Comprendre le fonctionnement de la TVA

Taux

Comment appliquer le bon taux de TVA ?

Depuis le 1er janvier 2014 les taux de TVA en vigueur en France sont les suivants :

• taux normal : 20%
• taux réduits : 10% et 5,5%
• taux super réduit : 2,1%

La plupart des biens et services sont facturés à 20 % mais il existe des exceptions. Aussi, les taux de TVA et leur application peuvent varier en Corse et dans les départements d’Outre-Mer.

De plus, les règles liées à leur application peuvent être modifiées par la loi. Il est donc essentiel de vérifier régulièrement s’il y a eu des changements susceptibles d’impacter votre facturation, en fonction du secteur d’activité de votre entreprise.

À noter :
Les règles d’application peuvent changer. Elles peuvent être modifiées par la loi : vérifiez régulièrement les changements susceptibles d’impacter votre facturation.

Le taux normal de 20 % s’applique à la plupart des biens et services, avec des taux réduits et des exceptions.

Calcul

Comprendre les notions de TVA à décaisser, collectée et déductible

Quelle TVA doit payer mon entreprise ?

Voici une formule simple pour mieux comprendre le fonctionnement de la TVA et savoir ce que doit payer votre entreprise :

TVA à décaisser = TVA collectée – TVA déductible

La TVA collectée

La TVA collectée est la taxe récoltée par les entreprises sur toutes les ventes en faveur de l’État.

Par exemple, Posao vend un logiciel à une entreprise française pour 1500 € TTC (soit 1250 € HT). La TVA est à 20%, Posao récupère donc 1250 € * 20 % = 250 € de TVA pour cette vente. La somme de ces opérations pour un mois donne la TVA collectée pour un mois.

La TVA déductible

Le consommateur final paye la TVA lorsqu'il effectue un achat. La somme de la TVA sur les achats d’une entreprise constitue la TVA déductible. L'entreprise qui effectue la vente la récupère (TVA collectée).

Par exemple, Posao achète un ordinateur à une entreprise pour 900 € TTC (soit 750€ HT). La TVA s'élève donc à 750 € * 20% = 150 €. La somme de ces opérations pour un mois donne la TVA déductible pour ce mois.

La TVA à décaisser

Lorsque la TVA déductible est (comme son nom l’indique) déduite de la TVA collectée, on obtient la TVA à décaisser. D'où la formule : TVA à décaisser = TVA collectée – TVA déductible

L’entreprise paie la TVA à décaisser seulement si le montant des ventes est supérieur à celui des achats.
Autrement, si le montant des ventes est inférieur à celui des achats, l’entreprise a droit à un crédit de TVA.

Info :
TVA à décaisser = TVA collectée – TVA déductible. L’entreprise ne paie la TVA à décaisser que si le montant des ventes est supérieur à celui des achats ; sinon, elle a droit à un crédit de TVA.

La TVA à payer résulte de la différence entre la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats.

Logiciel

Utiliser un logiciel de facturation pour faciliter la comptabilité

Utiliser un logiciel de facturation tel que Wuro permet de faciliter le travail de votre comptable (en l'invitant à rejoindre votre espace entreprise, il pourra accéder à vos données et les exporter en toute simplicité). Wuro n’est pas un logiciel comptable, son fonctionnement est plus simple. Il vous aide à rassembler toutes les données que vous aurez intégrées et nécessaires aux obligations fiscales. Ainsi votre comptable ou vous-même pouvez rapidement grâce au module export combiné à un tableur en déduire le montant de la TVA à payer, que vous soyez sous le Régime du Réel Normal ou sous le Régime du Réel Simplifié.

Un logiciel de facturation rassemble vos données et facilite le travail de votre comptable pour déterminer la TVA à payer.

Questions fréquentes

Aller plus loin

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