Les termes de garde et astreinte ne doivent pas être confondus : ils sont bien distincts. Les gardes, souvent effectuées dans le domaine hospitalier, supposent la présence des salariés sur le lieu de travail. Alors que pendant une astreinte les salariés doivent rester chez eux ou à proximité pour travailler pour l’entreprise en cas de besoin.
Que signifie "être de garde" ?
Quand un salarié est de garde, il doit rester sur son lieu de travail. Le but est de maintenir du personnel disponible en dehors des horaires normaux de travail.
Le contrat de travail doit fixer les conditions de mise en œuvre des permanences si elles sont nécessaires pour la fonction exercée. Il faut prendre en compte le nombre de jours travaillés, ainsi que le nombre de jours de repos accordés pour les organiser. Les jours de repos peuvent être avant ou après la permanence.
Un calendrier précis doit être établi et transmis aux salariés concernés au moins 1 mois à l’avance.
Il s’agit de temps de travail effectif et le travail est rémunéré comme tel. L’astreinte n’est pas considérée comme un temps de travail effectif, sauf en cas d’interventions.
Les heures de garde font partie de l’horaire hebdomadaire indiqué dans le contrat du salarié. Si cela est nécessaire, elles peuvent être réalisées en plus de cet horaire en appliquant les majorations prévues pour les heures supplémentaires, ou totalement compensées en temps de repos, comprenant les majorations.
Si la majorité du temps de travail d’un salarié est censé être effectué en gardes, l’amplitude peut être de 12 heures et celles-ci sont rémunérées comme du temps de travail effectif.
La notion d’astreinte est différente. Pour en savoir plus sur celle-ci, vous pouvez consulter notre article.
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