Cadeaux offerts aux clients : les règles à respecter

Les cadeaux peuvent être offerts à différents moments : lors du lancement d’une nouvelle offre pour augmenter son impact, pendant un salon pour marquer les esprits, lorsqu’un projet important est conclu pour renforcer lien commercial, en fin d’année pour montrer sa reconnaissance, ou lors d’autres évènements où il est cohérent d’offrir un cadeau.

Afin de choisir les bons cadeaux pour vos clients, vos fournisseurs, il est préférable de bien les connaître (centres d’intérêt, âge, catégorie socio-professionnelle…). Ensuite, en fonction de l’objectif, il faudra choisir entre des cadeaux personnalisés (au nom de l’entreprise ou du client) ou non.

Il existe de nombreux types de cadeaux (produits ou services) à offrir, pour tous les budgets (de quelques euros à plus de quelques centaines d’euros). Voici quelques catégories d’idées si l’inspiration vous manque : sport (montre connectée, invitations à une manifestation sportive, sacs de sport…), extérieur (casquettes, gourdes, couteaux suisses, parapluies…), bureau (stylos, clés USB, tapis de souris…), gastronomie (vin, paniers gourmands, chocolats, mugs…), high-tech (accessoires pour smartphone, enceintes Bluetooth, mini-drones…), bien-être (week-end thalasso, massages, balles anti-stress…), prestige (voyage, montre de luxe, accessoire en matériau noble…).

Tout d’abord, il est primordial de conserver la facture de chaque cadeau en indiquant le nom de la personne bénéficiaire, car ce sont deux éléments demandés en cas de contrôle fiscal.

Déduction des bénéfices

Les cadeaux offerts par l’entreprise ou son dirigeant aux clients, fournisseurs ou autres, sont déductibles du bénéfice de l’entreprise s’ils sont faits dans l’intérêt de l’entreprise et que leur valeur est raisonnable par rapport à la taille de l’entreprise, sa nature, son activité, son développement, etc. Ce deuxième critère est apprécié par l’administration fiscale au cas par cas.

Les dépenses engagées par le chef d’entreprise pour le compte de l’entreprise lui sont remboursées et ne représentent donc pas un complément de rémunération. Elles sont exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales.

Récupération de la TVA

En principe, la TVA sur les achats de cadeaux pour les clients, fournisseurs ou autres n’est pas récupérable. Cependant, elle le devient quand la charge est déductible et que la valeur du bien n’excède pas 65€ TTC par bénéficiaire et par an. D’autre part, si la distribution gratuite est renouvelée, la valeur des objets ne doit pas dépasser 65€ TTC pendant l’année, pour un même bénéficiaire.

Déclaration relevé des frais généraux

Si le montant total annuel des cadeaux excède 3000 euros, il doit être mentionné dans la déclaration n°2067 "Relevé des frais généraux". Dans ce montant, ne sont pas comptabilisés, ni indiqué sur le relevé de ce fait : les objets conçus pour la publicité (inscription apparente et indélébile), dont la valeur est inférieure à 65€ TTC.