Comment appliquer le bon taux de TVA ?
Depuis le 1er janvier 2014 les taux de TVA en vigueur en France sont les suivants :
- taux normal : 20%
- taux réduits : 10% et 5,5%
- taux super réduit : 2,1%
La plupart des biens et services sont facturés à 20 % mais il existe des exceptions. Aussi, les taux de TVA et leur application peuvent varier en Corse et dans les départements d’Outre-Mer.
De plus, les règles liées à leur application peuvent être modifiées par la loi. Il est donc essentiel de vérifier régulièrement s’il y a eu des changements susceptibles d’impacter votre facturation, en fonction du secteur d’activité de votre entreprise.
Comprendre les notions de TVA à décaisser, collectée et déductible
Quelle TVA doit payer mon entreprise ?
Voici une formule simple pour mieux comprendre le fonctionnement de la TVA et savoir ce que doit payer votre entreprise :
TVA à décaisser = TVA collectée – TVA déductible
La TVA collectée
La TVA collectée est la taxe récoltée par les entreprises sur toutes les ventes en faveur de l’État.
Par exemple, Posao vend un logiciel à une entreprise française pour 1500 € TTC (soit 1250 € HT). La TVA est à 20%, Posao récupère donc 1250 € * 20 % = 250 € de TVA pour cette vente. La somme de ces opérations pour un mois donne la TVA collectée pour un mois.
La TVA déductible
Le consommateur final paye la TVA lorsqu'il effectue un achat. La somme de la TVA sur les achats d’une entreprise constitue la TVA déductible. L'entreprise qui effectue la vente la récupère (TVA collectée).
Par exemple, Posao achète un ordinateur à une entreprise pour 900 € TTC (soit 750€ HT). La TVA s'élève donc à 750 € * 20% = 150 €. La somme de ces opérations pour un mois donne la TVA déductible pour ce mois.
La TVA à décaisser
Lorsque la TVA déductible est (comme son nom l’indique) déduite de la TVA collectée, on obtient la TVA à décaisser. D'où la formule : TVA à décaisser = TVA collectée – TVA déductible
L’entreprise paie la TVA à décaisser seulement si le montant des ventes est supérieur à celui des achats.
Autrement, si le montant est ventes est inférieur à celui des achats, l’entreprise a droit à un crédit de TVA.