Qu’est-ce qu’une facture pro-forma ?

Le 17/08/2021

Une facture pro-forma est un document commercial informatif n’ayant pas de valeur comptable et n’engageant pas les parties. Que doit-elle contenir ? Quel est son objectif ? Quels sont ses avantages ?

Facture pro-forma : contenu, objectif, avantages, valeur

Le contenu et la forme d’une facture pro-forma

Une facture pro-forma est un document qui présente les services ou les marchandises proposés au potentiel client : prix, quantité, description… Elle est accompagnée des conditions générales de vente. Il doit être indiqué clairement "Facture pro forma" afin qu’elle ne soit pas confondue avec une facture classique. Sa numérotation est également différente.

La valeur d’une facture pro-forma

Il s’agit uniquement d’un document informatif, récapitulant une offre commerciale. La facture pro forma n’a aucune valeur juridique, contrairement au devis, ni comptable, contrairement à une facture définitive. Elle ne peut être considérée comme un contrat, car elle n’engage pas les parties. Elle ne doit pas être enregistrée en comptabilité puisqu’elle n’a pas de valeur fiscale.

Suite à l’édition d’une facture pro-forma, un bon de commande, un devis ou une facture directement peuvent être établis, si vous faites affaire avec le client.

Quel est l’intérêt d’une facture pro-forma ?

L’édition d’une facture pro forma est très utile pour plusieurs raisons :

Le client est bien renseigné sur ce qu’il souhaite acheter, sur les conditions de paiement, de livraison… Elle évite donc les malentendus.
Le client peut négocier avec l’entreprise
Le client est serein lorsqu’il passe commande
Elle permet de comparer l’offre avec celles d’autres fournisseurs
Une banque peut demander une facture pro forma lors d’une demande de prêt
Fréquemment utilisée dans le commerce international, elle peut être demandée par la douane pour déclarer des marchandises ou obtenir une autorisation de vente ou d’achat.

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