Le mini-guichet TVA (MOSS) concerne toutes les entreprises réalisant des prestations électroniques, de télécommunication, radiodiffusion ou télévision, au sein de l’Union Européenne et auprès de clients particuliers. Il permet de simplifier les démarches d’identification, de déclaration et de paiement de la TVA. Suite au Brexit, de nouvelles règles vont être mises en place concernant le Royaume-Uni dès le 01 janvier 2021.
01/01/2021 : Le Royaume-Uni ne fera plus partie du service TVA MOSS
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