Les règles fixées pour les remboursements des frais de repas ne sont pas les mêmes s’ils concernent un dirigeant ou un salarié, si le repas est pris seul ou avec des clients. Quelles règles doivent être respectées pour ne pas être redressé par l’URSSAF ?
Frais de repas du salarié : déjeuners personnels et repas d’affaires
Les déjeuners pris seuls
Une indemnité repas, nommée également prime de panier, peut être versée au salarié. Celui-ci doit être contraint de prendre son repas au travail ou en dehors de l’entreprise pour des raisons professionnelles, ne pas avoir assez de temps pour retourner chez lui, ou ne pas pouvoir se restaurer sur place. Nous vous invitons à lire notre article dédié "Quand la prime de panier est-elle accordée ?" pour avoir plus d’informations sur le sujet.
Les déjeuners lors des déplacements professionnels
Une indemnité forfaitaire peut être versée, notamment aux salariés souvent en déplacement ou se rendant régulièrement en repas d’affaires. Des barèmes sont fixés chaque année. En cas de dépassement du plafond, des cotisations sociales sont dues. Garder les justificatifs n’est pas nécessaire dans cette situation. Si cette option n’a pas été choisie par l’employeur, les frais sont remboursés totalement, à condition d’avoir une facture au nom de la société. Les personnes ayant participé et la société concernée doivent être indiquées.
Repas en entreprise Frais professionnels Salariés Avantages sociaux
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Covid-19 et télétravail : titres restaurant et frais de repas
En l’absence de salle de restauration sur le lieu de travail, l’employeur peut attribuer des titres restaurant ou une prime de panier aux salariés. Est-ce que pendant le confinement suite à la propagation du Covid-19, les titres restaurant doivent toujours être attribués ? L’indemnité repas doit-elle être versée ?
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Remboursement des frais de repas du dirigeant de l’entreprise
Les salariés peuvent se faire rembourser leurs frais de repas. C’est aussi le cas pour les dirigeants d’entreprise. La réglementation n’est pas la même selon le type de repas. L’administration fiscale fait la distinction entre les repas personnels du gérant et les déjeuners d’affaires auxquels sont invités les clients, prospects ou partenaires. Quelles sont les règles à respecter afin d’être prêt en cas de contrôle de l’URSSAF ?
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Quand la prime de panier est-elle accordée ?
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Les titres-restaurant comme avantage
Les titres-restaurant représentent un avantage accordé aux salariés (ainsi qu’aux stagiaires) dans certaines entreprises (mise en place non obligatoire donc au choix de l'employeur). Ils permettent de payer des repas, en l’absence d’une salle de restauration sur le lieu de travail. L’attribution de ces titres et leur utilisation doivent respecter différentes règles précises.