Quels sont les différents types de factures ?

Base

Facture ordinaire

Une facture est un document comprenant un certain nombre de mentions obligatoires (date d’émission, numérotation chronologique continue, identité de l’acheteur, du vendeur, désignation du produit ou de la prestation, taux de TVA applicable, somme totale à payer HT et TTC…).

Info :
Le mot « facture » doit figurer sur le document. Les mentions obligatoires comprennent la date d’émission, la numérotation chronologique continue, l’identité de l’acheteur et du vendeur, la désignation, le taux de TVA et le total HT et TTC.

La facture ordinaire se définit par ses mentions obligatoires, de la date d’émission au total HT et TTC.

Paiement

Factures d’acompte et de solde

La facture d’acompte sécurise le fournisseur et engage le client. Un acompte est une partie du montant total d’une commande, versée à l’avance par le client, souvent pour valider celle-ci. Généralement, l’acompte demandé est de 30% du montant total. La facture de solde est la facture éditée après le versement de l’acompte, ou à la fin de la prestation. Montant total – montant de l’acompte = montant du solde.

Astuce :
Calculez le solde par soustraction. Montant total moins montant de l’acompte donne le montant du solde, facturé après le versement de l’acompte ou à la fin de la prestation.

L’acompte sécurise le fournisseur et engage le client ; la facture de solde clôt le paiement.

Provisoire

Facture pro-forma

Une facture pro-forma est un document provisoire ayant la forme d’une facture. Elle mentionne les prix et conditions générales de vente et est envoyé à titre informatif. Elle n’a pas de valeur légale ou comptable, contrairement à un devis ou une facture.

À noter :
Une pro-forma n’a pas de valeur légale. Contrairement à un devis ou à une facture, elle n’a pas de valeur légale ou comptable.

La pro-forma informe sur les prix et conditions, sans engager comme un devis ou une facture.

Correction

Facture d’annulation/rectificative ou avoir

S’il y a une erreur sur une facture (problème de montant, de TVA par exemple), ou si une facture doit être annulée suite à un impayé, un remboursement a été effectué : il n’est pas possible de modifier ou de supprimer une facture. Il faut créer une facture d’annulation/rectificative, aussi appelée avoir.

Info :
Impossible de modifier ou de supprimer une facture. En cas d’erreur de montant ou de TVA, d’impayé ou de remboursement, il faut créer une facture d’annulation ou rectificative, aussi appelée avoir.

Pour corriger ou annuler une facture, on émet un avoir au lieu de la modifier.

Énergie

Factures de régularisation et de clôture

Les factures de régularisation et de clôture concernent les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité). La facture de régularisation est généralement établie suite au relevé d’un index compteur ou pour la mise à niveau d’une consommation dépassant les provisions sur charge. La facture de clôture met fin à une période de consommation et à un contrat.

Régularisation et clôture sont des factures propres aux fournisseurs d’énergie.

Questions fréquentes

Aller plus loin

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