Facturation électronique : Est-ce nécessaire de connaître la plateforme agréée de ses clients ou d’avoir la même ?

Les options

Les plateformes agréées proposées

Les entreprises ne vont plus envoyer directement leurs factures à leurs clients professionnels français. Il existera plusieurs plateformes pour transmettre les factures. Il peut s’agir :

• D’une plateforme agréée (PA), anciennement nommée plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), dont la liste est publiée sur le site des impôts.
• D’une solution compatible (SC), anciennement nommé opérateur de dématérialisation (OD), qui utilisera une PA.

En tant qu’entreprise, vous pouvez choisir une ou plusieurs plateformes agréées, en fonction des besoins de votre activité professionnelle.

A savoir : Il était prévu que le Portail Public de Facturation (PPF), mis en place par l’administration permette d'émettre et recevoir des factures électroniques. Ce n'est plus le cas suite au communiqué du n°010 du 15 octobre 2024.

Info :
Une solution compatible passe par une plateforme agréée. La solution compatible (SC), anciennement opérateur de dématérialisation (OD), utilise une PA pour transmettre les factures.

Pour transmettre vos factures, vous passez par une plateforme agréée, directement ou via une solution compatible.

Compatibilité

Faut-il choisir une plateforme agréée en fonction de ses clients ?

En tant que professionnel, vous n’êtes pas obligé de choisir la même plateforme agréée que vos clients. Il n’est pas non plus nécessaire de connaître la plateforme agréée (PA) qu’utilise votre client pour lui adresser ses factures.

Le fait que vous ayez des plateformes différentes n’impactera pas la transmission des factures. En effet, les plateformes seront en mesure de se connecter entre elles pour que la circulation des factures soit assurée.

Un annuaire d’entreprises administré par le PPF sera mis à jour avec les informations communiquées par les différentes plateformes agréées et permettra d’identifier la plateforme choisie par les destinataires des factures pour qu’elles leur soient envoyées.

À noter :
Des plateformes différentes n’empêchent pas la transmission. Les plateformes se connectent entre elles, et un annuaire administré par le PPF identifie celle choisie par chaque destinataire.

Vous n’avez pas à connaître la plateforme de votre client : l’annuaire et l’interconnexion des plateformes assurent l’acheminement des factures.

Questions fréquentes

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