Remboursement des frais de repas du dirigeant de l’entreprise

Les contrôleurs de l’URSSAF étudient attentivement le remboursement des frais. Il est donc important de bien respecter la règlementation en fonction du type de repas.

Les repas d’affaires

Pour les déjeuners d’affaires (repas du dirigeant pris avec des clients ou des collaborateurs par exemple)  les frais doivent avoir été engagés dans l’intérêt de l’entreprise et sont remboursés intégralement et déductibles fiscalement. Il est impératif d’avoir les justificatifs : un ticket de caisse ou une facture si le montant du repas dépasse 150 euros HT. Dans tous les cas, il est nécessaire d’indiquer l’identité des invités et le nom des sociétés concernées.

Les repas personnels

Les frais de déjeuners personnels des professionnels, pris sur ou près du lieu de travail, peuvent être remboursés partiellement, et totalement déductibles des impôts dans certains cas. Les justificatifs doivent être conservés. Les conditions d’exercice (distance domicile-travail, horaires d’ouverture et de fermeture de l’entreprise) ne doivent pas permettre de rentrer prendre le déjeuner au domicile.

Ces frais correspondent à la fraction de la dépense dépassant le montant d'un repas pris à domicile qui est évalué forfaitairement à 5,20 € TTC en 2023. En 2023, la dépense engagée ne doit pas excéder 20,20 € TTC. Alors, le montant déduit par repas ne peut pas dépasser 15 € TTC (soit 20,20 € - 5,20 €).