Rectifier une déclaration de TVA en cas d'erreur ou d'oubli

Oubli sur une déclaration de TVA : comment modifier son erreur?

Lorsqu’une erreur est commise dans la déclaration de TVA, il est possible de la corriger. L’administration fiscale nous indique comment procéder dans ce cas.

L’essentiel en 30 secondes

  • Principe : toute rectification qui majore la TVA due implique en général le dépôt d’une déclaration rectificative ou complémentaire.
  • Tolérance : une entreprise de bonne foi peut corriger l’erreur sur la déclaration du mois de sa découverte.
  • À indiquer : le montant des recettes omises par taux, la TVA correspondante et la période des opérations.
  • Exercice antérieur : correction directe jusqu’à 4000 euros ; au-delà, déclaration rectificative obligatoire.
  • TVA créditrice : les recettes non déclarées s’ajoutent à celles du mois de la découverte, sans remboursement de crédit de TVA dans l’intervalle.

Principe

Comment rectifier une déclaration de TVA en cas d'erreur ou d'oubli ?

Toute rectification d’un oubli ou d’une insuffisance, engendrant une majoration du montant de la TVA due, implique généralement le dépôt d’une déclaration rectificative ou complémentaire pour la période comportant l'erreur.

Une erreur ou un oubli qui augmente la TVA due appelle en principe une déclaration rectificative ou complémentaire.

Tolérance

Corriger l’erreur sur la déclaration du mois

L’administration fiscale tolère qu’une entreprise de bonne foi corrige directement son erreur sur la déclaration du mois de découverte de l'erreur. Pour cela, elle doit indiquer dans le cadre réservé à la correspondance de la déclaration :

  • le montant des recettes omises classées par taux
  • la TVA correspondante
  • la période de réalisation des opérations pour calculer l’intérêt de retard

Info :
Trois informations à porter dans le cadre de correspondance. Le montant des recettes omises classées par taux, la TVA correspondante et la période de réalisation des opérations pour calculer l’intérêt de retard.

Une entreprise de bonne foi peut corriger directement l’erreur sur la déclaration du mois où elle la découvre.

Cas particuliers

Exercice antérieur et TVA créditrice

Cependant, si l’erreur se rapporte à une déclaration initiale de TVA débitrice correspondant à un exercice antérieur, elle ne pourra être rectifiée directement seulement si son montant est inférieur ou égal à 4000 euros. Au-delà de cette somme, il est obligatoire de déposer une déclaration rectificative.

Par ailleurs, si l’entreprise est créditrice sur sa déclaration de TVA, la correction s’effectue en ajoutant les recettes non déclarées à celles du mois de la découverte de leur oubli, sans avoir à détailler, ni se voir appliquer le montant plafonné. Néanmoins, l’entreprise ne doit pas avoir reçu un remboursement de crédit de TVA durant la période suivant cette omission.

BOI-TVA-DECLA-20-20-20-10 n° 245 du 3 juin 2015

À noter :
Au-delà de 4000 euros, une déclaration rectificative s’impose. Pour une déclaration de TVA débitrice d’un exercice antérieur, la correction directe n’est possible que jusqu’à 4000 euros.

Pour un exercice antérieur, la correction directe est limitée à 4000 euros ; en TVA créditrice, elle s’ajoute aux recettes du mois.

Oubli sur une déclaration de TVA : comment modifier son erreur ?

Questions fréquentes

Comment rectifier une déclaration de TVA en cas d’erreur ou d’oubli ?

Toute rectification qui majore la TVA due implique généralement le dépôt d’une déclaration rectificative ou complémentaire pour la période comportant l’erreur.

Peut-on corriger l’erreur sur la déclaration suivante ?

L’administration fiscale tolère qu’une entreprise de bonne foi corrige directement son erreur sur la déclaration du mois de découverte de l’erreur.

Que faut-il indiquer pour une correction directe ?

Le montant des recettes omises classées par taux, la TVA correspondante et la période de réalisation des opérations pour calculer l’intérêt de retard.

Quelle limite pour une erreur sur un exercice antérieur ?

La correction directe n’est possible que si le montant est inférieur ou égal à 4000 euros ; au-delà, une déclaration rectificative est obligatoire.

Comment corriger si l’entreprise est créditrice de TVA ?

Les recettes non déclarées s’ajoutent à celles du mois de la découverte de l’oubli, à condition de ne pas avoir reçu de remboursement de crédit de TVA depuis l’omission.

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