La rupture doit être notifiée au salarié par l’employeur via LRAR. Le courrier doit être envoyé dans un délai de deux jours suivant la date de l’entretien préalable.
Si le contrat est un CDI, les règles générales sont appliquées. S’il s’agit d’un CDD, le contrat peut être rompu chaque année à sa date anniversaire (date de signature) soit :
- par l’employeur, s’il justifie d’une cause réelle et sérieuse, avec respect du préavis applicable en cas de licenciement
- par le salarié, avec un préavis de 2 semaines
En dehors de cette possibilité, les règles habituelles de rupture anticipée du CDD s’appliquent : en cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail, en cas de faute grave, de force majeure, ou à l’initiative du salarié quand celui-ci justifie de la conclusion d’un CDI.