Caractéristiques du contrat adultes-relais

Conditions

Conditions pour conclure un contrat adultes-relais

Afin de bénéficier d’un contrat adultes-relais, il est nécessaire de remplir les conditions ci-dessous :

• Résider dans un quartier prioritaire
• Avoir au moins 26 ans
• Etre sans emploi ou bénéficier d’un CUI-CAE

Le CUI-CAE doit être rompu pour signer un contrat adultes-relais.

Ce type de contrat peut être proposé par :

• Les associations
• Les hôpitaux
• Les collectivités locales
• Les établissements scolaires publics
• Les offices publics et organismes HLM
• Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public

À noter :
Le CUI-CAE doit d’abord être rompu. Un bénéficiaire d’un CUI-CAE peut signer un contrat adultes-relais, mais seulement après la rupture de ce contrat.

Le contrat adultes-relais s’adresse aux personnes d’au moins 26 ans, sans emploi ou en CUI-CAE, qui résident dans un quartier prioritaire.

Missions

Contrat adultes-relais : quelles sont les missions proposées ?

Dans le cadre d'un contrat adultes-relais, les activités proposées peuvent être les suivantes :

• Informer et accompagner les habitants dans leurs démarches
• Accueillir, écouter et exercer toute activité concourant au lien social
• Aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue
• Faciliter le dialogue entre services publics et usagers
• Faciliter le dialogue intergénérationnel, renforcer la fonction parentale en soutenant les initiatives prises en faveur des parents
• Améliorer et préserver le cadre de vie
• Renforcer la vie associative, développer la capacité d’initiative et de projet dans la ville

Aucun acte ou fonction relevant du service à la personne (aide aux devoirs, assistance à domicile d’une personne âgée…) ou du maintien de l’ordre public, ne peut être accompli par un salarié en contrat adultes-relais.

Info :
Certaines activités sont exclues. Un salarié en contrat adultes-relais ne peut accomplir aucun acte relevant du service à la personne, comme l’aide aux devoirs, ni du maintien de l’ordre public.

Les missions tournent autour de la médiation et du lien social, au service des habitants du quartier.

Type de contrat

Contrat adultes-relais : nature du contrat selon l’employeur

En fonction de l’employeur, le contrat adultes-relais peut être :

• un CDI
• un CDD :
  • dans la limite d’une durée de 3 ans renouvelable 1 fois
  • comprenant une période d’essai d’un mois renouvelable une fois.

Il peut s’agir d’un temps plein ou d’un temps partiel (au minimum à mi-temps).

Ces employeurs ne peuvent embaucher qu'en CDD. Ils ne peuvent pas recruter en CDI dans le cadre du contrat adultes-relais :

• Les établissements scolaires publics
• Les collectivités territoriales et leurs établissements publics
• Les hôpitaux

Ces employeurs peuvent embaucher aussi bien en CDI qu'en CDD :

• Office HLM
• Association
• Etablissement public industriel et commercial
• Société chargée de la gestion d'un service public

Astuce :
Vérifiez ce que l’employeur peut proposer. Les établissements scolaires publics, les collectivités territoriales et les hôpitaux ne peuvent embaucher qu’en CDD dans le cadre du contrat adultes-relais.

Selon l’employeur, le contrat adultes-relais est un CDI ou un CDD, à temps plein ou au moins à mi-temps.

Rupture

Contrat adultes-relais : rupture du CDI ou du CDD

La rupture doit être notifiée au salarié par l’employeur via LRAR. Le courrier doit être envoyé dans un délai de deux jours suivant la date de l’entretien préalable.

Si le contrat est un CDI, les règles générales sont appliquées. S’il s’agit d’un CDD, le contrat peut être rompu chaque année à sa date anniversaire (date de signature) soit :

• par l’employeur, s’il justifie d’une cause réelle et sérieuse, avec respect du préavis applicable en cas de licenciement
• par le salarié, avec un préavis de 2 semaines

En dehors de cette possibilité, les règles habituelles de rupture anticipée du CDD s’appliquent :

• en cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail
• en cas de faute grave
• en cas de force majeure
• à l’initiative du salarié quand celui-ci justifie de la conclusion d’un CDI.

À noter :
Le courrier part dans les deux jours. La rupture est notifiée par LRAR dans un délai de deux jours suivant la date de l’entretien préalable.

Le CDI suit les règles générales ; le CDD se rompt à sa date anniversaire ou dans les cas habituels de rupture anticipée.

Questions fréquentes

Aller plus loin

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