en compte le nombre de jours travaillés, ainsi que le nombre de jours de repos accordés pour les organiser. Les jours de repos peuvent être avant ou après la garde. Un calendrier précis doit être établi et transmis aux salariés concernés à l’avance.
  • Les heures de garde font partie de l’horaire hebdomadaire indiqué dans le contrat du salarié. Si cela est nécessaire, elles peuvent être réalisées en plus de cet horaire en appliquant les majorations prévues pour les heures supplémentaires, ou totalement compensées en temps de repos, comprenant les majorations.

Astuce :
Établissez un calendrier précis des gardes. Il tient compte des jours travaillés et des jours de repos, et se transmet à l’avance aux salariés concernés.

Les gardes sont du temps de travail effectif : les heures en plus de l’horaire prévu sont majorées ou compensées en repos.

Questions fréquentes

Quelle différence entre une garde et une astreinte ?

Pendant une astreinte, le salarié reste chez lui ou à proximité pour intervenir en cas de besoin. Pendant une garde, il doit rester sur son lieu de travail.

L’astreinte est-elle du temps de travail effectif ?

Non, sauf en cas d’interventions. La garde, elle, est du temps de travail effectif et rémunérée comme tel.

Qui fixe les conditions des gardes ?

Le contrat de travail ou la convention collective, si les gardes sont nécessaires pour la fonction exercée.

Comment sont payées les heures de garde en plus de l’horaire prévu ?

Elles appliquent les majorations prévues pour les heures supplémentaires, ou sont totalement compensées en temps de repos, majorations comprises.

Aller plus loin

Voici des ressources utiles qui pourraient vous intéresser :

Mise en place de l'astreinte

L’astreinte est une période (durant la nuit ou la journée) durant laquelle un salarié doit rester chez lui ou à proximité pour travailler pour l’entreprise en cas de besoin. Elle n’est pas prise en compte comme du travail effectif, ce qui implique une rémunération différente et le droit à une compensation

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