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Cadeaux offerts aux clients : les règles à respecter

Cadeaux offerts aux clients : les règles à respecter

Dans Comptabilité

Lorsqu’elles atteignent un certain effectif, certaines entreprises offrent des cadeaux à leurs salariés, à leurs fournisseurs ou leurs clients. En plus de faire plaisir, cela est utile pour améliorer la fidélité des clients, faire de la publicité et récompenser des fournisseurs partenaires. Quels cadeaux choisir et quand les offrir ? Découvrez quelles sont les règles à respecter en termes de fiscalité et de comptabilité.

L’essentiel en 30 secondes

  • Quand offrir : lancement d’une offre, salon, projet conclu, fin d’année ou autre événement cohérent.
  • Choisir : connaître ses clients, puis opter ou non pour des cadeaux personnalisés.
  • Déduction : le cadeau est déductible s’il est fait dans l’intérêt de l’entreprise et de valeur raisonnable.
  • TVA : récupérable si la charge est déductible et que le bien ne dépasse pas 73 € TTC par bénéficiaire et par an.
  • Déclaration : au-delà de 3 000 euros par an, à mentionner sur la déclaration n°2067.

Idées

Comment choisir les bons cadeaux pour ses clients et quand les offrir ?

Les cadeaux peuvent être offerts aux clients à différents moments :

  • lors du lancement d’une nouvelle offre pour augmenter son impact
  • pendant un salon pour marquer les esprits
  • lorsqu’un projet important est conclu pour renforcer lien commercial
  • en fin d’année pour montrer sa reconnaissance
  • lors d’autres évènements où il est cohérent d’offrir un cadeau

Afin de choisir les bons cadeaux pour vos clients et vos fournisseurs, il est préférable de bien les connaître (centres d’intérêt, âge, catégorie socio-professionnelle...). Ensuite, en fonction de l’objectif, il faudra choisir entre des cadeaux personnalisés (au nom de l’entreprise ou du client) ou non.

Il existe de nombreux types de cadeaux (produits ou services) à offrir aux contacts professionnels, pour tous les budgets (de quelques euros à plus de quelques centaines d’euros). Voici quelques catégories d’idées de cadeaux d'affaires, si l’inspiration vous manque :

  • Sport : montre connectée, invitations à une manifestation sportive, sacs de sport...
  • Extérieur : casquettes, gourdes, couteaux suisses, parapluies...
  • Bureau : stylos, clés USB, tapis de souris...
  • Gastronomie : vin, paniers gourmands, chocolats, mugs...
  • High-tech : accessoires pour smartphone, enceintes Bluetooth, mini-drones...
  • Bien-être : week-end thalasso, massages, balles anti-stress...
  • Prestige : voyage, montre de luxe, accessoire en matériau noble...

Astuce :
Connaissez vos clients avant de choisir. Centres d’intérêt, âge, catégorie socio-professionnelle : ils orientent le choix entre cadeau personnalisé ou non.

Choisissez le moment et le cadeau selon votre objectif et la connaissance que vous avez de vos clients, pour tous les budgets.

Règles

Cadeaux d'affaires : Les règles comptables et fiscales

Tout d’abord, il est primordial de conserver la facture de chaque cadeau en indiquant le nom de la personne bénéficiaire, car ce sont deux éléments demandés en cas de contrôle fiscal.

Déduction des bénéfices

Les cadeaux offerts par l’entreprise ou son dirigeant aux clients, fournisseurs ou autres, sont déductibles du bénéfice de l’entreprise :

  • s’ils sont faits dans l’intérêt de l’entreprise
  • si leur valeur est raisonnable par rapport à la taille de l’entreprise, sa nature, son activité, son développement, etc.

Ce deuxième critère est apprécié par l’administration fiscale au cas par cas.

Les dépenses engagées par le chef d’entreprise pour le compte de l’entreprise lui sont remboursées et ne représentent donc pas un complément de rémunération. Elles sont exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales.

Récupération de la TVA

En principe, la TVA sur les achats de cadeaux pour les clients, fournisseurs ou autres n’est pas récupérable. Cependant, elle le devient quand la charge est déductible et que la valeur du bien n’excède pas 73€ TTC par bénéficiaire et par an. D’autre part, si la distribution gratuite est renouvelée, la valeur des objets ne doit pas dépasser 73€ TTC pendant l’année, pour un même bénéficiaire (BOI-BIC-CHG-40-60-10).

Déclaration relevé des frais généraux

Si le montant total annuel des cadeaux excède 3000 euros, il doit être mentionné dans la déclaration n°2067 "Relevé des frais généraux". Dans ce montant, ne sont pas comptabilisés, ni indiqué sur le relevé de ce fait : les objets conçus pour la publicité (inscription apparente et indélébile), dont la valeur est inférieure à 73€ TTC.

À noter :
Conservez la facture et le nom du bénéficiaire. Ce sont les deux éléments demandés en cas de contrôle fiscal.

Gardez la facture et le nom du bénéficiaire de chaque cadeau, et surveillez le seuil de 73 € TTC par bénéficiaire et par an.

Questions fréquentes

Quand offrir un cadeau à un client ?

Lors du lancement d’une nouvelle offre, pendant un salon, à la conclusion d’un projet important, en fin d’année ou lors d’un autre événement où cela est cohérent.

Un cadeau client est-il déductible du bénéfice ?

Oui, s’il est fait dans l’intérêt de l’entreprise et si sa valeur est raisonnable par rapport à la taille de l’entreprise, sa nature, son activité et son développement. Ce second critère est apprécié au cas par cas par l’administration fiscale.

Peut-on récupérer la TVA sur un cadeau client ?

En principe non. Elle devient récupérable quand la charge est déductible et que la valeur du bien n’excède pas 73 € TTC par bénéficiaire et par an.

Faut-il déclarer les cadeaux à l’administration ?

Si le montant total annuel des cadeaux excède 3 000 euros, il doit figurer dans la déclaration n°2067 « Relevé des frais généraux ».

Aller plus loin

Voici des ressources utiles qui pourraient vous intéresser :

Remboursement des frais de repas des salariés

Les règles fixées pour les remboursements des frais de repas ne sont pas les mêmes s’ils concernent un dirigeant ou un salarié, si le repas est pris seul ou avec des clients. Quelles règles doivent être respectées pour ne pas être redressé par l’URSSAF ?

Règles de remboursement des indemnités kilométriques

Le remboursement des indemnités kilométriques est un élément auquel l’URSSAF fait très attention lors des contrôles. Mieux vaut donc respecter les règles prévues. Les frais de véhicule pour les déplacements réalisés dans le cadre de l’activité de l’entreprise seront gérés différemment en fonction du nom auquel est le véhicule utilisé (entreprise / dirigeant ou salarié).

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