Devis : Pourquoi les réaliser et quelles mentions indiquer ?

Qu’est-ce qu’un devis ? Doit-il être signé ?

Le fournisseur fait un devis détaillé pour donner des informations au client concernant les produits ou les prestations qui seront réalisées, leur prix, la date et/ou le délai de livraison/d’exécution. Quand le document est signé par chaque partie, il est considéré comme accepté et devient un contrat engageant les parties signataires. Une facture sera ensuite établie, après exécution du service ou livraison du produit. S’il n’est pas signé, il engage quand même le fournisseur quant à ce qui est inscrit au sein du devis. Le client est donc engagé uniquement lorsqu’il a signé.

Établir un devis est-il obligatoire ?

La réalisation d’un devis, quel qu’en soit l’objet, est obligatoire avant un achat dès que le montant dépasse 1 500 euros HT, conformément à l'article 1359 du Code civil et au Décret n°80-533 du 15 juillet 1980. Pour certains types de prestation, faire un devis est obligatoire même si le montant est inférieur : travaux et dépannages, services à la personne, prestations de santé, déménagement.

Pourquoi réaliser un devis est-il utile ?

Il y a plusieurs intérêts à réaliser un devis, pour le fournisseur comme pour le client :

• En cas de produit ou prestation complexe et personnalisée
• Sécurisation du client et de l’entreprise avant l’engagement
• Etablir une meilleure relation entre les parties
• Eviter les quiproquos
• S’assurer d’être payé
• Augmentation du taux de concrétisation
• Avoir une preuve en cas de non-paiement
• Avoir une preuve en cas de non réalisation de la prestation ou livraison du produit
• Comparer les prix avec d’autres fournisseurs
• Opter pour le meilleur rapport qualité/prix
• Crédibilité

Dans certains cas, il est également possible de demander ou proposer plusieurs devis ayant plus ou moins d’options, pour voir toutes les possibilités et que la formule la plus adaptée soit choisie.

Comment et par qui un devis doit être établi ?

Le chiffrage du devis doit être effectué avec beaucoup d’attention car dès lors que le document est signé, les parties sont engagées. C’est une personne compétente (commercial, métreur, assistant chef de projet...) ou le chef d’entreprise qui s’occupe de la réalisation de ce document. Il peut être fait avec un logiciel de traitement de texte, un tableur ou grâce à un logiciel de gestion d'entreprise. La présentation doit être soignée car il s’agit d’un élément de communication de l’entreprise. Deux exemplaires doivent être édités : un pour le client, un pour le fournisseur.

Faire un devis avec Wuro

Si vous êtes déjà client, vous pouvez consulter notre article vous expliquant comment faire un bon devis. Si vous avez besoin d’explications pour gérer vos devis avec Wuro, n’hésitez pas à vous rendre sur la page d’aide consacrée aux devis.

Quelles mentions obligatoires doit contenir un devis ?

Pour être valable, le devis doit être daté et le client doit apposer sa signature précédée de la mention manuscrite "bon pour accord" ou "bon pour travaux".

Attribuer un numéro à chaque devis n'est pas obligatoire mais est recommandé pour une meilleure organisation. Le document doit contenir les éléments suivants :

• Nom, raison sociale et coordonnées de l’entreprise
• Statut et forme juridique de l’entreprise
• Numéro de TVA intracommunautaire
• Date du devis et durée de validité de l’offre
• Nom et adresse du client
• Date de début et durée estimée de la prestation ou des travaux
• Prix horaire ou forfaitaire de main d’œuvre
• Décompte détaillé et description de chaque prestation, en quantité et en prix unitaire 
• Eventuels frais de déplacement
• Modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat
• Modalités des réclamations et conditions du service après-vente
• Somme totale à payer HT et TTC, en précisant les taux de TVA applicables

Pour les artisans, le numéro au répertoire des métiers doit être précisé. Le numéro RCS suivi du nom de la ville où se trouve le greffe d’immatriculation doit être indiqué par les commerçants.

Selon l'article L131-1 du Code de la consommation, si un professionnel n'adresse pas de devis au client quand cela est obligatoire, il risque une amende administrative pouvant aller jusqu'à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une société.