Être de garde

Qu'est-ce qu'une période d'astreinte ?

L'astreinte est souvent confondue avec la garde. Or, il s'agit bien de deux notions différentes (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juin 2011, 09-70.324). Lors d'une période d'astreinte, les salariés doivent rester chez eux ou à proximité pour travailler pour l’entreprise en cas de besoin. L’astreinte n’est pas considérée comme un temps de travail effectif, sauf en cas d’interventions. Pour en savoir plus sur celle-ci, vous pouvez consulter notre article relatif à la mise en place de l'astreinte.

Que signifie "être de garde" ?

Les gardes sont généralement effectuées dans le domaine hospitalier. Quand un salarié est de garde, il doit rester sur son lieu de travail (contrairement aux permanences de soins, qui n'impliquent pas pour le salarié d'être en présentiel).

Le but est de maintenir du personnel disponible en dehors des horaires normaux de travail.

Règles relatives aux gardes

Voici les éléments essentiels à savoir concernant les gardes :

• Il s’agit de temps de travail effectif et le travail est rémunéré comme tel.
• Le contrat de travail ou la convention collective doit fixer les conditions de mise en œuvre des gardes si elles sont nécessaires pour la fonction exercée.
• Il faut prendre en compte le nombre de jours travaillés, ainsi que le nombre de jours de repos accordés pour les organiser. Les jours de repos peuvent être avant ou après la garde. Un calendrier précis doit être établi et transmis aux salariés concernés à l’avance.
• Les heures de garde font partie de l’horaire hebdomadaire indiqué dans le contrat du salarié. Si cela est nécessaire, elles peuvent être réalisées en plus de cet horaire en appliquant les majorations prévues pour les heures supplémentaires, ou totalement compensées en temps de repos, comprenant les majorations.