Le travail à temps partiel est mis en place par la conclusion écrite d’un contrat de travail entre un salarié et un employeur. Sa durée est inférieure à celle légale ou pratiquée dans l’établissement. Plus d’informations concernant ses modalités dans la suite du billet.
Conditions
- Avoir au moins un an d’ancienneté si la demande est faite alors qu'un contrat à temps plein est en cours
- Contrat écrit comportant la répartition de la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle
- CDD ou CDI (Pas de compatibilité avec le contrat en alternance par exemple)
- Validation par convention collective, accord de branche, accord d’entreprise, d’établissement ou représentants du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel) ou inspecteur du travail
Pourquoi
- A la demande de l’employeur pour réduire la masse salariale
- A la demande du salarié pour raisons familiales ou aucun motif
Refus
De l’employeur |
Obligation de donner des justifications objectives :
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Du salarié |
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Durée
Elle est indiquée dans le contrat et décidée en fonction des besoins, souhait des parties.
Minimale |
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Maximale |
Au moins inférieure à :
Si la durée prévue par la convention ou accord est inférieure à celles ci-dessus, la durée du travail est inférieure à la limite indiquée. |
Heures complémentaires
Il s’agit des heures réalisées en plus du temps hebdomadaire/mensuel prévu dans le contrat.
Heures |
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Rémunération |
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Refus du salarié |
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Droits et devoirs
Ils sont les mêmes que pour un contrat de travail à temps plein. (Ancienneté, congés, période d’essai…). Le salarié est pris en compte dans l’effectif.
Titres restaurants |
S’ils sont mis en place dans l’entreprise, le salarié peut bénéficier des titres restaurants seulement si sa période de travail est interrompue par une pause repas. |
Cumul d’emploi |
Il est possible de cumuler plusieurs emplois, (et donc plusieurs contrats) dans des endroits différents, dans la mesure où la totalité du temps de travail n’est pas supérieure à la durée légale. |
Maladie |
Au retour d’un arrêt maladie, le salarié peut demander à travail à temps partiel et à bénéficier de la mi-temps thérapeutique. |
Temps plein/Temps partiel |
Le changement vers l’un ou l’autre peut être demandé si le salarié correspond au poste disponible dans l’entreprise. |
Avantages et inconvénients
- Priorité d’affectation aux postes temps pleins disponibles dans l’entreprise
- Pratique pour une meilleure gestion de la vie familiale
- Possibilités d’obtenir des promotions restreintes
- Indemnités de licenciement et de retraite proportionnelles à la durée du travail
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