Quels sont les trois formats de factures électroniques acceptés ?

Transmission des factures électroniques via une plateforme de dématérialisation

La facturation électronique est encadrée par l’arrêté et le décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022. Une facture électronique (à ne pas confondre avec la facture dématérialisée), doit être émise, communiquée et réceptionnée suivant un format électronique normalisé intégrant des données structurées.

Pour cela, une plateforme de dématérialisation doit être utilisée. Il peut s’agir d’une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ou d’un opérateur de dématérialisation (OD).

Facturation électronique : Les formats de factures électroniques à utiliser

Qu’est-ce qu’un format de facture structuré ?

Une facture électronique est une facture qui doit avoir un format structuré ou mixte, respectant la norme européenne EN16931 (pour que les données puissent être exploitées par l’administration fiscale) :

• Non structuré: une facture éditée avec un tableur, un PDF simple ou une image (JPG, PNG…).
• Structuré: les données de la facture sont organisées de manière à ce qu’elles puissent être interprétées facilement par des logiciels. La facture ne peut pas être visualisée de façon traditionnelle.
• Mixte (ou hybride) : une facture qui associe les formats structurés et non structurés

Quels sont les formats de factures électroniques autorisés ?

Parmi les formats de factures retenus dans le cadre de la facturation électronique, on retrouve deux formats structurés et un format mixte.

Le format UBL (Universal Business Language)

Le format Universal Business Language (UBL) est un format structuré créé par l’Organisation for the Advancement of Structured Information Standards (OASIS) et publié en 2004. Utilisé à l’international, il se base sur le langage XML et les données peuvent être traitées automatiquement et lisibles uniquement par les logiciels.

Le format CII (Cross Industry Invoice)

Le format Cross Industry Invoice (CII) a été par un organisme des nations unies (ONU), l’UN/CEFACT. Il s’agit d’un format structuré universel qui permet les échanges de factures entre des professionnels de différents secteurs d’activité ou différents pays. Les données structurées sont contenues dans un fichier XML pour être traitées et lisibles uniquement par les logiciels.

Le format Factur-X

Le format Factur-X a été créé en 2017 par la France et l’Allemagne suite à l’ ’ordonnance 2014-697 du 26 juin 2014. Il s’agit d’un un format hybride car il est composé d’un fichier de données structurées en XML et d’un fichier PDF normé PDF/A-3. Il conserve la présentation visuelle d’une facture standard (papier ou dématérialisée) tout en ayant des données structurées. Ainsi, il est autant lisible par l’humain que par un logiciel. C’est la raison principale pour laquelle il s’agira très certainement du format de facture électronique le plus couramment utilisé.