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Remboursement frais de transports publics domicile-travail

Secteur privé : Remboursement des frais de transports publics domicile-travail

Dans Comptabilité

Dans le secteur privé, la participation de l’employeur aux frais de transports publics est obligatoire. Si vous prenez les transports publics pour vous rendre au travail, il est tenu de prendre en charge une partie de vos frais. Quels transports sont concernés ? Découvrez les titres acceptés et comment est effectué le remboursement.

L’essentiel en 30 secondes

  • Obligatoire : dans le secteur privé, l’employeur prend en charge une partie des frais de transports publics.
  • Bénéficiaires : tous les collaborateurs : salariés, stagiaires, alternants, à temps plein ou partiel.
  • Titres pris en charge : les abonnements, pas les titres achetés à l’unité.
  • Base : 50 % du titre de transport, au prorata sous le mi-temps.
  • Exonération : cotisations sociales exonérées jusqu’à 75 % de prise en charge depuis 2022.

Éligibilité

Remboursement des frais de transports publics : conditions de prise en charge

Collaborateurs concernés

Tous les collaborateurs (salariés, stagiaires, alternants), qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de transports publics.

Modes de transports éligibles

Les transports publics concernés sont :

  • le métro
  • le bus
  • le train
  • le tramway
  • la location de vélo

Seuls les abonnements (annuels, mensuels, hebdomadaires) sont pris en charge par l’employeur. Les titres achetés à l’unité ne sont donc pas remboursables.

Info :
Seuls les abonnements sont remboursés. Annuels, mensuels ou hebdomadaires, ils sont pris en charge ; les titres achetés à l’unité ne le sont pas.

Tous les collaborateurs peuvent être remboursés, à condition de passer par un abonnement de transport public.

Remboursement

Remboursement des frais de transports publics : modalités de remboursement

Conditions de remboursement

Le remboursement est effectué mensuellement par l’employeur :

  • pour les abonnements mensuels, au plus tard à la fin du mois suivant celui de sa validation
  • pour les abonnements annuels, le remboursement doit être réparti mensuellement

Le salarié doit donner un justificatif. Un accord collectif peut prévoir des modes de preuve ou de remboursement différents.

Les délais de remboursement doivent être d’un mois maximum. Si les conditions changent, l’employeur doit prévenir les salariés au moins 1 mois à l’avance.

Sur la fiche de paie, le montant pris en charge des titres d’abonnement doit apparaître.

Base de remboursement

Pour les salariés à temps plein, ou à temps partiel effectuant un mi-temps ou plus, la prise en charge s’effectue à hauteur de 50% du titre de transport.

Pour les salariés à temps partiel effectuant moins qu’un mi-temps, la prise en charge est au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps.

Les remboursements partiels du prix des titres d'abonnement sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Exonération de la prise en charge

Depuis 2022, l'employeur est exonéré de cotisations et contributions sociales quand il prend en charge jusqu'à 75 % des frais de transports publics des salariés. Ce dispositif, reconduit par la loi de finances, a pour but d'aider les salariés à faire face à l'inflation.

À noter :
Le remboursement est mensuel. L’employeur rembourse chaque mois, sur justificatif, et fait figurer le montant pris en charge sur la fiche de paie.

L’employeur rembourse 50 % du titre chaque mois, sur justificatif, et peut aller jusqu’à 75 % avec exonération de cotisations.

50 %du titre de transport pris en charge

75 %de prise en charge maximale ouvrant l’exonération de cotisations

1 moisde délai maximal de remboursement

Questions fréquentes

Qui peut obtenir le remboursement des frais de transports publics ?

Tous les collaborateurs, salariés, stagiaires et alternants, à temps plein comme à temps partiel.

Quels titres de transport sont remboursés ?

Seuls les abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires. Les titres achetés à l’unité ne sont pas remboursables.

Quelle part du titre l’employeur rembourse-t-il ?

50 % du titre de transport, au prorata du nombre d’heures pour un temps partiel inférieur au mi-temps.

Quand le remboursement est-il versé ?

Chaque mois : pour un abonnement mensuel, au plus tard à la fin du mois suivant celui de sa validation. Un abonnement annuel est remboursé de façon répartie mensuellement.

Aller plus loin

Voici des ressources utiles qui pourraient vous intéresser :

Secteur privé : Remboursement des frais de transport personnel domicile-travail

Les frais de carburant ou d’alimentation électrique ou hybride des salariés utilisant un véhicule personnel pour leur trajet domicile-travail peuvent être pris en charge. Cependant, la participation de l’employeur est facultative. Si l’employeur met en place cette prise en charge, tous les salariés doivent en profiter dans les mêmes conditions.

Fonction publique : Remboursement des frais de transport domicile-travail

Dans la fonction publique, lorsqu’un agent utilise les transports publics pour se rendre au travail, son employeur prend en charge partiellement le prix du titre d’abonnement. Quels sont les agents concernés ? Quels titres sont pris en compte ? La prise en charge peut-elle être suspendue ?

Absences et documents de vos salariés

Le module Gestion RH de Wuro réunit les congés, les absences et les documents de vos collaborateurs.

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