Caractéristiques du contrat adultes-relais

Le 27/09/2018

Grâce au contrat adultes-relais, certaines personnes éloignées de l’emploi peuvent assurer des missions de médiation sociale et culturelle de proximité, par le biais d’un contrat d’insertion. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quelles sont les activités ? Quelle peut-être la nature du contrat ?

Personnes concernées par le contrat adultes-relais

Afin de bénéficier d’un contrat adultes-relais, il est nécessaire de remplir les conditions ci-dessous :

Résider dans un quartier prioritaire
Avoir au moins 30 ans
Etre sans emploi ou bénéficier d’un CUI-CAE

Le CUI-CAE doit être rompu pour signer un contrat adultes-relais.

Ce type de contrat peut être proposé par :

Les associations
Les hôpitaux
Les collectivités locales
Les établissements scolaires publics
Les offices publics et organismes HLM
Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public

Contrat adultes-relais : quelles sont les activités concernées ?

Les différentes missions proposées peuvent être les suivantes :

Informer et accompagner les habitants dans leurs démarches
Accueillir, écouter et exercer toute activité concourant au lien social
Aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue
Faciliter le dialogue entre services publics et usagers
Faciliter le dialogue intergénérationnel, renforcer la fonction parentale en soutenant les initiatives prises en faveur des parents
Améliorer et préserver le cadre de vie
Renforcer la vie associative, développer la capacité d’initiative et de projet dans la ville

Aucun acte ou fonction relevant du service à la personne (aide aux devoirs, assistance à domicile d’une personne âgée…) ou du maintien de l’ordre public, ne peut être accompli par un salarié en contrat adultes-relais.

Nature du contrat selon l’employeur

En fonction de l’employeur, le contrat adultes-relais peut être soit un CDI, soit un CDD, dans la limite d’une durée de 3 ans renouvelable 1 fois, comprenant une période d’essai d’un mois renouvelable une fois. Il peut s’agir d’un temps plein ou d’un temps partiel.

	CDI	CDD
Office HTML	oui	oui
Association	oui	oui
Etablissement public industriel et commercial	oui	oui
Société chargée de la gestion d'un service public	oui	oui
Etablissement scolaire public	non	oui
Collectivité territoriale et ses établissements publics	non	oui
Hôpital	non	oui

Rupture du CDI ou du CDD

La rupture doit être notifiée au salarié par l’employeur via LRAR. Le courrier doit être envoyé dans un délai de deux jours suivant la date de l’entretien préalable.

Si le contrat est un CDI, les règles générales sont appliquées. S’il s’agit d’un CDD, le contrat peut être rompu chaque année à sa date anniversaire (date de signature) soit :

par l’employeur, s’il justifie d’une cause réelle et sérieuse, avec respect du préavis applicable en cas de licenciement
par le salarié, avec un préavis de 2 semaines

En dehors de cette possibilité, les règles habituelles de rupture anticipée du CDD s’appliquent : en cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail, en cas de faute grave, de force majeure, ou à l’initiative du salarié quand celui-ci justifie de la conclusion d’un CDI.

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