Le contenu et la forme d’une facture pro-forma
Une facture pro-forma est un document qui présente les services ou les marchandises proposés au potentiel client : prix, quantité, description… Elle est accompagnée des conditions générales de vente. Il doit être indiqué clairement "Facture pro forma" afin qu’elle ne soit pas confondue avec une facture classique. Sa numérotation est également différente.
La valeur d’une facture pro-forma
Il s’agit uniquement d’un document informatif, récapitulant une offre commerciale. La facture pro forma n’a aucune valeur juridique, contrairement au devis, ni comptable, contrairement à une facture définitive. Elle ne peut être considérée comme un contrat, car elle n’engage pas les parties. Elle ne doit pas être enregistrée en comptabilité puisqu’elle n’a pas de valeur fiscale.
Suite à l’édition d’une facture pro-forma, un bon de commande, un devis ou une facture directement peuvent être établis, si vous faites affaire avec le client.