Qu’est-ce qu’une facture pro-forma ?

Contenu

Le contenu et la forme d’une facture pro-forma

Une facture pro-forma est un document qui présente les services ou les marchandises proposés au potentiel client : prix, quantité, description... Elle est accompagnée des conditions générales de vente. Il doit être indiqué clairement "Facture pro forma" afin qu’elle ne soit pas confondue avec une facture classique. Sa numérotation est également différente.

Info :
Ne la confondez pas avec une facture. La mention « Facture pro forma » doit être indiquée clairement, et sa numérotation est différente de celle d’une facture classique.

Une facture pro forma présente l’offre et les conditions de vente, et se distingue d’une facture classique par sa mention et sa numérotation.

Valeur

La valeur d’une facture pro-forma

Il s’agit uniquement d’un document informatif, récapitulant une offre commerciale. La facture pro forma n’a aucune valeur juridique, contrairement au devis, ni comptable, contrairement à une facture définitive. Elle ne peut être considérée comme un contrat, car elle n’engage pas les parties. Elle ne doit pas être enregistrée en comptabilité, puisqu’elle n’a pas de valeur fiscale.

Suite à l’édition d’une facture pro-forma, un bon de commande, un devis ou une facture directement peuvent être établis, si vous faites affaire avec le client.

À noter :
Elle n’a pas de valeur fiscale. Elle ne peut pas être considérée comme un contrat et ne doit pas être enregistrée en comptabilité.

La facture pro forma informe sans engager : ni valeur juridique, ni valeur comptable.

Intérêt

Quel est l’intérêt d’une facture pro-forma ?

L’édition d’une facture pro forma est très utile pour plusieurs raisons :

• Le client est bien renseigné sur ce qu’il souhaite acheter, sur les conditions de paiement, de livraison… Elle évite donc les malentendus.
• Le client peut négocier avec l’entreprise
• Le client est serein lorsqu’il passe commande
• Elle permet de comparer l’offre avec celles d’autres fournisseurs
• Une banque peut demander une facture pro forma lors d’une demande de prêt
• Fréquemment utilisée dans le commerce international, elle peut être demandée par la douane pour déclarer des marchandises ou obtenir une autorisation de vente ou d’achat.

Astuce :
Utile au commerce international. Elle est fréquemment utilisée à l’international et peut être demandée par la douane pour déclarer des marchandises ou obtenir une autorisation de vente ou d’achat.

La facture pro forma renseigne le client, lui permet de négocier et de comparer, et peut être demandée par une banque ou la douane.

Questions fréquentes

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