Mentions obligatoires sur vos factures

La facture est un document obligatoire, celle-ci doit être délivrée dès la réalisation de la vente ou de la prestation de services.

On parle également de notes d’honoraires dans le cadre des professions libérales.

L'édition de factures est simple et rapide avec wuro !
Veillez simplement que celles-ci comportent bien tous les éléments nécessaires !

Facture


La facture doit comporter les éléments suivants :

  • La date de création de la facture : sur wuro celle-ci s’indique automatiquement àla création de la facture et n’est pas modifiable.
  • Le numéro de la facture: celui-ci doit être unique et basé sur une séquence chronologique continue sans rupture. 
    Wuro permet de personnaliser votre numéro de facture et même de reprendre la continuité d’une facturation en cours.
  • L'identité du client : nom, adresse et n° de TVA si professionnel.
    Afin de gagner du temps dans l’édition de vos factures, wuro renseigne à votre place les coordonnées de votre client grâce à un formulaire dit "autocomplete". Il suffit simplement d’enregistrer dans un premier temps votre base clients dans le module Contacts.
  • L'adresse de livraison
    Si différente de celle du client.
  • L'identité du vendeur ou du prestataire :
    Les éléments à indiquer varient selon le statut et le type d’activité.
    Nous allons prendre le cas d’une société :  dénomination sociale,  adresse du siège social,  forme juridique (SARL, EURL, SA etc.) et du montant du capital social,  SIREN ou SIRET, nom de la ville où se trouve le Greffe d’immatriculation, code NAF, n° de TVA.
    Vous pouvez indiquer tous ces éléments depuis les Préférences > Paramètres entreprise > Informations comptables.
    Ils seront automatiquement repris dans le pied de page de votre modèle de facture.
    Vous pouvez également modifier vous-même ces informations depuis le menu Préférences > Modèles de documents.
  • Date de vente et de livraison : dans la mesure où une telle date est déterminée et qu'elle est différente de la date d'émission de la facture (pas de champ spécifique sur wuro mais possibilité de l’ajouter dans le champ "notes" en bas de la facture.)
  • Désignation du produit ou de la prestation
    Vous avez un champ désignation et libellé lorsqu’un de ces champs est vide vous ne pouvez pas enregistrer votre ligne, on évite ainsi les oublis !
  • Le taux de TVA applicable, le montant de la TVA à payer, le total HT et le TTC
  • Date limite de paiement

En cas d'éléments manquants une amende pouvant aller jusqu'à 25% du montant total de la facture peut vous être réclamée!

Attention aux mentions non obligatoires et qui peuvent coûter chères en cas d’erreur !

Par exemple préciser : TVA sur les encaissements ou TVA sur les débits
En cas d'erreur ce type de mention non obligatoire entraîne une amende de 15 euros par facture.
Certaines spécificités sont propres à certains types d’activité nous vous invitons à consulter en complément le site de Legifrance et de l’Administration Française.

En plus de pouvoir indiquer toutes ces mentions obligatoires wuro vous propose également la personnalisation graphique de vos factures et de vos devis !    

Facturation Mentions obligatoires

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