Tout d’abord, il est primordial de conserver la facture de chaque cadeau en indiquant le nom de la personne bénéficiaire, car ce sont deux éléments demandés en cas de contrôle fiscal.
Déduction des bénéfices
Les cadeaux offerts par l’entreprise ou son dirigeant aux clients, fournisseurs ou autres, sont déductibles du bénéfice de l’entreprise :
- s’ils sont faits dans l’intérêt de l’entreprise
- si leur valeur est raisonnable par rapport à la taille de l’entreprise, sa nature, son activité, son développement, etc.
Ce deuxième critère est apprécié par l’administration fiscale au cas par cas.
Les dépenses engagées par le chef d’entreprise pour le compte de l’entreprise lui sont remboursées et ne représentent donc pas un complément de rémunération. Elles sont exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales.
Récupération de la TVA
En principe, la TVA sur les achats de cadeaux pour les clients, fournisseurs ou autres n’est pas récupérable. Cependant, elle le devient quand la charge est déductible et que la valeur du bien n’excède pas 73€ TTC par bénéficiaire et par an. D’autre part, si la distribution gratuite est renouvelée, la valeur des objets ne doit pas dépasser 73€ TTC pendant l’année, pour un même bénéficiaire (BOI-BIC-CHG-40-60-10).
Déclaration relevé des frais généraux
Si le montant total annuel des cadeaux excède 3000 euros, il doit être mentionné dans la déclaration n°2067 "Relevé des frais généraux". Dans ce montant, ne sont pas comptabilisés, ni indiqué sur le relevé de ce fait : les objets conçus pour la publicité (inscription apparente et indélébile), dont la valeur est inférieure à 73€ TTC.