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Généralisation de la facturation électronique : report au 1er septembre 2026

Le 15/01/2024

Dans Comptabilité

Initialement prévue de 2023 à 2025, puis reportée de 2024 à 2026 suite à l’Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021, la généralisation de la facturation électronique sera finalement appliquée de façon progressive à partir du 1er septembre 2026.

La généralisation de la facturation électronique est reportée au 1er septembre 2026

Récapitulatif des reports de l’obligation d’émission et de réception de factures électroniques

L’article 153 de la Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoyait le recours obligatoire de la facturation électronique, progressivement à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 1er janvier 2025.

Puis, suite à l’Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021, de nouvelles dates ont été fixées. L’obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques devait alors s’appliquer entre juillet 2024 et le 1er janvier 2026, toujours en fonction de la taille de l’entreprise.

Toutefois, l’article 91 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a mis en place à un nouveau calendrier d’application, afin que le passage à la facturation électronique au sein des entreprises s’effectue au mieux.

Un nouveau calendrier pour la généralisation de la facturation électronique

Il sera obligatoire d’émettre des factures électroniques :

  • Dès le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI)
  • Dès le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises

La réception de factures électroniques sera obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er septembre 2026.

Il faut noter que conformément à la loi de finances pour 2024, un décret peut fixer des dates ultérieures, ne pouvant être postérieures au 1er décembre 2026 et 1er décembre 2027.

Report generalisation facturation electronique 2026 2027

Document professionnel

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