Quel est le but de la généralisation de la facturation électronique ?

Calendrier

L’objectif de la mise en place de la facturation électronique

La loi de finances de 2020 prévoit la mise en place obligatoire de la facturation électronique dès septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), et dès septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises. La facturation électronique est bénéfique pour les entreprises pour plusieurs raisons.

Info :
Deux échéances selon la taille de l’entreprise. Septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises.

La facturation électronique devient obligatoire dès septembre 2026 pour les plus grandes entreprises, et dès septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises.

TVA

Faciliter les obligations déclaratives relatives à la TVA

La facturation électronique vise à faciliter les démarches administratives concernant les déclarations de TVA. A terme, les informations collectées permettront de pré-remplir les déclarations de TVA. De ce fait, le risque d’erreur et le temps dédié aux obligations déclaratives seront réduits. Les entreprises n’auront plus qu’à corriger leurs déclarations si nécessaire.

Astuce :
Il suffira de corriger vos déclarations si nécessaire. À terme, les déclarations de TVA seront pré-remplies grâce aux informations collectées.

Les informations collectées permettront de pré-remplir les déclarations de TVA, avec moins d’erreurs et moins de temps passé.

Fraude

Détecter plus facilement la fraude à la TVA

L’un des objectifs de la facturation électronique est de lutter contre la fraude fiscale, notamment concernant la TVA. Grâce à des contrôles automatisés des informations fiscales, les tentatives de fraude seront mieux repérées.

Des contrôles automatisés des informations fiscales permettent de mieux repérer les tentatives de fraude à la TVA.

Activité

Connaître en temps réel l’activité des entreprises

La généralisation de la facturation électronique a aussi pour but d’avoir une meilleure connaissance, en temps réel, de l’activité des entreprises. De ce fait, les entreprises respectueuses des règles peuvent mieux comprendre et gérer leurs opérations. De plus, ce suivi régulier de l’activité des entreprises permet au Gouvernement de prendre des mesures adaptées en matière de politique économique.

Suivre l’activité en temps réel aide les entreprises à gérer leurs opérations, et le Gouvernement à adapter sa politique économique.

Paiement

Réduire les délais de paiement

La facturation électronique vise aussi à simplifier le suivi des factures, ainsi que la gestion des relances en cas de retard de paiement. D’après une étude menée en 2023 par Generix Group, 49% des entreprises interrogées pensent que les délais de paiement des factures pourront être réduits.

À noter :
49 % des entreprises interrogées en 2023 y croient. Selon une étude de Generix Group, elles pensent que les délais de paiement pourront être réduits.

Un suivi des factures simplifié et des relances plus faciles devraient raccourcir les délais de paiement.

Trésorerie

Améliorer la trésorerie

De par la diminution des délais de paiement, 38% des entreprises sondées lors de cette même étude de 2023 estiment que la facturation électronique va aussi avoir un effet favorable sur la gestion de leur trésorerie.

Des délais de paiement plus courts devraient aussi profiter à la trésorerie, selon 38 % des entreprises sondées.

Processus

Moderniser les processus de facturation

La facturation électronique est bénéfique pour les entreprises dans la mesure où elle va améliorer la fiabilité, la traçabilité et la qualité des données communiquées. Les processus relatifs à la facturation vont être davantage automatisés et les logiciels (comptabilité, facturation, trésorerie…) vont pouvoir évoluer aussi.

Une facturation plus fiable, plus traçable et plus automatisée, avec des logiciels appelés à évoluer.

Questions fréquentes

Aller plus loin

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