Secteur privé : Remboursement des frais de transports publics domicile-travail

Le 13/10/2025

Dans le secteur privé, la participation de l’employeur aux frais de transports publics est obligatoire. Si vous prenez les transports publics pour vous rendre au travail, il est tenu de prendre en charge une partie de vos frais. Quels transports sont concernés ? Découvrez les titres acceptés et comment est effectué le remboursement.

Remboursement des frais de transports publics : conditions de prise en charge et modalités de remboursement

Les collaborateurs et modes de transports éligibles

Tous les collaborateurs (salariés, stagiaires, alternants), qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de transports publics.

Les transports publics concernés sont :

le métro
le bus
le train
le tramway
la location de vélo

Seuls les abonnements (annuels, mensuels, hebdomadaires) sont pris en charge par l’employeur. Les titres achetés à l’unité ne sont donc pas remboursables.

Conditions de remboursement

Le remboursement est effectué mensuellement par l’employeur :

pour les abonnements mensuels, au plus tard à la fin du mois suivant celui de sa validation
pour les abonnements annuels, le remboursement doit être réparti mensuellement

Le salarié doit donner un justificatif. Un accord collectif peut prévoir des modes de preuve ou de remboursement différents.

Les délais de remboursement doivent être d’un mois maximum. Si les conditions changent, l’employeur doit prévenir les salariés au moins 1 mois à l’avance.

Sur la fiche de paie, le montant pris en charge des titres d’abonnement doit apparaître.

Base de remboursement

Pour les salariés à temps plein, ou à temps partiel effectuant un mi-temps ou plus, la prise en charge s’effectue à hauteur de 50% du titre de transport.

Pour les salariés à temps partiel effectuant moins qu’un mi-temps, la prise en charge est au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps.

Les remboursements partiels du prix des titres d'abonnement sont exonérés d'impôt sur le revenu.