Remboursement des frais de repas du dirigeant de l’entreprise

Le 13/12/2018

Les salariés peuvent se faire rembourser leurs frais de repas. C’est aussi le cas pour les dirigeants d’entreprise. La réglementation n’est pas la même selon le type de repas. L’administration fiscale fait la distinction entre les repas personnels du gérant et les déjeuners d’affaires auxquels sont invités les clients, prospects ou partenaires. Quelles sont les règles à respecter afin d’être prêt en cas de contrôle de l’URSSAF ?

Frais de repas du dirigeant : déjeuners d’affaires et repas pris seuls

Les repas d’affaires

Pour les déjeuners d’affaires (repas du dirigeant pris avec des clients ou des collaborateurs par exemple) les frais doivent avoir été engagés dans l’intérêt de l’entreprise et sont remboursés intégralement et déductibles fiscalement. Il est impératif d’avoir les justificatifs : un ticket de caisse ou une facture si le montant du repas dépasse 150 euros HT. Dans tous les cas, il est nécessaire d’indiquer l’identité des invités et le nom des sociétés concernées.

Les repas personnels

Les frais de déjeuners personnels des professionnels, pris sur ou près du lieu de travail, peuvent être remboursés partiellement, et totalement déductibles des impôts dans certains cas. Les justificatifs doivent être conservés. Les conditions d’exercice (distance domicile-travail, horaires d’ouverture et de fermeture de l’entreprise) ne doivent pas permettre de rentrer prendre le déjeuner au domicile.

Ces frais correspondent à la fraction de la dépense dépassant le montant d'un repas pris à domicile qui est évalué forfaitairement à 4,80 € TTC en 2018. En 2018, la dépense engagée ne doit pas excéder 18,60 € TTC. Alors, le montant déduit par repas ne peut pas dépasser 13,80 € TTC (soit 18,60 € - 4,80 €).

Repas en entreprise Chef d'entreprise Frais professionnels Avantages sociaux

Covid-19 et télétravail : titres restaurant et frais de repas

Le 20/04/2020

En l’absence de salle de restauration sur le lieu de travail, l’employeur peut attribuer des titres restaurant ou une prime de panier aux salariés. Est-ce que pendant le confinement suite à la propagation du Covid-19, les titres restaurant doivent toujours être attribués ? L’indemnité repas doit-elle être versée ?

Dans Comptabilité

Remboursement des frais de repas des salariés

Le 18/12/2018

Les règles fixées pour les remboursements des frais de repas ne sont pas les mêmes s’ils concernent un dirigeant ou un salarié, si le repas est pris seul ou avec des clients. Quelles règles doivent être respectées pour ne pas être redressé par l’URSSAF ?

Dans Ressources humaines

Quand la prime de panier est-elle accordée ?

Le 26/09/2019

La prime de panier est une indemnité de repas versée par l’employeur aux salariés contraints de prendre leur repas au travail ou en dehors de l’entreprise pour des raisons professionnelles, dont le temps de pause ne leur permet pas de retourner à leur domicile ou n’ayant pas de possibilité de manger sur place (absence de cantine par exemple). Elle constitue un frais professionnel pris en charge par l’employeur. Dans certains cas, elle peut être exonérée de cotisations sociales.

Dans Ressources humaines

Titres restaurant prolongation fevrier 2022

Titres restaurant : plafond à 38 euros jusqu’en février 2022

Le 27/08/2021

En juin 2020, un assouplissement des conditions d’utilisation des titres restaurant (plafond de 38 euros, utilisation le dimanche et jours fériés) avait été mis en place et prolongé jusqu’au 01/09/2021. Le ministre de l’Economie a annoncé que celui-ci est maintenu jusqu’au 28 février 2022.