Fonction publique : Remboursement des frais de transport domicile-travail

Prise en charge des frais de transport domicile-travail : Qui est concerné ?

Tout agent (contractuel ou fonctionnaire) ayant des frais de transport domicile-travail peut bénéficier de leur prise en charge. De ce fait, un agent bénéficiant d’un logement ou d’un véhicule de fonction par exemple n’est pas concerné.

Prise en charge des titres de transport

Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables. Pour être remboursé, l’agent doit fournir une attestation mensuelle ou annuelle de ses titres d’abonnement à son administration employeur. Les titres doivent être nominatifs et doivent être des abonnements :

• A un service public de location de vélos
• Multimodaux à nombre de voyages illimités et abonnements hebdomadaires, mensuels ou annuels ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par la SNCF, la RATP, les entreprises privées de transport adhérentes de l’Optile ou autre entreprise de transport public de personnes

frais de transport domicile-travail : montant pris en charge

La prise en charge des frais de transport domicile-travail est de 50% du prix de l’abonnement, dans la limite de 101,75€ par mois.

Un agent à temps partiel, incomplet ou non complet, travaillant pour une durée au moins égale au mi-temps, peut bénéficier d’une prise en charge de ses frais dans les mêmes conditions qu’un agent à temps plein. Si la durée de travail est inférieure au mi-temps, la prise en charge est réduite de moitié.

Conditions de remboursement

Le remboursement partiel du titre doit être mensuel. Le titre annuel est remboursé chaque mois. Si la situation individuelle d’un agent change, et que cela implique un changement dans la prise en charge, celui-ci doit le signaler.

prise en charge des frais de transport : Cas de suspension

Dans la fonction publique, la prise en charge des titres de transport est suspendue dans certains cas. Par exemple :

• arrêt maladie quelle que soit la nature ou la durée
• congé de formation professionnelle
• congé de solidarité familiale
• congé de maternité ou d’adoption.

La suspension ou le maintien de la prise en charge des frais de transport est définie ainsi :

• Il y a interruption de la prise en charge si l’absence de l’agent débute au cours d’un mois et se termine deux mois plus tard.
• Il y a maintien de la prise en charge jusqu’à la fin du mois pendant lequel le congé commence.
• Quand la reprise a lieu au cours d’un mois ultérieur, la prise en charge est réalisée pour le mois entier.
• Il n’y a pas d’interruption pour l’agent dont l’absence débute au cours d’un mois et finit le mois d’après.

Remboursement des frais de transport dans le secteur privé

Maintenant que vous en savez plus sur le remboursement des frais de transport dans la fonction publique, vous souhaitez peut-être en savoir plus sur le remboursement de ces frais dans le secteur privé. Nous vous invitons à lire ces articles :

• Remboursement des frais de transports publics domicile-travail
• Remboursement des frais de transport personnel domicile-travail