Facturation électronique : La PA du CNOEC ne sera pas gratuite

Facturation électronique : La plateforme de l’ordre des experts comptables ne sera finalement pas gratuite

Dans Comptabilité

Suite à l’annonce du gouvernement concernant le Portail Public de Facturation (PPF) en octobre 2024, l’Ordre des experts comptables avait prévu de mettre en place une plateforme de dématérialisation agréée et indiqué qu’elle serait accessible gratuitement pour les entreprises. La gratuité n’est plus à l’ordre du jour.

L’essentiel en 30 secondes

  • Octobre 2024 : le PPF ne permettra pas l’émission et la réception des factures électroniques.
  • Annonce initiale : l’Ordre des experts comptables prévoyait une plateforme agréée gratuite.
  • Aujourd’hui : le président du CNOEC reconnaît que le projet n’était pas concret.
  • Conséquence : les entreprises devront adhérer à une PA payante.
  • Exception : sauf si la gratuité est proposée ailleurs.

Gratuité

Facturation électronique : Pas de gratuité pour la plateforme agréée proposée par les experts comptables

En octobre 2024, quand le gouvernement a annoncé que le Portail Public de Facturation (PPF) ne permettrait pas l’émission et la réception des factures électroniques, contrairement à ce qui était initialement prévu, l’Ordre des experts comptables a décidé de mettre en place une plateforme agréée (anciennement plateforme de dématérialisation partenaire (PDP)) gratuitement. Le but était qu’il n’y ait pas de frais supplémentaires pour les entreprises, et qu’elles n’aient pas de difficultés financières.

Cependant, cela n’est plus d’actualité. Le nouveau président du Conseil National de l'ordre des experts comptables (CNOEC), Damien Charrier, a confié que le projet d’une PA accessible gratuitement n’était pas vraiment concret, il n’y avait pas de travail mené ni de discussion suffisante en amont de l’annonce.

Cela signifie donc que les entreprises devront forcément adhérer à une PA payante, à moins que la gratuité ne soit proposée ailleurs.

À noter :
La gratuité n’est plus d’actualité. Le projet d’une plateforme agréée gratuite n’était pas vraiment concret, faute de travail et de discussion en amont de l’annonce.

Les entreprises devront adhérer à une plateforme agréée payante, à moins que la gratuité ne soit proposée ailleurs.

Questions fréquentes

Pourquoi l’Ordre des experts comptables voulait-il une plateforme gratuite ?

Pour qu’il n’y ait pas de frais supplémentaires pour les entreprises et qu’elles n’aient pas de difficultés financières.

La plateforme agréée de l’Ordre sera-t-elle gratuite ?

Non. Le nouveau président du CNOEC a confié que le projet n’était pas vraiment concret.

Les entreprises devront-elles payer une plateforme agréée ?

Oui, à moins que la gratuité ne soit proposée ailleurs.

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