Remboursement des frais de repas des salariés

Remboursement des frais de repas des salariés

Les règles fixées pour les remboursements des frais de repas ne sont pas les mêmes s’ils concernent un dirigeant ou un salarié, si le repas est pris seul ou avec des clients. Quelles règles doivent être respectées pour ne pas être redressé par l’URSSAF ?

L’essentiel en 30 secondes

  • Repas pris seul : le salarié peut recevoir une indemnité repas, aussi appelée prime de panier, s’il ne peut pas rentrer ni se restaurer sur place.
  • Déplacements : une indemnité forfaitaire peut être versée, selon des barèmes fixés chaque année.
  • Dépassement du plafond : des cotisations sociales sont dues.
  • Sans forfait : frais remboursés totalement, sur facture au nom de la société.

Prime de panier

Les déjeuners pris seuls

Une indemnité repas, nommée également prime de panier, peut être versée au salarié. Celui-ci doit être contraint de prendre son repas au travail ou en dehors de l’entreprise pour des raisons professionnelles, ne pas avoir assez de temps pour retourner chez lui, ou ne pas pouvoir se restaurer sur place. Nous vous invitons à lire notre article dédié "Quand la prime de panier est-elle accordée ?" pour avoir plus d’informations sur le sujet.

Info :
Trois situations ouvrent droit à la prime de panier. Le salarié est contraint de manger au travail ou à l’extérieur pour raisons professionnelles, manque de temps pour rentrer chez lui, ou ne peut pas se restaurer sur place.

La prime de panier compense un repas que le salarié ne peut pas prendre chez lui ni sur place.

Déplacements

Les déjeuners lors des déplacements professionnels

Une indemnité forfaitaire peut être versée, notamment aux salariés souvent en déplacement ou se rendant régulièrement en repas d’affaires. Des barèmes sont fixés chaque année. En cas de dépassement du plafond, des cotisations sociales sont dues. Garder les justificatifs n’est pas nécessaire dans cette situation. Si cette option n’a pas été choisie par l’employeur, les frais sont remboursés totalement, à condition d’avoir une facture au nom de la société. L'identité des personnes ayant participé et la société concernée doivent être inscrits.

À noter :
Deux régimes selon le choix de l’employeur. Avec l’indemnité forfaitaire, les justificatifs ne sont pas nécessaires ; sans elle, les frais sont remboursés sur facture au nom de la société, avec les personnes présentes et la société concernée.

En déplacement, soit l’employeur verse un forfait sans justificatif, soit il rembourse sur facture au nom de la société.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la prime de panier ?

C’est une indemnité repas versée au salarié contraint de prendre son repas au travail ou à l’extérieur pour des raisons professionnelles, qui n’a pas assez de temps pour rentrer chez lui ou ne peut pas se restaurer sur place.

Un salarié en déplacement doit-il garder ses justificatifs ?

Pas si l’employeur verse une indemnité forfaitaire. Sinon, les frais sont remboursés totalement sur présentation d’une facture au nom de la société.

Que se passe-t-il si le plafond de l’indemnité est dépassé ?

En cas de dépassement du plafond, des cotisations sociales sont dues.

Que faut-il inscrire sur la facture d’un repas d’affaires ?

L’identité des personnes ayant participé et la société concernée.

Aller plus loin

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Les salariés peuvent se faire rembourser leurs frais de repas. C’est aussi le cas pour les dirigeants d’entreprise. La réglementation n’est pas la même selon le type de repas. L’administration fiscale fait la distinction entre les repas personnels du gérant et les déjeuners d’affaires auxquels sont invités les clients, prospects ou partenaires. Quelles sont les règles à respecter afin d’être prêt en cas de contrôle de l’URSSAF ?

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