Oubli sur une déclaration de TVA : comment modifier son erreur?

Toute rectification d’un oubli ou d’une insuffisance, engendrant une majoration du montant de la TVA due, implique généralement le dépôt d’une déclaration rectificative ou complémentaire pour la période comportant l'erreur.

L’administration fiscale tolère qu’une entreprise de bonne foi corrige directement son erreur sur la déclaration du mois de découverte de l'erreur. Pour cela, elle doit indiquer dans le cadre réservé à la correspondance de la déclaration :

• le montant des recettes omises classées par taux
• la TVA correspondante
• la période de réalisation des opérations pour calculer l’intérêt de retard

Cependant, si l’erreur se rapporte à une déclaration initiale de TVA débitrice correspondant à un exercice antérieur, elle ne pourra être rectifiée directement seulement si son montant est inférieur ou égal à 4000 euros. Au delà de cette somme, il est obligatoire de déposer une déclaration rectificative.

Notes : Si l’entreprise est créditrice sur sa déclaration de TVA, la correction s’effectue en ajoutant les recettes non déclarées à celles du mois de la découverte de leur oubli, sans avoir à détailler, ni se voir appliquer le montant plafonné. Néanmoins, L’entreprise ne doit pas avoir reçu un remboursement de crédit de TVA durant la période suivant cette omission

BOI-TVA-DECLA-20-20-20-10 n° 245 du 3 juin 2015

Oubli sur une déclaration de TVA : comment modifier son erreur ?